Le mécanisme de la lettre de change
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-------------------------------------------------Thème V : Le mécanisme de la lettre de change (2) :
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La sécurité de paiement du porteur
IV) La sécurité de paiement garantie par le régime particulier de l’obligation cambiaire : solidarité cambiaire et inopposabilité des exceptions
Il faut rappeler que le droit cambiaire s’attache à sécuriser un maximum les moyens de paiement, notamment avec la solidarité cambiaire (1) et l’inopposabilité des exceptions (2).
1) La solidarité cambiaire
a. Le principe de la solidarité des signatures
C’est l’article L511-44 du code de commerce qui affirme le principe de la solidarité cambiaire :
« Tous ceux qui ont tiré, accepté, endossé ou avalisé une lettre de change sont tenus solidairement envers le porteur.
Le porteur a le droit d’agir contre toutes ces personnes, individuellement ou collectivement, sans être astreint à observer l’ordre dans lequel elles se sont obligées ».
Le principe de la solidarité cambiaire s’applique donc à l’ensemble des signataires de la lettre de change : le tireur, le tiré, l’accepteur, l’endosseur ou l’avaliste.
Cette solidarité profite à tous les créanciers cambiaires. Donc tout porteur diligent (c’est à dire si celui-ci a présenté la lettre de change dans le délai ou qu’il ait régulièrement dressé protêt), peut, lorsque que la traite lui est revenue impayée, se retourner contre le tiré accepteur mais aussi contre le tireur et tous les autres signataires.
Le porteur va bénéficier de la garantie de l’exécution de l’obligation cambiaire. Le principe dominant de cette garantie est la solidarité des signataires. La solidarité ne joue qu’entre les signataires valablement engagés.
Ainsi donc le droit commun (l’article 1693 du Code civil concernant la cession) va être une fois de plus modifié au contact de la lettre de change. Le but étant de maximiser la sécurité du titre.
Donc le tireur restera cambiairement