Chambre Commerciale 19 Décembre 2006

marathes, impose sa suprématie aux États Rajputs et établit définitivement la suprématie britannique sur le sous-continent indien. 29 Janvier 1819 : Sir Thomas Stamford Raffles achète l’île de Singapour au Sultan de Johor et y fonde un comptoir commercial. 1829 : Le Royaume-Uni proclame sa souveraineté sur l’Australie et créée la province d’Australie occidentale 1839-1842 : Première guerre anglo-afghane. L’East India Company envahie l’Afghanistan pour contrer l’influence de la Russie. Après la perte

vis-à-vis du GATT………………………………………………………………..37 V.16. Perspectives………………………………………………………………………………………37 V.17. La main-d'œuvre étrangère………………………………………………………………………38 V.18. Les investissements récents……………………………………………………………………...38 V.19. Energies et Industries……………………………………………………………………………39 V.20. Services…………………………………………………………………………………………...39 V.21. Commerce extérieur……………………………………………………………………………...40 V.22. En résumé………………………………………………………………..……………………….40 VI

CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, D’AGRICULTURE ET DES METIERS DE POINTE-NOIRE ( : 665 ( : 94.12.80. ( : 94.07.13 E-Mail : infocom@cciampnr.org www.cciampnr.org 3, BOULEVARD GENERAL DE GAULLE REPUBLIQUE DU CONGO ----------------- LABOR IMPROBUS OMNIA VINCIT Ce projet a été réalisé avec la contribution technique et financière de PRO€INVEST [pic] PRO€INVEST est un programme du Groupe des Etats ACP et de la Commission européenne pour la promotion des investissements

personnel, mais dans un intérêt appartenant à autrui ou dans un intérêt collectif. Tel est le cas, de l’action attribuée dans un but de représentation. On citera l’action « ut singuli » qui est l’action attribuée aux associés d’une société commerciale ou civile, et qui leur permet de demander réparation du préjudice subi par la société du fait de ses mandataires sociaux. C’est aussi le cas, pour les syndicats professionnels, qui tiennent de la loi la possibilité d’exercer devant les juridictions

L’EXCLUSIVITE PAR LA DETENTION D’UNE MARQUE COMMERCIALE A- Exclusivité découlant de la détention d’une marque commerciale B- Exclusivité par la loi SECTION II : RELATIVITE ET ABUS DANS LES CONTRATS D’EXCLUSIVITE A- De la relativité des contrats d’exclusivité B- Abus d’exclusivité et résiliation abusive d’un contrat d’exclusivité Conclusion Liste des références Annexe Table des matières 1 INTRODUCTION Il ne fait pas de doute que l’exercice de l’activité commerciale de nos jours prend des formes aussi

* Sénateurs (Sénat fédéral) : uninominal majoritaire à deux tours. * Députés fédéraux (Chambre des députés fédérale) : proportionnel à listes ouvertes. * Gouverneurs : uninominal majoritaire à deux tours. * Députés des Etats (Assemblées législatives des Etats fédérés) : proportionnel à listes ouvertes. * Maires : uninominal majoritaire à deux tours. * Membres des chambres municipales (vereadores) : proportionnel à listes ouvertes. Procédures de vote : Pour les élections

LA STRATÉGIE AFRICAINE DE LA CHINE Valérie Niquet-Cabestan I.F.R.I. | Politique étrangère 2006/2 - Été pages 361 à 374 ISSN 0032-342X Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-politique-etrangere-2006-2-page-361.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour citer

CE, 21 Décembre 1906, Syndicat des propriétaires et contribuables du quartier Croix-de-Seguey-Tivoli - Lors du passage de la traction animale à la traction électrique, la compagnie des tramways de Bordeaux supprima la desserte du quartier de Tivoli. Les habitants, impulsés par Léon Duguit, se sont regroupés et ont demandé au préfet de rétablir le service tel qu'il est définit dans le cahier des charges. - Il s'agit d'un REP contre la décision du préfet - La question est de savoir si les usagers

Cass. Com, 15 décembre 1992 n°90-15.552 (P+B) 1.) Les faits matériels : La société BMW France a octroyé ,dans l'arrondissement de Laon à Paris, au concessionnaire automobile Dominique Fornage, dont le siège social se trouve dans le même arrondissement, la vente exclusive de ses véhicules et pièces détachées. Les deux sociétés ont établi un contrat de vente, stipulant que la société Dominique Fornage s'engage à ne pas commercialiser directement ou indirectement des produits concurrents. Le 1er

TD DROIT DES SÛRETEES TD n°1 : DROIT DE RETENTION TD n°2 : LA FIDUCIE L'apparition de la fiducie : loi du 19 février 2007 : on l'a introduite pour deux raison : la première est la pression du commerce international et le comon law (trust) la seconde est technique on voulait un patrimoine d'affection en vue de protéger le patrimoine propre et faire une distinction entre les titres et la finance. Prémices de la fiducie dés 1981 avec la cession Dailly. C'est une cession de créance professionnelle