Chambre Commerciale 16 Mars 2010

n°11. N. Molfessis, « La notion de loi interprétative », RTD civ. 2002, p. 599 et s. ....................................................................................................................................................................... 16 II. La jurisprudence ................................................................................................................................ 21 Document n° 12. G. CANIVET et N. MOLFESSIS, « Les revirements de jurisprudence ne vaudront-ils

mêmes d’ailleurs) exercent à la fois dans le public et dans le privé. A priori, les règles applicables ne seraient pas les mêmes, même si les problèmes sont les mêmes, posant un problème d’équité. Le législateur a dû intervenir par la Loi Kouchner du 4 mars 2002, loi sur les droits des malades et la qualité du système de santé. L’apport de cette loi : elle a unifié les règles applicables à la responsabilité médicale. En revanche, elle n’est pas allée jusqu’à concentrer le contentieux dans un seul ordre

d’entreprises © APCE 2010 SOMMAIRE Première phase : La naissance de l'idée ...................................................... Page Où trouver l’idée ? ........................................................................ Page De l’idée au projet ......................................................................... Page 3 3 4 Deuxième phase : L'élaboration du projet ..................................................... Page L'étude commerciale .......................

académie de lyon guide pour la rentrée 2010 Ministère de l’Education nationale, Ministère de l’Enseignement supérieur, et de la Recherche Office national d’information sur les enseignements et les professions 12 mail Barthélemy Thimonnier, Lognes 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 Publication de l’ONISEP Copyright : Octobre 2009 Directeur de la publication : Pascal Charvet Directeur adjoint : Alain Taupin Conception graphique et mise en page : Studio Onisep : Corinne Dastot, Évelyne Delzescaux

UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ Présentée et soutenue publiquement par Hélène GUEBIDIANG A TCHOYI-DOUMBE Le 16 décembre 2010 Titre : LA CESSION DE DROITS SOCIAUX DE L’ASSOCIE MINORITAIRE _______________ Directeur de recherche : Monsieur Nicolas MATHEY, Professeur à l’Université Paris-Descartes. _______________ Membres du jury : Dimitri HOUTCIEFF, Professeur à l'Université

Commentaire d’arrêt CCas, 3e chambre civile, 29 avril 2009 : la responsabilité contractuelle du fait d’autrui  Par un arrêt en date du 29 avril 2009, la troisième chambre civile de la Cour de cassation fait une nouvelle application de la responsabilité contractuelle du fait d’autrui. A la suite de l’encombrement du sous-sol, des remontées d’odeurs et de la défectuosité de la pompe électrique du chauffe-eau, les locataires d’une maison assignent les bailleurs en réparation de leur trouble de jouissance

vont tous s’appliquer en considération des qualités des personnes concernées, notamment le droit du travail qui vise les relations employeur/salarié. On vise également le droit à la consommation, le droit commercial qui à l’origine ne visait que les relations entre commerçants. Ce droit commercial s’est lui même spécialisé car il vise également le droit des sociétés. On trouve aussi le droit des entreprises en difficultés, également le droit à la propriété industrielle et le droit à la propriété

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières  Point sur les relations du Maroc avec les pays de l’Afrique Subsaharienne mai 2010 Table des matières Introduction................................................................................................................................................................... 2 1. Cadre réglementaire des relations du maroc avec l’Afrique Subsaharienne ............................................ 2 2. Courants d’échanges

communiste chinois (PCC) Qiu Shi (« rechercher la vérité ») et la construction d’un deuxième Disneyland à Shanghai, après celui ouvert à Hong Kong en 2005. Le choix de la ville de Shanghai est intéressant. Shanghai a accueilli l’Exposition Universelle en 2010, symbole d’un soft power chinois exacerbé qui montre à la face du monde ses réalisations et sa puissance. Pour l’anecdote, les bâtiments étrangers avaient une hauteur limite à ne pas dépasser afin de permettre au pavillon chinois de surplomber tous

FACULTE DE SCIENCES ECONOMIQUES MASTER 1 EGE ECONOMIE ET MANAGEMENT DES ORGANISATIONS GRIMAUD MATHIEU Année 2010 La Gestion de Projet Lors d’une création d’Activité Maître de Stage : FROGEUL PASCAL Stage du 17/05/2010 au 19/07/2010 Professeur Tuteur : J.P CROIZEAN Remerciements À Pascal FROGEUL (maître de stage) pour sa disponibilité, et ce sujet de stage en total adéquation avec mon projet professionnel. Mots clés Gestion de projet, Création d’Activité, Management par