Chambre Commerciale 26 Octobre 2010

JEUNES CONSOMMATEURS - Les ateliers du goût: Depuis 2004, la Semaine du goût a vu apparaître les ateliers du goût. Ce sont des manifestations qui se déroulent dans toute la France. Elles sont à l’initiative des mairies, des conseils généraux, des chambres consulaires, des lycées hôteliers, des associations, des musées ou des agriculteurs. Ces actions ont permis au plus grand nombre de se retrouver autour d'une même passion : le goût. Cette année, en France, il y a eu plus de 700 ateliers du goût sous

FICHE La SCI P… est propriétaire de locaux à usage commercial de restaurant, bar et brasserie. Par acte du 4 août 1999, cette SCI P… donne à bail, pour une durée de neuf ans, à la société B… E…, ces locaux commerciaux, pour un usage de restaurant, bar ou brasserie exclusivement. Une clause du contrat (son article 8) n'autorise la cession du bail qu'à l'acquéreur du fonds de commerce qui serait créé dans les locaux. Mais, ce fonds commerce, de restaurant, bar, brasserie, ne sera jamais créé… et

économiques et d’un impératif de justice (II) très révélatrice de la politique juridique en place. I. La notion protéiforme du « secret des affaires » : Le « secret des affaires » est distingué du simple document confidentiel par l’article 26 (c) (7) des règles fédérales de procédure civile, qui les protège tous deux contre toute divulgation inutile dans la phase de discovery. Généralement associé à la lutte contre l’espionnage industriel ou le détournement d’informations secrètes, la notion

sur l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste. Les demandes de moratoires et du Parti québécois et du Québec solidaire n’auront pas la chance d’être discutées, car « le gouvernement Charest n’a pas l’intention de les soumettre au débat en Chambre[8] ». Selon monsieur Arcand, son gouvernement a fait « les bons choix » et que le gaz de schiste est « une filière dans laquelle on doit continuer à investir[9] ». 3. Discours et actions Diverses solutions ont été présentées par les nombreux

UN DEVELOPPEMENT SOLIDE Alors que débute prochainement la douzième édition de Printemps BIO, du 1er au 15 juin, les derniers chiffres 2010 montrent clairement que l’agriculture biologique a un rayonnement grandissant en France. De la production à la consommation, la Bio se développe sur tous les fronts. Le nombre d’exploitations a augmenté de +55% de 2008 à 2010, le marché des produits alimentaires bio a progresse de + 32% en 2 ans et la restauration collective a triplé ses achats bio en 2 ans.

peuvent pas. Les règles pour bénéficier de ce régime Il ne faut réunir que trois conditions : 1 - Se déclarer par internet (www.lautoentrepreneur.fr) ou auprès du centre de formalités des entreprises (CFE), de sa chambre de commerce (activités commerciales), de sa chambre de métiers et de l’artisanat (activités artisanales) ou des Urssaf (activités libérales). 2 - Remplir les conditions pour bénéficier du régime fiscal de la microentreprise (cf. annexe I), ce qui implique de réaliser

ce qui en fait le parc de serveurs le plus important au monde (2 % du nombre total de machines), avec des machines réparties sur 32 sites. Parallèlement, le moteur de recherche Google a indexé plus de 1 000 milliards de pages web en 20087. En octobre 2010, Google représente 6,4 % du trafic Internet mondial et affiche une croissance supérieure à celle du web8. Google offre gratuitement de nombreux logiciels et services (email, suite bureautique, vidéo, photo, blog…). Cependant, la situation croissante

........................................................... 25 6 Transport et livraison..................................................................................... 26 7 Entreposage..................................................................................................... 26 8 Opérations de vérification.............................................................................. 27 8.1 Vérifications qualitative et quantitative...............

Parc du Futuroscope pour lequel 7,5 millions d’euros (HT) ont été consacrés à des travaux de réhabilitation et de thématisation. Si on cumule sur une année le nombre de chambres d’hôtel disponibles chaque jour, le département de la Vienne offre une capacité d’accueil totale de 1 622  000 chambres-jour. 867 000 chambres-jour se trouvent sur la zone touristique du Futuroscope, soit un peu plus de la moitié de l‘offre Insee Poitou-Charentes décimal n° 329 - 2013 60 % Zone Futuroscope

conditions de validité de la société : §1 : La capacité Personnes physiques : règles de capacités sont quasi les mêmes qu’en dt commun. Mais il existe règles particulières. Ex : SNC = assez risquée donc tous les associés doivent avoir la capacité commerciale. Personnes morales : pour les pers. morales de dt privé, règles particulières qui ne concernent que certains types de stés. Pour les pers. morales de dt public, règles particulières qui ont évoluées en fonction des politiques. §2 : La cause Cause