Chambre Commerciale 19 Janvier 2010

d’effectuer des effets de levier par spéculation. • Contrats futures : c’est le développement des contrats de gré à gré qui amène à créer un marché des futures par la mise en place d’une chambre de compensation. Tous les acheteurs et vendeurs n’ont qu’un seul interlocuteur qui est cette chambre. • Swaps : contrat d’échange de deux flux financiers. • Option : produit asymétrique qui donne le droit et non l’obligation soit d’acheter soit de vendre un actif

Le principe de non rétroactivité a une valeure constitutionnelle, reconnu dans une décision du 19 Janvier 81. Il existe des exceptions admises par la loi, décidé par la conseil constitutionnel par la QPC du 3 Décembre 2010, en vertu de cette décision, il rappel la valeure de la rétroactivité in mitius sauf que le droit pénal intervient de manière accessoire dans une matière économique ou commerciale. En d'autres termes, le législateur par une disposition expresse peut s'opposer au principe de rétroactivité

Sommaire Remerciements 3 INTRODUCTION 4 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 6 Localisation géographique 6 Statut juridique 7 Clientèle 7 Fournisseurs 7 Contexte commercial 7 Profil de la clientèle 8 Analyse concurrentielle 8 Analyse du Chiffre d’Affaires (CA) 9 Organigramme de la SOFRIGU 10 LA GESTION DU PERSONNEL 11 L’accueil des nouveaux salariés 11 La demande de congés 12 La gestion des RTT 12 L’organisation de la paye 12 a) La préparation de

Maire de Lyon…………………………….………… 103 IV COUR DES COMPTES Ce rapport a été élaboré par une formation commune aux juridictions financières à partir d’enquêtes effectuées par dix-neuf chambres régionales des comptes A présidé la formation commune : M. Michel-Pierre Prat, conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes ; Ont été membres de la formation commune : M. Charles Azerad, président de section (CRC d’Ile-de-France) ; M. Michel Fratacci, président de section

Master 2 – Droit du travail et de la protection sociale Groupe 1 LE DROIT DISCIPLINAIRE Actualisation sur la période du 1er janvier 2011 au 4 octobre 2013 Ségolène Chupin - Céline Clément - Camille Davant - Olivia Miquel - Noémie Ngo - Marine Poupart - Caroline Vuillaume Le droit disciplinaire I. Définition et champ d’application II. Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur - Pouvoir disciplinaire et santé et sécurité au travail - Pouvoir disciplinaire et liberté religieuse III. Agissements

du planning 2.4 Méthodologie. 2.4.1 Les supports et sources 2.4.2 Informations non obtenues 3. Le PAYS 3.1 Le pays : Le Japon. 3.1.1 Données générales 3.1.2 Données sociales 3.1.3 Données économiques 3.1.4 Données commerciales 3.2 Conditions d’accès au marché 3.2.1 La législation douanière et fiscale 3.2.2 Risque pays 3.3 Les conditions d’accès au marché 3.3.1 La législation douanière et fiscale 3.3.2 Marquage et étiquetage des marchandises 3.3.3 Les droits

Page 1 sur 148 Sommaire INTRODUCTION Charles-André DUBREUIL, Professeur de droit public, Directeur du Centre Michel de l'Hospital EA 4232 I - Fonction et force obligatoire de la coutume LA COUTUME ET LES USAGES EN DROIT COMMERCIAL A LA FIN XIX e SIECLE ET AU DEBUT XXe SIECLE. UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE. Florent GARNIER, Professeur d'histoire du droit LA COUTUME DANS L'EMPIRE ROMAIN TARDIF. Aude LAQUERRIERE-LACROIX, Professeur d'histoire du droit REFLEXIONS SUR QUELQUES PROBABLES

société. Dans notre régime politique et social, ce rôle va bien au-delà des fonctions régaliennes, tout en se trouvant limité par le principe de la liberté d’entreprendre à laquelle le Conseil constitutionnel a reconnu valeur constitutionnelle (16 janvier 1982, loi de nationalisation, AJDA 1982, p. 202, note J. Rivero). Ainsi s’explique que les activités administratives revêtent plusieurs formes ou plusieurs modalités plus ou moins attentatoires à la liberté et à l’initiative privées. Classiquement

1996 qui a restructuré le budget de l’Etat dans le sens d’une plus grande unité et par la loi organique n° 2004-42 du 13 Mai 2004 qui s’est inscrite dans le cadre de la révision constitutionnelle du 1er juin 2002 portant notamment création de la chambre des conseillers. En matière budgétaire, cela supposait une révision des modalités de vote de la loi de finances et dans la foulée un dépoussiérage de l’ensemble des articles relatifs à l’autorisation budgétaire s’exprimant par ce vote. Cependant

Revue Française d’Economie et de Gestion www.revuefreg.com Page 530 Une étude qualitative de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur la conception de l’expérience client : le cas des Hôtels de luxe au Maroc A qualitative study exploring the impact of the COVID-19 pandemic on customer experience design: the case of luxury Hotels in Morocco EL AZYZY Youssef PhD et Professeur de Tourisme et Gestion Hôtelière Laboratoire de Management et