Chambre Commerciale 20 Février 2007

Jean-Jaurès, BP 158 84008 Avignon Cedex 1 - Tél. : 04 90 14 87 00 ACTUALITÉS L’actualité des entreprises du Vaucluse Le Beaucet : bistrot éclectique et boulangerie traditionnelle 10 14 16 26 29 DYNAMIQUES VAUCLUSE 02 REBONDS Aménagement commercial : les socioprofessionnels exclus du jeu À SUIVRE Carpe Diem fait salon HORIZON Cadeau d'entreprise : la publicité plaisir WWW.VAUCLUSE.CCI.FR PAROLES D'EXPERTS La rupture conventionnelle du contrat de travail TOURISME Ski sur

 Population : 1,321 milliard (2007) (1)  Superficie : 9,60 millions km² (1)  Densité : 133 hab. / km²  PIB : 2 644 Mds USD (2007) (1)  PIB/ par hab. : 2 012 (USD) (2007) (1)  Population active : 758,3 millions (2006) (2)  Monnaie : 1 yuan chinois = 0,098 Euros      (12/03/2007)  Taux de chômage : 4.2 % en 2005 (2) | |                                         Sources (1) :   Le poids de la Chine en chiffres - Ambassade de France / Mission économique - février 2008   (2) :  Indicateurs

Marketing des services, analyse stratégique, Le Club Med, 2008 Introduction Le Club Méditerranée est une société de services, spécialisée dans le tourisme et les loisirs. Fondée en 1950, elle a réalisé en 2007 un chiffre d’affaires de 1 727 millions d’euros. La société est cotée à la bourse de Paris (indice CAC mid 100). Depuis 2004, le Club Méditerranée a entrepris un vaste travail de repositionnement sur le haut de gamme. En effet, il cherche à se différencier de ses concurrents hard

Civ. : Bulletin Civil C/ : Contre CA : Cour d’appel Cass. : Cour de cassation CEE : Communauté Economique Européenne Civ. : Chambre Civile CJCE : Cour de Justice des communautés européennes CJUE : Cour de Justice de l’Union Européenne Cons. : Conseil CPC : Code de Procédure Civile CPI : Code de la Propriété Intellectuelle Dir. : Directive FP : Formation Plénière (d’une chambre de la Cour de cassation) JO : Journal Officiel JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne L. : Loi P : Arrêt publié au Bulletin

Liste d’arrêts et avis de droit administratif 8 fév. 1873 TC Blanco 1873 : fondement de la responsabilité administrative 30 juill.1873 TC Pelletier 1873 : distinction faute de service et faute personnelle 19 février 1875 CE prince napoléon : définie de façon restrictive la notion d’acte de gouvernement et développe le contrôle de ces actes. 26 nov. 1875 CE Pariset 1875 : détournement de pouvoir 13 déc. 1889 CE Cadot 1889 : fin de la théorie

de ces conditions varie en fonction de la qualification du cautionnement. Section I : Les distinctions importantes §1. Distinction cautionnement civil et commercial Généralement, le cautionnement (contrat de bienfaisance) est un contrat civil même s’il cautionne une dette commerciale. Il peut avoir aussi un caractère commercial dans quatre cas : - le cautionnement est un acte de commerce par nature. Ex : cautionnement donné contre rémunération par un établissement de crédit. - le cautionnement

(article 411 et suivants) qui détermine et énumère une série de dispositions destinées à régir, de façon générale, la représentation et l'assistance des plaideurs devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, statuant en matière civile, commerciale, sociale, rurale et prud'homale, sous réserve des règles spéciales à chaque matière et particulières à chaque juridiction. Cependant, l'assistance et la représentation sont deux notions différentes qu'il convient de distinguer. A l'origine, l'assistance

que la jurisprudence (comme il en est question dans l’arrêt ci dessous) est stricte en ce qui concerne les garanties du droit cambiaire et donc de la solidarité cambiaire. Le tireur étant de plus en plus fortement engagé. b) L’arrêt du 20 Février 2007 : application de la règle de droit par le jurisprudence En l’espèce, il s’agissait de trois lettres de changes tirées par Mr X sur la société Hainault Fertil pour le bénéfice de la société Crédit du Nord. Le tiré accepta les lettres de changes

combattre par le droit ces abus sans atteindre cette liberté même, des mesures semblables, par exemple, à celle prise lors de la décision du 28 octobre 2008, condamnant Mme X pour avoir tenu des propos excessifs et injurieux envers son directeur commercial (cf. jurisprudence n°1). Pourquoi la liberté d'expression est-elle importante pour la société ? Comment les fausses informations peuvent- elles l’affecter ? Quels sont les droits et les limites de celle-ci sur les réseaux sociaux ? Dans quelle

: Code Général des Collectivités Territ oriales CLS H : Centre de Loisirs Sans Hébergement CMP : Code des Marchés Publics CNDS : Cent re National pour le Développement du Sport CP : Contrat de Part enariat CPER : Contrat de Plan Etat-Région CRC : Chambre Régionale des Comptes CROS : Comité Régional Olympique Sportif DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DDJS : Direction Départementale Jeunesse et Sport DDR : Dotation de Développement Rural DEJEPS : Diplôme d'État de