Chambre Commerciale 15 Septembre 2009

U61 – Montage des opérations import-export / cas RDM 2009 Eléments de corrigé Première partie : Gestion des importations 40 points 1.1 Avantages et inconvénients de l'incoterm retenu. 4 points Avantages pour RDM Sparcraft RDM Sparcraft organise et contrôle toute la logistique de Charlotte à Périgny (gestion facilitée par l’existence de moyens et d’un personnel compétent pour négocier les meilleures solutions auprès des prestataires = contexte) RDM s'assure donc avec cet incoterm une bonne

de liquidation, afin d’éviter des formalités inutiles. Elle entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société à l’associé unique et sa personnalité morale disparaît immédiatement (C. civ., art. 1844-5 al. 3). La loi NRE n°2001-420 du 15 mai 2001 a ajouté un quatrième alinéa à l’article 1844-5 du Code civil. Il prévoit que la transmission universelle du patrimoine n’a pas lieu lorsque l’associé unique est une personne physique. Rappelons que cette modification législative visait à mettre

Conditions politiques (page 6) Conditions culturelles (page 7) OPPORTUNITES ET MENACES DU PAYS La demande (page 8) L’offre (page 8) La distribution (pages 9 et 10) PRISE EN COMPTE DU RISQUE PAYS Risques politiques (page 11) Risques commerciaux (page 12) Risques juridiques (page 13) Risques naturels (page 13) Annexes (pages 14 à 16) Conditions d’accessibilité au pays Conditions géographiques La Fédération de Russie possède des frontières terrestres avec 16

CAS « SUD - AIR » Pour des raisons de confidentialité l’identité de la compagnie aérienne et de ses dirigeants ont été modifiées Mentions légales © Copyright Marie-Claude BEAUTES-KLEINHOLT EGC de Montauban – CCI du Tarn et Garonne 2009 Mentions légales (suite) Ce cas ne peut être utilisé sans autorisation expresse de l’auteur du Réseau EGC – Toute violation des droits d’auteurs fera l’objet de poursuites légales SOMMAIRE 1- HISTOIRE, EMPLOYES 2- TRAFIC, DESTINATIONS, FINANCE 3- MAINTENANCE

disparu depuis 1995 après une grande série d’arrêts en la matière L’extinction du contrat par caducité est automatique car sans manifestation de volonté d’une partie ni de décision judiciaire, elle s’effectue ainsi de plein droit. Un arrêt de la chambre commerciale du 28 avril 1982 a parfaitement illustré cette situation à propos d’une convention de publicité passée avec un pilote, devenue sans objet après la décision prise par son équipe de ne pas le retenir dans son effectif « attendu (…) qu’une demande

Assurances •6/Michel MONTAGNE Directeur Commercial •7/ Marc PEIFFER Directeur Entreprises et Patrimoine •8/Gilles TORRILLON Directeur Général du Groupe COFAM •9/Pierre VALLAYER Directeur Financier et Risques. 6 7 8 9 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2009 Si nous devions résumer l’activité du Crédit Agricole Loire Haute-Loire en 2009, deux termes s’imposent… Solidité et Utilité de l’entreprise Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, de son modèle commercial, solidaire, économique et financier

* visent à combler le retard et à insuffler une nouvelle dynamique au commerce entre le Royaume et ce pays candidat à l’adhésion à l’Union Européenne. * le Maroc cherche à diversifier ses marchés à l’export, afin de réduire sa dépendance commerciale vis à vis de l’Union Européenne. * permettent d’ouvrir de nouveau horizons aux opérateurs économiques surtout que les deux pays disposent d’atouts complémentaires non encore exploités de manière efficiente. * favorisent l’accessibilité

SOMMAIRE Communiqué de presse OKABÉ, un centre urbain exemplaire, moteur du renouveau du Kremlin Bicêtre OKABÉ, un projet mixte mariant les usages OKABÉ, centre commercial OKABÉ Bureaux Villa OKABÉ OKABÉ, premier centre commercial vert certifié HQE® 4 6 8 8 9 11 12 OKABÉ, un centre commercial d’envergure, commercialisé à près de 100% 15 Une architecture intégrée, respectueuse de l’histoire 20 Chiffres clés 21 OKABE Dossier de presse -2- Annexes Annexe 1 : Intervenants Annexe

Siège social RCS : 6/8 rue Gesnouin – 92110 Clichy : Nanterre B 421 011 875 Document d’information Transfert de la totalité des actions de la société de la cote du Marché Libre sur le marché NYSE Alternext à Paris Premières négociations le 17 septembre 2010 Listing Sponsor Avertissement Ce Document de Présentation est réalisée dans le cadre d’un transfert sur NYSE Alternext. Cette opération ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers. Ce document

le sont généralement dans des revues comme le Dalloz ou le JCP, dans des chroniques de jurisprudence (JCP) ou des sommaires commentés (Dalloz) mais encore à la revue trimestrielle de droit civil (la revue reine, mais confidentielle) ou de droit commercial, de droit pénal et de sciences criminelles, de droit européen (RTDciv., RTDcom. RTD sc. Crim.,.) ou encore, pour les décisions du Conseil constitutionnel, à la RFDC, Revue française de droit constitutionnel et la RDP, Revue de droit public. - Les