Chambre Commerciale 15 Septembre 2009

35 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008/2009 I PERNOD RICARD 15 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Le présent Chapitre comprend les parties « Gouvernement d’Entreprise » et « Contrôle interne et gestion des risques » du Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu aux articles L. 225-37 et L. 225-51 du Code de commerce. Il s’attache à rendre compte, dans le cadre de la préparation des comptes de l’exercice 2008/2009, des conditions de préparation et d’organisation

Auto-entrepreneur, avec les CCI, faites vos premiers pas de patron CCI ENTREPRENDRE EN FRANCE AUTO-ENTREPRENEUR CRÉATION TRANSMISSION - REPRISE C.F.E. Centre de Formalités des Entreprises Le guide d’information des Chambres de Commerce et d’Industrie www.auto-entrepreneur.cci.fr RÉUSSIR VOTRE PROJET D’ENTREPRENDRE, ENSEMBLE. EDITION 2010 LES SITES UTILES www.auto-entrepreneur.cci.fr Pour tout savoir sur le régime de l’auto-entrepreneur http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr Pour

pour répondre à un plus grand nombre de besoins. Descamps est de ceux qui ont entamé leur révolution dans ce sens. « Nous voulions sortir de l'image de magasins vendant uniquement des draps et de l'éponge », raconte Frank Larzillière, directeur commercial de Descamps. Le relookage du magasin parisien de la rue du Four comme les deux dernières ouvertures de magasins à Clermont-Ferrand et Rouen en sont la parfaite illustration. Les 90 points de vente de la marque, - 80 franchises et 10 magasins-pilote-

est organisée par le Rotaract Club, se poursuit. L’événement, qui a débuté le samedi 23 août, se tiendra chez Bureau Vallée à Bellevue, à la Librairie des Iles à Concordia et à la Maison de la Presse à Marigot le samedi 30 août et le lundi 1er septembre de 9h à 12h et de 13h à 16h. A noter que cette année, les membres du club ont décidé de contacter le Pôle solidarité et famille de la Collectivité qui va récolter le matériel et le redistribuer aux parents en difficulté. Une façon d’aboutir à

Metz et de Mme X... : Attendu que le 29 juillet 1995 un véhicule conduit par M. Z... a heurté celui conduit par Mme X..., enceinte de six mois, qui a été blessée et a perdu des suites du choc le foetus qu'elle portait ; que l'arrêt attaqué (Metz, 3 septembre 1998) a notamment condamné M. Z... du chef de blessures involontaires sur la personne de Mme X..., avec 8 circonstance aggravante de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, mais l'a relaxé du chef d'atteinte involontaire à la vie de l'enfant

notamment le titre VI de son livre V ; Vu le code de l’organisation judiciaire, notamment son article L. 111-6 ; Vu le code de procédure civile ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 775 et 776 ; Vu l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable ; Vu la loi de finances pour l’exercice 1951 (n° 51-598 du 24 mai 1951), notamment son article 48 ; Vu la loi n° 90-1258

Fête de la majorité (Jour de nouveaux adultes) 20 mars : Equinoxe de printemps 9 avril : lundi de Pâque 30 avril : Jour de l'Empereur Shôwa 3 mai : Journée de la constitution 4 mai : Jour de la nature 16 juillet : Jour de la mer 15 Août : Assomption 17 septembre : Journée des personnes âgées 8 octobre : Jour du sport 1er novembre : Jour de la Toussaint 23 novembre : Jour du travail 24 décembre : Report de l'anniversaire de 1’Empereur 25 décembre : Noël Taux de change au 14/09/2012

Les cons´ equences des crises financi` eres de 2008/2009 et 2011/2012 sur l’assurance J´erˆome Bonnard To cite this version: J´erˆome Bonnard. Les cons´equences des crises financi`eres de 2008/2009 et 2011/2012 sur l’assurance. 2012. <halshs-00655657> HAL Id: halshs-00655657 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00655657 Submitted on 1 Jan 2012 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or

mes enquêtés qui ont fourni la matière de ce travail. Merci à Madame Christine GIRSZYN, ma directrice de mémoire, pour son écoute et ses conseils qui m’ont guidée tout au long de cette année de formation à l’Université de Rouen. Merci à la chambre de métiers et de l’artisanat de Seine-Maritime de m’avoir accueillie, et en particulier à Madame Clarice TARLEVE de m’avoir reçue bien avant cette mission (ce qui m’a aidé à trouver mon chemin) et à Madame Elise MARTIN, mon maître de stage, pour

contractuelle et délictuelle, il s’agit de la théorie de l’identité, cette décisions n’est pas nouvelle (chambre commerciale du 7 mars 2008, civ 1ère 15/05/07 et 4 juillet 2007) mais situation très favorable au tiers victime qui sont mieux traité que les contractants eux même, c’est critiqué et critiquable et est remis en cause dans un arrêt du 15 décembre 2011 ce qui relance le débat, Arrêt du 15 décembre 2011 : Faits : on a un contrat entre un agent immobilier et un particulier, l’agent manque à