Chambre Commerciale 19 Décembre 2006

de marché (derrière l’Allemagne, la Russie et la Chine). Dans un premier temps, nous expliquerons la situation des exportations, tant Françaises dans le monde que vers la Hongrie, afin d’exposer au mieux la position de chacun dans les échanges commerciaux. Dans un second temps, nous étudierons la logistique mise en place pour ces échanges. Dans une troisième partie, les aspects financiers qui contribuent au bon déroulement des échanges seront expliqués. Dans une quatrième et dernière partie, deux

tropicales de la Caraïbe. 4 Une influence prédominante de la métropole Les échanges commerciaux avec la France métropolitaine sont essentiels pour la Martinique, à la fois facteur de développement mais aussi de dépendance. Ils assurent l’approvisionnement de la Martinique en biens de consommation. En échange, la Martinique exporte des bananes mais en quantité bien insuffisante pour assurer l’équilibre commercial. Les relations avec le reste de la Caraïbe sont encore limitées à quelques domaines (coopération

de paiement, demande de dommages et intérêts, etc.), et non seulement par voie d’action. L’intérêt de l’exception de nullité a longtemps été re présenté comme étant le caractère perpétuel dont elle était censée bénéficier. Par exemple : Cass. 1 19 décembre 1995. ANNEXE 4. En réalité, la jurisprudence a singulièrement remis en cause ce prétendu caractère perpétuel fondé sur l’adage « quae temporalia sunt ad agendum, perpetua sunt ad excipiendum ». D’une part, les délais de re forclusion qui limitent

Je tiens à remercier Bruno Louison de m’avoir accueillie au sein de son Département de Marketing et Communication de la Banque Populaire Loire et Lyonnais. Je remercie sincèrement Marie-Annick Guyomard, responsable de la conception des outils commerciaux pour son aide, et pour m’avoir encadré et guidé tout au long de mon stage, ainsi que Véronique Villedieu pour ses précieux conseils. Un grand merci à toutes les personnes du service, pour leur accueil chaleureux et leur gentillesse. Je remercie

Toutes les activités de service public, exercées par des personnes publiques ou par des organismes de droit privé, et quel que soit leur caractère, administratif ou commercial, sont déterminées par certains grands principes. A cause de leur généralité et de leur importance, ils méritent pleinement d'être présentés, en langage figuré, comme étant les lois du service public. Ces principes sont intimement liés a l'essence même du service public, ou, en d'autre termes, à son caractère d'activité le

DROIT COMMERCIAL ETUDE DE CAS DU 22 DECEMBRE 2010 INTERVENANT : Michel Delorme ------------------------------------------------- BLOC : ------------------------------------------------- Commercialiser un établissement hôtelier. ------------------------------------------------- COMPÉTENCE : ------------------------------------------------- Intégrer le droit commercial dans sa négociation. ------------------------------------------------- PROBLÉMATIQUE : -------------------------------------------------

Protocole Additionnel n° III/ 2001 du 19 décembre 2001 instituant les règles d’origine des produits de l’UEMOA ; le Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ; la Directive n° 07/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001, portant régime harmonisé de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices au sein de l’UEMOA ; la Décision n° 10/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, portant adoption du Programme de Transition

Document 4 : N. Molfessis, « Le contrat », in L’entreprise et le droit constitutionnel, RLDA, déc 2010, suppl. au n°55, p47 s. (extraits) Document 5 : Cass. Civ. 3ème, 6 mars 1996 Nous sommes en présence d’un arrêt rendu par la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 6 mars 1996, concernant l’application d’une clause litigieuse dans un contrat de bail d’habitation. Les moyens : Violations des articles 1134 et 6 du Code Civil Article 1134 : « Les conventions légalement

au moment du procès-1996, la Cour de cassation a rejeté la requête en révision par trois voix contre deux-30 mars 2001 : Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, dépose la 14ème requête en révision de la condamnation de Guillaume Seznec-20 décembre 2006 : Cour de révision rejette encore la demande de révision du procèsDécision rendue : Retenu coupable de la disparition de Quéméneur mais sans guet-apens, circonstances aggravantes ou préméditationMots clés :-révision : La révision est une voie de

2008) 2 Pop. sous le seuil de pauvreté 48,9 % (est. 2008) 2 Indice de développement humain (IDH) (163e) en 2009 2 Population active 6 502 1153 Population active par secteur agriculture : 27 % industrie : 18,5 % services : 54,5 % (2006) 1 Taux de chômage 45 % Principales industries raffinage de pétrole, cacao, café, bois et produits en bois, produits alimentaires, boissons, assemblage de camion et d'autobus, textiles, engrais, matériaux de construction, électricité, construction