Chambre Commerciale 26 Octobre 2010

fruit de leurs expériences diverses dans la formalisation d’une entreprise. Celle-ci leur permettra de se projeter au plan national et international au travers de leurs prestations. Ainsi OCTEM entreprise béninoise, de droit béninois est enregistrée en 2010. Située à Porto-Novo, au quartier Foun-Foun Djaguidi, elle intervient dans les technologies de l’information et de la communication, le graphisme, les études et sondages, la formation, le conseil et l’orientation. C’est une entreprise qui accompagne

Les grandes dates sont les suivantes : * 4 octobre 1957 : le satellite soviétique Spoutnik 1 a effectué le premier vol spatial de l'Histoire ; Figure 1 le satellite soviétique Spoutnik 1 * 3 novembre 1957 : la chienne russe Laïka est le premier animal vivant à être envoyé dans l'espace, à bord de Spoutnik-2 . Elle meurt au bout de quelques heures faute d’oxygène. Figure 2 La chienne russe Laïka * 1er octobre 1958 : création de l’agence spatiale américaine

-:HSMBLB=WU^U^V: Direction de l’information légale et administrative accueil commercial : 01 40 15 70 10 commande : Administration des ventes 23, rue d’Estrées, CS 10733 75345 Paris Cedex 07 télécopie : 01 40 15 68 00 ladocumentationfrancaise.fr Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS 2013-05 NOR  : CESL1100005X Lundi 28 janvier 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mandature 2010-2015 – Séance du 22 janvier 2013 ENTREPRENDRE AUTREMENT : L’ÉCONOMIE SOCIALE ET

RDP2011-3-003 Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Étranger, 01 mai 2011 n° 3, P. 637 - Tous droits réservés Droit public Le Conseil économique, social et environnemental après la loi organique du 28 juin 2010 : une assemblée constitutionnelle mal identifiée par Line TOUZEAU ATER à l'université de Reims Champagne Ardenne SOMMAIRE I. — LE CESE, ASSEMBLÉE REPRÉSENTATIVE : DES AMBIGUÏTÉS NON LEVÉES A. — Les adaptations modestes apportées à une composition trop complexe

motif de remplacement d’un salarié absent On fixe une période minimale => une fois la période minimale terminée, il faut attendre le retour du salarié absent pour mettre fin au contrat le CDD à objet défini : durée minimale de 18 mois et maximum de 26 mois. => C’est la réalisation de l’objet qui en marque la fin • • Prime de précarité = Indemnité de fin de CDD égale à 10 % de la rémunération totale brute des salaires pendant la durée du contrat Exception : la prime n’est pas due dans les

force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur) • commun accord des parties formulé par écrit • salarié recruté CDI dans une autre société (préavis à respecter). ƒ le CDD à objet défini : durée minimale de 18 mois et maximum de 26 mois. => C’est la réalisation de l’objet qui en marque la fin Prime de précarité = Indemnité de fin de CDD égale à 10 % de la rémunération totale brute des salaires pendant la durée du contrat Exception : la prime n’est pas due dans les cas suivants

social et la lutte contre l’habitat insalubre ainsi que la couverture médicale de base. Bon nombre de ces projets sont soutenus par le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social et les Institutions Financières Publiques. 26/10/04 13:10 1 26/10/04 13:10 2 TABLE DES MATIÈRES 7 Introduction Première Partie : Performances du Portefeuille Public et sa contribution au développement économique et social Titre Premier : Performances du Portefeuille Public 9 9 10 1 – Indicateurs

PARM12559200 TRAVAIL DE SESSION La probabilité que la Chine et l’Inde puissent soutenir leurs taux de croissance économique (près de 10%) encore bien longtemps. Travail présenté à Monsieur Tom Malo Collège André-Grasset 2 novembre 2010 Table des matières Introduction 7 1. Premier élément de la problématique (Kevin Lamothe) 8 1.1 La Chine vers l’industrialisation 8 1.1.1 La croissance accrue du PIB (outil économique majeur #1) 8 1.1.2 Les investissements chinois

3 500 clubs soit une salle pour 17000 habitants. En moyenne, une salle a un peu plus de 500 adhérents par an. (1) 3200 clubs sont des petites entreprises indépendantes, c’est-à-dire des clubs ayant leur propre enseigne. 300 clubs ont un statut commercial : ceux-ci detiennent une part importante du marché : - Fitness First - Club Med Gym - Forest Hill - Lady Fitness - Moving, - Curves - Vit Halles - Power Plate - Cercles de la Forme - Forest Hill

signature mais parce qu'il s'agissait d'un protocole modificatif, cela voulait dire que tous les États devaient l'avoir signés et ratifiés pour qu'il entre en vigueur. Or, la Russie refusait de signer et le protocole n'est entré en vigueur qu'en juin 2010. Afin d'accélérer la procédure, ce protocole modifie la règle de l'examen des requêtes manifestement irrecevables, l'irrecevabilité peut être désormais prise par un juge unique. Le protocole a aussi mis en place une procédure d'examen des affaires