Chambre Commerciale 15 Septembre 2009

1995, et dont le rapport fut encore soumis à un comité préparatoire. C'est le projet consolidé par ce comité préparatoire qui a constitué le document de base des négociations de la conférence diplomatique de Rome. Cette conférence qui s'est tenue du 15 juin au 17 juillet 1998, avait pour but de mettre au point la version définitive du Statut de la Cour Pénale Internationale et surtout d'obtenir son adoption par les Etats. La nouvelle juridiction, créé le 18 juillet 1998 par la signature d’un traité

20 mai 2011 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 60 PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) LCH.CLEARNET GROUP LIMITED Siège social : Aldgate House, 33 Aldgate High Street, London EC3N 1EA, United Kingdom. Rapport annuel et états financiers consolidés 2010. 1. – Message du président. Le monde des infrastructures financières a une fois encore connu en 2010, première année de mon mandat de président du Conseil d’administration

Parlement alors que 3 seulement avaient obtenu plus de 3% des votes : le Front du Salut National (66,3%), l'Union Démocratique des Magyars (7,2%) et le Parti Libéral (6,4%). Suite aux élections de 1992, 13 partis se sont partagé les sièges des deux Chambres. Le PDSR - parti majoritaire au Parlement - a formé le gouvernement appuyé par les forces de Gauche : le PUNR (Parti de l'Unité Nationale des Roumains) le PRM (Parti de la Grande Roumanie) et le PSM (Parti Socialiste Ouvrier). L'opposition s'est

Electronique C. civ Code civil C.com Code de commerce CE Conseil d’Etat CEDH Cour européenne des droits de l’homme Ch. Chambre Chap. Chapitre Chron. Chronique Circ. Circulaire Civ. Chambre civile de la Cour de cassation CJUE Cour de justice de l’Union européenne Cons. Const. Conseil Constitutionnel Constitutions Revue Constitution comm. Commentaire Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation D. Recueil Dalloz DC. Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques

l’entrée en vigueur était prévue au 1er janvier 2010. Prévoir un système dont l’application était remise au 1er janvier 2010 témoignait d’un bel optimisme, sachant la durée de vie d'une loi de procédure…C’est donc sans surprise que le 7 janvier 2009, le président de la République, a annoncé lors de l'audience solennelle de début d'année de la Cour de cassation la future suppression du juge d'instruction (une fois que la commission de réflexion sur la justice pénale, présidée par Philippe Léger

de leurs partenaires européens. Simple dans les principes de base sur lesquels il repose, essentiellement une séparation entre le contrat commercial sous-jacent et l'opération documentaire elle-même, le crédit documentaire s'est développé à travers la pratique internationale qui a permis l'élaboration d'une réglementation spécifique sous l'égide de la Chambre de commerce internationale (CCI) dont le rôle a été déterminant pour fixer et faire évoluer ce qu'il est convenu d'appeler les règles uniformes

Amériques ? Thème n°3 : Une économie planétaire Thème n°4 : Les fragilités de la puissance : la crise du crédit immobilier et ses conséquences mondiales Thème n°5 : Politique Thème n°6 : Les gendarmes du monde ? Thème n°7 : Le piège du 11 septembre Thème n°8 : Existe-t-il un empire américain ? Présentation 1. Géographie • Drapeau : [pic] • Les États-Unis sont une union de 50 États, dont 48 sont adjacents les uns aux autres et situés entre l'océan

BULLETIN TRIMESTRIEL – FEVRIER 2009 - N° 07 Ouverture de deux (02) nouveaux Guds : Dans le cadre de la poursuite de l’extension de ses structures décentralisées à travers le territoire national, l’ANDI a procédé à la mise en place de deux (02) nouveaux Guichets Uniques Décentralisés au niveau des wilayas de Jijel et Biskra. Le Guichet Unique de Biskra vient d’être inauguré par Monsieur le Ministre de l’Industrie et de la Promotion des Investissements en date du 27 Janvier 2009 et ce, en présence notamment

Mohammed HMIDA Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies : Avenue Mohammed V, Quartier Rabat Chellah - Tél. : 05 37 66 96 46 - Fax : 05 37 66 96 59 - E-mail : reda@mcinet.gov.ma - Site Web : www.mcinet.gov.ma Dépôt légal : 2009 PE 0091 Conception et Edition : Editions Des Collectivités Tél. : 05 22 40 78 16 - Fax : 05 22 40 78 14 - E-mail : edc@menara.ma Maquette : Agence Kaizen com E NTRETIEN Nouvelle organisation du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des

rendent les matériels fiables et coûteux, compter plusieurs fois 3 000 euros Plus de 17 000 entreprises de propreté Evolution de la création d'entreprises Codes APE 81.21Z 81.22Z Source : Insee 2007 703 1 912 2008 2 253 784 2009 6 194* 1 468* 2009 est l'année en vigueur de l'auto-entrepreneur  Copyright APCE – Mise à jour 2010 Page 3 Services de nettoyage 1 - Définition de la profession ACTIVITES L'activité de nettoyage industriel a pour objet : le nettoyage des