Chambre Commerciale 22 Avril 1980

établissons la constitution pour les Etats unis d’Amérique » constitution américaine de 1787 2 Egalité (art7de la constitution sénégalaise,26 de la constitution béninoise et 2 de la constitution malienne), propriété (art8 de la constitution sénégalaise, 22 de la constitution béninoise ) intégrité du Corp. Humain ( article 7 de la constitution sénégalaise) liberté d’expression (art24 constitution béninoise ,7constitution malienne et 8 constitution sénégalaise) les libertés collectives(art8 constitution

reconstruction économique [modifier] Un nouvel ordre monétaire et financier mondial est créé autour du dollar américain, pour éviter l’instabilité économique qui existait pendant l’entre-deux-guerres et relancer les échanges internationaux. Instituée le 22 juillet 1944 par les accords de Bretton Woods, à l’issue d’une conférence qui réunit 44 pays, cette nouvelle organisation de l’économie mondiale fut négociée en fait entre la France, le Royaume-Uni et les États-Unis. Les accords établirent un Fonds

pâtisserie . . . . . 2.2 Tendances et Perspectives du marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 6 8 9 9 9 10 11 13 15 15 16 17 22 22 25 32 38 38 38 39 41 42 44 44 44 44 45 46 46 46 46 47 47 48 3 • STRUCTURE FINANCIÈRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

................................................................................................... 20 3-La distinctivité acquise par l’usage .......................................................................................................... 22 B : La disponibilité du signe............................................................................................................................. 23 1-les antériorités constituées par des signes distinctifs.................................

conception coloniale britannique : « Le but ultime de l’Empire britannique est l’expansion progressive de la liberté parmi tous les sujets de Sa Majesté dans quelque partie du monde qu’ils vivent. » (Extrait du discours de Malcom Mac Donald à la Chambre des Communes, le 7 septembre 1938). Pour les Français, si le territoire colonial appartient assurément à la nation, les colonisés n’en sont pas pour autant considérés comme des citoyens. Un « code de l’indigénat » assujettit les colonisés à un régime

de transport maritime équivalentes d’une compagnie maritime à une autre, c’est sur les maillons terrestres que peuvent se réaliser les plus importants gains financiers et 1 « Les terminaux repoussent leurs limites », Journal Le Marin, N°3163, 22 février 2008, p.3 4 de productivité. La « bataille » entre les armateurs se joue donc à terre. Les ports sont à leur tour mis en concurrence. La fiabilité et la qualité des services à terre sont des facteurs décisifs du choix des armateurs pour

de parenté ou d’alliance au degré prohibé). 2. Procédure et composition de la Cour Déposée devant la Cour européenne des Droits de l’Homme le 30 septembre 2002, la requête a été déclarée recevable le 29 juin 2004. L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges ainsi composée : Josep Casadevall (Andorran), président, Nicolas Bratza (Britannique), Giovanni Bonello (Maltais), Rait Maruste (Estonien), Stanislav Pavlovschi (Moldave), Lech Garlicki (Polonais), Javier Borrego Borrego (Espagnol),

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 Arrivées de touristes internationaux des 20 pays les plus visités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Recettes du tourisme international des 20 premiers pays bénéficiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Arrivées et recettes du tourisme international par région mondiale de destination

nation (art. 15). L'Etat est désormais le promoteur du développement par une intervention directe dans l'organisation et le fonctionnement de l'économie; c’est ce rôle que traduit la politique administrative qui va être suivie jusqu'à la fin des années 1980. Le grand changement qui va se produire alors peut être daté du 8 avri1 1988 et du discours prononcé ce jour là par le Roi HASSAN II à l'occasion de l'ouverture de la session de printemps du parlement (2). _______________________________ *Communication

la bataille ´economique fait rage, le danger survient chaque jour ; le concurrent et l’adversaire avis´e sont d´ej`a l`a, pr´esents avant d’ˆetre visibles. 1 Vidalie A.,«Le travail, c’est d´ej`a demain», L’Express, 22 juin 2000. 2 Revue d’intelligence ´economique, n o 4, avril 1999. 2 L’intelligence´economique Il ne s’agit pas seulement d’ ´ Etats hostiles ou concurrents, il s’agit aussi de multina-tionales, d’entreprises gigantesques, de groupes de pression, de r´eseaux d’influence, de