Chambre Commerciale 19 Décembre 2006

terme -Doc. n°2 : Cass. civ. 1ère, 13 décembre 1994, pourvoi n°93-10206 -Doc. n°3 : Cass. civ. 1ère, 13 avril 1999, pourvoi n°97-11156 -Doc n°4 : Cass. com., 20 mars 2007, pourvoi n°05-21526 c) Un événement non potestatif -Doc n°5 : Cass. civ. 1ère, 13 octobre 1993, pourvoi n°91-15424 -Doc n°6 : Cass. civ. 3ème, 22 novembre 1995 pourvoi n°94-11014 2) Effets de la condition suspensive La condition réputée accomplie -Doc. n°7 : Cass. civ. 3ème, 27 septembre 2006, pourvoi n°05-15433 -Doc. n°8 : Cass

AVANT-PROPOS 1 DEDICACE 2 REMERCIEMENTS 3 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 10 I. Présentation du secteur portuaire marocain : 10 1. Pourquoi la réforme : 11 2. Situation antérieure : 11 3. Objectifs de la réforme entrée en vigueur en décembre 2006 11 4. La réforme de secteur portuaire marocaine : 11 II. Présentation du port d’Agadir 12 1. Historique 12 2. Composition du complexe portuaire d’Agadir : 13 3. Installations exploités au port : 17 4. Lignes régulières : 20 III

Lilas et de ses abords peut être considéré comme symbolique des relations urbaines entre Paris et les communes qui lui sont riveraines, en l’occurrence Les Lilas, Le Pré Saint Gervais et Bagnolet. ème ème Situé au nord-est de Paris, à cheval sur les 19 et 20 arrondissements, ce secteur comme l’ensemble de la couronne parisienne, a connu de profondes modifications tout au cours du XIXe siècle avec la destruction de l’enceinte fortifiée de Paris et les différents projets d’aménagement qui s’y sont

ARGENTINE ! N°86 35/50 Mars 2010 LE MOT DU PRESIDENT Après avoir traversé une crise internationale inédite, qui a affecté les marchés internationaux et les économies locales, 2010 s’annonce comme l’année de normalisation des flux commerciaux. Aujourd’hui l’Amérique Latine forme une véritable zone émergente à ne pas négliger. Dans ce contexte, l’Argentine constitue une destination prioritaire pour toute entreprise dans sa démarche d’internationalisation. Le rapport historique entre

. . . . . . . . SUÈDE (Lina Tapper Brandberg). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 541 557 583 603 651 675 709 (3) Stagiaire au service «Recherche et documentation» du 1er mars au 31 juillet 2006. 6 PRÉFACE Disposer d’informations détaillées, fiables et actuelles sur l’état du droit et en particulier sur les structures juridictionnelles des États membres de l’Union européenne est une nécessité pour la Cour de justice, dans le cadre

Alain Chatriot Marie-Emmanuelle Chessel L'histoire de la distribution : un chantier inachevé In: Histoire, économie et société. 2006, 25e année, n°1. pp. 67-82. Résumé L'histoire de la distribution est un objet passionnant mais encore peu étudié par les historiens français. En proposant un tableau des travaux existants, cet article veut ouvrir une série de pistes de recherches possibles. Si l'épopée des grands magasins français au XIXe siècle est connue, on a trop peu analysé l'influence des États-Unis

publics et privés, 2007, 5e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Mémento des marchés publics de travaux Intervenants, passation et exécution, 2007, 3e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Mémento des marchés privés de travaux Intervenants, passation et exécution, 2006, 2e édition DU MÊME AUTEUR L’élection présidentielle américaine de 1984 Libraire générale de Droit et de Jurisprudence, 1987 George Bush président : histoire d’une élection Presses universitaires de Nancy, 1989 Le Président des États-Unis PUF, « Que

de son chiffre d’affaires. En 2009, celui-ci s’élevait à 7 065 millions d’euros. Accor est présent sur tous les segments du marché, du plus économique au luxe. Accor est le premier groupe hôtelier d’Europe où il dispose de 2 243 hôtels (245 506 chambres), soit 52% de la totalité de son parc. Il est également présent en Amérique du Nord, en Amérique Latine et aux Caraïbes, en Afrique et au Moyen Orient, en Asie et Pacifique. Son parc hôtelier se répartit comme suit dans le monde : Répartition

de son chiffre d’affaires. En 2009, celui-ci s’élevait à 7 065 millions d’euros. Accor est présent sur tous les segments du marché, du plus économique au luxe. Accor est le premier groupe hôtelier d’Europe où il dispose de 2 243 hôtels (245 506 chambres), soit 52% de la totalité de son parc. Il est également présent en Amérique du Nord, en Amérique Latine et aux Caraïbes, en Afrique et au Moyen Orient, en Asie et Pacifique. Son parc hôtelier se répartit comme suit dans le monde :

Im pr Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2009 Im pr im er ie O lle cie ffi de la pu Ré bl iq ue Tu ni sie nn e Tu ni sie nn e TABLE DES MATIERES MATIERES PAGES PREMIERE PARTIE Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés……...........…………………… 11 Arrêté du ministre du plan et des finances du 6 janvier 1990 ue fixant les conditions de prise en charge