Chambre Commerciale 18 Octobre 2011

en fonction de la valeur ajoutée (PVA), qui limite à 3,5 % de la valeur ajoutée la TP acquittée par une entreprise ; - le dégrèvement pour investissements nouveaux (DIN) et le dégrèvement permanent accordé aux EBM acquis neufs ou créés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 ; - des dégrèvements « sectoriels » (armateurs, transporteurs routiers et sanitaires, dépenses de recherche...). La taxe professionnelle, une ressource essentielle des collectivités locales et des EPCI Établie dans chaque

les défis découlant de la mondialisation et à s’intégrer dans l’économie mondiale sur une base équitable. La CNUCED compte 193 États membres. Son secrétariat est établi à Genève, en Suisse, et fait partie du Secrétariat des Nations Unies. CCI La Chambre de commerce internationale (CCI) est l’organisation mondiale des entreprises. C’est le seul organisme reconnu comme porte-parole des sociétés de tous les secteurs dans toutes les parties du monde. Elle regroupe des milliers de membres, d’entreprises

économiques et commerciales de la Chine et des Etats-Unis Dernière mise à jour le 14 janvier 2011 « La République populaire de Chine et les Etats-Unis semblent aujourd’hui promis à une rivalité durable pour le leadership mondial. Avec l’effondrement de l’URSS, ils ont vu disparaître l’ennemi commun qui les avait conduits à se rapprocher, à partir des années 1970. La Chine, portée depuis les réformes de DENG Xiaoping par une vive croissance économique, est devenue un concurrent commercial direct de l’Amérique

peut avoir des objets divers : on peut parler de responsabilité politique = le gouvernement est responsable devant le parlement, on dit aussi que les élus sont responsables devant leurs électeurs. En droit des affaires il existe une responsabilité commerciale ou financière qui consiste à assurer ou garantir les dettes d’une société. C’est dans ce sens qu’on distingue les sociétés à responsabilité limitée et celles à responsabilités illimitées (les associé vont répondre sur leur propre patrimoine). Ses

novembre 2010 Actualisation sur www.insee.fr puis services aux entreprises Types de nettoyage (liste non exhaustive) % du CA des entreprises de propreté Nettoyage courant de bureaux et locaux administratifs Nettoyage courant de locaux et centres commerciaux Nettoyage courant de parties communes d'immeubles 3D Nettoyage de véhicules de transport collectif Nettoyage courant d'usines et d'ateliers Nettoyage spécialisé en milieu industriel Nettoyage courant d'équipements collectifs 37 14 10,5 3,4 3

NOMBRE D'ENTREPRISES DU SECTEUR EN 2011 CHIFFRE D'AFFAIRES DU SECTEUR EN 2010 EVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DU SECTEUR EN VALEUR (en milliards d'euros) 40 921 (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2011 - champ marchand non agricole, Stocks d'entreprises au 1er janvier 2011) (Indice ICA base 100 en 2005) Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé 25,995 Md€ (Source : Insee, Esane) 2011 118,5 2010 117,0 2009

personnalité morale et de l’autonomie financière. Sa capacité totale fonctionnelle est de 183 lits, répartie comme suit : Tableau n° 1 : Répartition des lits et des chambres par service | |Service |Nombre de lits* |Chambre double |Chambre single |Chambre de luxe |Salle | |Etage | | | | | |

Mémento du tourisme Édition 2012 Date de parution : octobre 2012 Directeur de la publication : Luc Rousseau Rédaction en chef : François Magnien Coordination : Gwenaëlle Solignac Maquette : Hélène Allias-Denis, Brigitte Baroin Édition : Nicole Merle-Lamoot, Gilles Pannetier Mémento du tourisme Édition 2012 Cet ouvrage a été conçu par la sous-direction de la Prospective, des Études économiques et de l’Évaluation (P3E) de la DGCIS. La rédaction de cet ouvrage a été coordonnée par Daniel

Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Comptes sociaux Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices 131 132 135 138 143 148 156 245 247 260 261 Activité 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 2.9 Les faits marquants de l’exercice 2011 Le marché et l’environnement La stratégie L’activité passage L’activité cargo L’activité maintenance Les autres activités Les faits marquants du début de l’exercice 2012 La flotte 35 36 37 42 46 54 58 63 65 66 5.6 5.7 5.8 5.9 5.10 Rapport

raison d'un par district ; les tribunaux de commerce. Les juges de paix sont compétents jusqu'à 50 livres sans appel et jusqu'à 100 livres à charge d'appel, ainsi qu'en matière gracieuse. Les tribunaux de commerce règlent les litiges en matière commerciale. Les tribunaux de district sont compétents dans les autres causes. Les tribunaux de district sont également compétents pour les jugements d'appel, l'appel étant porté devant un autre tribunal de district. Importance pour la dualité des ordres