Chambre Commerciale 2 Mars 2010

GRIMAUD MATHIEU Année 2010 La Gestion de Projet Lors d’une création d’Activité Maître de Stage : FROGEUL PASCAL Stage du 17/05/2010 au 19/07/2010 Professeur Tuteur : J.P CROIZEAN Remerciements À Pascal FROGEUL (maître de stage) pour sa disponibilité, et ce sujet de stage en total adéquation avec mon projet professionnel. Mots clés Gestion de projet, Création d’Activité, Management par les Risques, Restauration Sommaire 1. Introduction 4 2. La Création d’Entreprise

société MYRO, elle-même titulaire d’un bail commercial auprès de Monsieur POLUX, propriétaire des murs. Ce dernier n’est pas au courant de la location gérance. Monsieur POLUX, le bailleur n’entretenant pas les locaux depuis plusieurs années, et certains accès à l’immeuble n’étant plus praticables, Monsieur CASTOR est aujourd’hui dans impossibilité d’exploiter normalement les locaux loués. Il n’en veut pas à la société MYRO qui n’est que locataire commercial. En revanche, il reproche au bailleur son

* 1 New York, État de New York * 2 Los Angeles, Californie * 3 Chicago, Illinois * 4 Houston, Texas * 5 Philadelphie, Pennsylvanie * 6 Phoenix, Arizona * 7 San Antonio, Texas * 8 San Diego, Californie * 9 Dallas, Texas * 10 San José, Californie Pays Voisins : * * Au Nord, Le Canada * Au Sud, Le Méxique * Bahamas (Golf du Méxique) * Cuba (Golf du Méxique) 2 – Le Potentiel Touristique Attraits et

le droit romain. Lorsqu'un commerçant fait faillite, on considère que cela affecte toute l'économie du royaume et que cela met en péril la confiance en le commerce. Celui qui fait faillite est donc un criminel qu'il convient d'éliminer du système commercial. Le failli est celui qui trompe les créanciers qui lui ont fait confiance. Les peines sont sévères, on peut être à l'époque condamné à mort. Le failli est marqué de la honte dans la communauté. Ordonnance de Colbert 1673 sur le commerce : c'est

Développement sont un ensemble d'objectifs d’amélioration du niveau de vie et de promotion des droits humains, assortis des cibles chiffrées à atteindre par les Etats membres de l'ONU à l'horizon de 2015.[2] Les huit objectifs sont : • Objectif 1 : Réduire l'extrême pauvreté et la faim • Objectif 2 : Assurer l'éducation primaire pour tous • Objectif 3 : Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes • Objectif 4 : Réduire la mortalité infantile • Objectif 5 : Améliorer la

secteur vieillissant Poralu Menuiseries IUT Information – Communication 6 Cours Albert Thomas 69003 LYON Poralu Menuiseries Rue des Bouleaux 01460 PORT Tuteur professionnel : M. Manuel INIGO Stage du 29 Mars au 4 Juin 2010 REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier Messieurs Jean-Pierre CARMINATI (Président Directeur Général) et Manuel INIGO (Directeur Général et tuteur durant la période de stage) qui m’ont accueillie au sein de leur entreprise

1996 qui a restructuré le budget de l’Etat dans le sens d’une plus grande unité et par la loi organique n° 2004-42 du 13 Mai 2004 qui s’est inscrite dans le cadre de la révision constitutionnelle du 1er juin 2002 portant notamment création de la chambre des conseillers. En matière budgétaire, cela supposait une révision des modalités de vote de la loi de finances et dans la foulée un dépoussiérage de l’ensemble des articles relatifs à l’autorisation budgétaire s’exprimant par ce vote. Cependant

la procédure à proprement parler. La PP appartient au droit judiciaire car elle reçoit application dans les différentes phases du procès pénal. Elle est essentielle au droit pénal. Elle déclenche l’application des règles de droit pénal. SECTION 2 : les sources de la procédure pénale Paragraphe 1 : sources internes. On distingue généralement les sources formelles écrites des sources non écrites et matérielles. A) les sources écrites 1) la constitution La constitution de 1958 pose directement

Infrastructures : - Le pays compte les réseaux des Itinérarios Principais (IP) et des Itinérarios Complementares (IC) qui peuvent être constitués d’autoroutes, de voie rapide, de routes nationales. Le pays possède 68 732 km de réseaux routiers, dont 2 600 km forment le réseau d'autoroutes du pays. À l'horizo n 2012, le réseau autoroutier devrait atteindre 3 187 km. - Les deux principaux noyaux urbains possèdent des systèmes de métro: le métro de Lisbonne et le Metro Transportes do Sul pour Lisbonne

Commentaire d’arrêt : Com, 16 décembre 2008 | Le développement suivant consiste dans un commentaire de la décision rendue le 16 décembre 2008 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation. Décision qui vient casser et annuler un arrêt de la Cour d’appel d’Angers en date du 29 mai 2007. Dans cette affaire, une société, qui exploite un hypermarché à l’enseigne connue, compose un groupe avec d’autres exploitants de magasins de cette enseigne de la région Ouest. Groupe qui, représenté par l’un