Chambre Commerciale 18 Octobre 2011

atteignant 94.8% en 2007 même s’il reste très supérieur au seuil du traité de Maastricht. L’inflation a fléchi considérablement à 2.7% en 2007 et elle a atteint 4.2% pour 2008. Concernant le programme de stabilité et de croissance révisé pour 2009 – 2011, le gouvernement grec prévoit deux scenarii dont le plus optimiste prévoit une croissance de 1.1% en 2009 et l’autre (scenario alternatif) prévoit un taux de 0.5% plus proche de la prévision de la Communauté Européenne. Les dernières années le gouvernement

dans un café de Marrakesh fréquenté par des touristes étrangers, tuant 17 personnes et en blessant des dizaines. Personne n’a revendiqué la responsabilité de cet attentat terroriste, le plus meurtrier commis au Maroc depuis 2003. Le 28 octobre, la chambre spéciale anti-terrorisme de la Cour d’appel de Rabat a déclaré coupables de cet attentat neuf militants islamistes présumés et en a condamné un à mort et les autres à des peines de prison. Les tribunaux marocains continuent de prononcer des

3 conditions : • Capital • Bénéficiaire déterminé • Transmission au décès de l’assuré Arrêt de la chambre mixte de 2004 dit qu’on doit prendre en compte l’aléa En l’espèce on va présumer que les 3 conditions sont remplies et que l’aléa est présent Le contrat d’assurance vie ne fait pas partie de l’actif successoral non implicable au droit des successions. Doit des successions Chambre d’appel En droit art 757 B • Date de souscription du contrat (>20/11/91) • Primes versées après 70ème

SUPERIEUR MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES U4 – MANAGEMENT ET GESTION DES UNITES COMMERCIALES Durée : 5 heures Coefficient : 4 Calculatrice autorisée. Tout autre matériel et document de référence sont interdits. Dès que le sujet est remis, assurez-vous qu’il soit complet. Le sujet comporte 15 pages, numérotées de 1 à 15. (sans compter la page de garde) BTS Management des Unités Commerciales SESSION 2012 Management et Gestion des Unités Commerciales Epreuve E4 Unité 4 Durée :

28 SECTION 3. LES CHAMBRES AFRICAINES EXTRAORDINAIRES ……………… ..p. 29 CHAPITRE 4 LES JURIDICTIONS SUPERIEURES……………………………………p. 35 SECTION 1. LA COUR SUPREME ……………………………………………………..p. 35 §I. Dates de création ……………………………………………………………………….p. 35 §II. Composition ………………………………………………………………………… p. 36 §III. Formations ………………………………………………………………………… p. 37 A- Les chambres permanentes …………………………………………………………… p. 37 1) La chambre criminelle …………………………………………………………….p. 37 2) La chambre civile …………………………………………………………………

Master 2 – Droit du travail et de la protection sociale Groupe 1 LE DROIT DISCIPLINAIRE Actualisation sur la période du 1er janvier 2011 au 4 octobre 2013 Ségolène Chupin - Céline Clément - Camille Davant - Olivia Miquel - Noémie Ngo - Marine Poupart - Caroline Vuillaume Le droit disciplinaire I. Définition et champ d’application II. Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur - Pouvoir disciplinaire et santé et sécurité au travail - Pouvoir disciplinaire et liberté religieuse III. Agissements

économique et financière qui ne cesse de s’accentuer. En effet si on survole les données provisoires de début 2012, publiées par l’office des changes, le tourisme a généré des recettes en devise qui avoisinent 3,87 Milliard de DH contre 3.54 MMDH en Janvier 2011 soit une progression de 9,3%. Par ailleurs, il est à rappeler que le Maroc ambitionne d’accroître à un rythme très soutenu ses recettes touristiques dans le cadre de la nouvelle stratégie sectorielle. Ces recettes devront atteindre 140 milliards de

Université Paris Nord XIII Faculté des Sciences juridiques et économiques Année universitaire 2011-2012 Licence en Droit – Deuxième année Travaux dirigés de Finances publiques Université Paris XIII Séance n° 1. Présentation d’une théorie générale de l’impôt Cours : Madame le Professeur Cendrine DELIVRE Travaux dirigés : Mademoiselle Mirza RISKWAIT Notions à connaître Ressources publiques, Impôt, Taxe parafiscale, Taxe, Cotisation sociale, Rémunération pour service rendu, Prélèvement

Examen : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité : COMPTABILITÉ Épreuve scientifique et technique Durée : 3 heures Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse Session : 2011 Coefficient : 5 Unité : 11 Ce sujet comporte 22 pages numérotées de 1 à 22. Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. -SUJETDOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du plan comptable général à l’exclusion de toute autre information

i La Lettre d’information de CM10 i Lettre d’information de CM10 Vendredi 30 septembre 2011 à LA UNE : Téléphonie NRJ Mobile : premier cap atteint avec un million de clients NRJ Mobile a atteint la semaine dernière le million de clients en téléphonie. Ce cap commercial est bien plus qu’un symbole : il annonce une nouvelle maturité et permet de mettre en œuvre des transformations techniques et organisationnelles qui vont progressivement porter leurs fruits. Depuis 2008, date à laquelle