Chambre Commerciale 26 Octobre 2010

approuvé le texte formant Code de procédure civile tel qu'il est publié en annexe au présent dahir portant loi. Article 2 : Les dispositions de ce code recevront application dans toute l'étendue du Royaume à dater du 14 er ramadan 1394 (1 octobre 1974). Article 3 : Les cours et tribunaux continueront d'observer les lois et règlements particuliers que pourraient imposer des procédures non prévues par le code ; par contre, les dispositions de ce code s'appliquent même aux matières régies

------------------------------------------------- Année 2011 5 Janvier : Mort de Mohamed Bouazizi, début du Printemps Arabe en Tunisie. Mohamed Bouazizi, un diplômé chômeur s’immole par le feu à Sidi Bouzid après une altercation avec la police le 17 décembre 2010, il ne mourra que le 5 Janvier. Cet évènement marque le début du Printemps Arabe, et suivra ensuite au Caire, en Libye et en Syrie. Le suicide de ce vendeur harcelé dénonce les méthodes répressives et la corruption clanique et généralisée qui fait

20 décembre 2011, président du gouvernement. Le pouvoir législatif est dévolu au Parlement (les Cortes Generales), qui constitue l'organe suprême de représentation du peuple espagnol. Il est composé d'une chambre basse, le Congrès des députés (Congreso de los Diputados), et d'une chambre haute, le Sénat (Senado). Le Congrès des députés compte 350 membres élus pour quatre ans au suffrage universel direct. Actuellement, le Sénat est constitué de 264 membres dont 208 directement élus et 56 désignés

MODULE SYSTEME ALIMENTAIRE Visite de l’entreprise Cofruit d’Oc du 5 octobre 2012 1. Historique de l’entreprise et particularité du statut a. Histoire de l’entreprise Cofruit d’Oc a été créé en 1962, c’est une entreprise qui emploie à ce jour 80 salariés équivalents temps plein. C’est une des premières entreprises de fruits et légumes du Sud-Est de la France, spécialisée en pommes (met sur le marché 30 00T) et en asperge haut de gamme (met sur le marché 1500 T ?). Ils ont 3 grands

variables dans chaque branche des services publics ; 2o sur l'interdiction pour les tribunaux ordinaires de connaître des demandes tendant à constituer l'Etat débiteur, ainsi qu'il résulte des lois des22 décembre 1789, 18 juillet 8 août 1790, du décret du 26 septembre 1793 et de l'arrêté du Directoire du 2 germinal an 5 ; Vu le jugement du tribunal civil de Bordeaux, en date du 24 juillet 1872, qui surseoit à statuer sur la demande ; Vu les lois des 16-24 août 1790 et du 16 fructidor an 3 ; Vu l'ordonnance

Notre objectif est de créer un hôtel économique pour les tourismes et pour personnes seules. Son but est « d’offrir les meilleures qualités et services aux clients ». Dans notre rapport, nous vous présenterons l’ensemble de notre hôtel, les chambres et les règlementations. Et puis, nous vous parlerons des études de marché du secteur d’hôtelier. Après nous vous montrerons la formalité juridique pour la création d’un hôtel. Enfin, nous finirons par le dossier financier. SOMMAIRE INTRODUCTION

étudiant, trouver un logement adapté à ses besoins tout en ayant un loyer modéré est un défi particulièrement compliqué. En effet, les étudiants, plus nombreux chaque année, ne peuvent pas tous obtenir de place en cité universitaire car le nombre de chambres ou studios est restreint et plusieurs critères de sélection sont pris en compte. C’est pourquoi, d’autres alternatives ont été trouvées pour se loger. L’Etat, via différents organismes, vient en aide aux étudiants en leur attribuant des aides financières

s'associent en fanfare et créent une centrale d'achat commune appelé « Lucie ». L'entente ne durera que trois ans. Seule l'activité d'achat de carburant a survécu et l'entité a été rebaptisée « Synergie » sans publicité[7]. Centre commercial à Roques. Centre commercial Le Méridien à Tarbes, berceau des espaces culturels E. Leclerc Entrée d'un E.Leclerc dans le Var.En 2001, Leclerc s'allie en Italie avec CONAD, mais seulement dans les hypermarchés. Ceux déjà installés passent de leur vieux nom

intervenue la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales précisée par le décret du 23 mars 1967 prévoyant les modalités de reprise des engagements conclus par les fondateurs. En outre, cet ensemble normatif a été complété, pour les sociétés autres que commerciales, par la loi du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil d'une part, et par le décret du 3 juillet 1978 d'autre part. Si une société civile ou commerciale n’acquiert la personnalité morale qu’à dater de son

d’éducation et le niveau de vie.) Espérance de vie : 81.5 ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE RISQUES PAYS Chiffres et tendances clés  Population (millions, 2010) (1) : 22,22 Taux de croissance du PIB réel (1) : 2011 : 2,9 % (estim.) ; 2010 : 2,7 % (estim.) Revenu national/hab. en parité de pouvoir d’achat (USD, 2009) (2) : 38 510 Échanges de marchandises (2010, Mds EUR, évolution sur 2009) (3) : Export : 160,968 (+45,18 %) Import : 146,048 (+28,34 %) Cinq premiers fournisseurs (3) (avec part de marché)