TD1 : Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuel.

Responsabilité civile : toute responsabilité ayant entrainé un dommage doit être réparé civilement
Responsabilité contractuelle : obligation pour le contractant qui ne respecte pas une obligation que le contrat laisser à sa charge de réparer le dommage
Responsabilité délictuelle : obligation pour l’auteur du fait dommageable de réparer le dommage
La différence c’est qu’il y’a un contrat pour la responsabilité contractuelle sinon il s’agit de la responsabilité délictuelle
Cette tradition n’est-elle pas obsolète ? Est-elle fondée ? Pour répondre il faut regarder la mise en œuvre, il faudra rechercher les similitudes et les différences, toute responsabilité est soit contractuelle soit délictuelle.
I) Similitudes et rapprochement
Similitudes au niveau
Du but : réparation d’un dommage,
Au niveau des conditions : 3 mêmes conditions qui sont un fait générateur, un préjudice et un lien de causalité.
Spéciaux : A la fin du 20ème siècle se sont développé des régimes uniformes de responsabilité qui s’applique quel que soit le type de responsabilité face à certaines situations dommageable le législateur a voulu réparer à l’identique les contractants et les tiers ; 1er exemple loi du 5 juillet 1985 : loi sur la circulation, article 1 le régime de l’accident de la circulation même si elles sont faite à travers un contrat, cette argument plaide pour le dépassement de la distinction
Les produits défectueux : responsabilité du producteur, article 1386 (13 juillet 1998), régime de la responsabilité de plein droit pour le défaut d’un produit. C’est un régime général qui a vocation à s’appliquer indifféremment à celle où il y’a un lien contractuel ou pas, la distinction apparait dépasser.
Responsabilité médicale (article 1142-1 CSP) alors qu’avant la responsabilité contractuelle, A l’époque il y’avait une différence majeure dans les deux régimes il s’agit de la prescription : avant elle était de 30