Chambre Commerciale 27 Novembre 2007

Chapitre 2 : Positionnement commercial du Maroc………………………………………..…11 Section 1 : Evolution du commerce extérieur au Maroc ……………………………….….…20 Section 2 : Environnement économique et balance commerciale : Etat des lieux……………26 Conclusion de la première partie………..……………………………...………………….…32 PARTIE 2 : La politique commerciale du Maroc et son incidence sur le CE…………...34 Introduction de la deuxième partie…………………………………………………………....35 Chapitre 1 : La politique commerciale du Maroc………………………………………….…36

Civ 1ère 27 février 2007, D 2007, p. 2776, 2777, RTDCiv 2007, 309. II Protection Document 3: Civ. 1ère 5 novembre 1996, JCP 1997, II 20805 ; JCP G 1997, I 4025 Document 4: Civ 1ère 20 décembre 2000, JCP 2001, II 10488, RTDCiv. 2001, 329 III Conciliation avec la liberté d’expression Document 5 : CA Paris 19 décembre 2013 n° 13-23969 Document 6 : Civ. 1ère 20 mars 2014, AJ Fam. 2014, p. 380, JCP G n° 20, p. 579 IV Vie privée du salarié Document 7 : Cass civ. 1ère 18 mai 2007, D 2007, 2137, JCP

transposée une directive du 13 novembre 2007 sur les services de paiement. L’objectif est de renforcer la concurrence dans le secteur bancaire. La mise a disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement ne relève plus du monopole bancaire, c’est-à-dire du monopole des établissements de crédit traditionnel. L’ordonnance crée à côté des crédits, une nouvelle structure les établissements de paiement. Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1 er novembre 2009. Le chèque relève encore

SOCIETES COMMERCIALES I. DISPOSITIONS GENERALES 1. L. 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales 2. Arr. gd. 30 août 1918 portant règlement sur le contrôle des sociétés coopératives 3. Règl. gd. 29 juin 1984 déterminant le schéma, selon lequel les sociétés de participation financière doivent établir leurs comptes annuels 4. L. 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l’Etat ou une personne morale de droit public dans une société anonyme

est le relatif équilibre des publications en contrôle dans CCA et FCS. Ainsi, entre mars 1998 et décembre 2007, Finance Contrôle Stratégie a publié 72 articles en contrôle, soit 7,2 articles par an. Les auteurs de ces articles appartiennent à 45 institutions différentes. Cinq institutions (les universités de Rennes 1, Lille1, Nantes, Paris-Dauphine et Strasbourg 1) sont toutefois à l’origine de 27 articles. L’équivalent de onze articles (soit 15 %) sont écrits par des auteurs appartenant à des écoles

prévenir c'est à la fois soigner et défendre 3 ; ensuite la matière est complexe en raison du nombre élevé de questions et des conflits d'intérêts qu'elle traite; enfin, elle fait appel à d'autres matières, notamment le droit commercial, le droit civil, la procédure civile et commerciale, le droit bancaire, les saisies et les voies d'exécution, le droit pénal. Tout cela joue dans le sens de la complexité et de l'accroissement du volume de la matière. Il convient d'indiquer d'emblée que le droit des entreprises

internationales à visées économique et universelle. Crées sous les  hospices de l’ONU afin de favoriser le développement économique afin de faire diminuer les tensions entre les États.   D’ou le Fond Monétaire Internationale (FMI de DSK depuis Septembre 2007) qui doit assurer la stabilité des changes.   La Banque Internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) afin d’encourager les investissements.   L’accord Général sur le tarif et les taxes (GATT).   L’OIC n’a pas vu le jour après

durant toute Pan- née. Le site offre un choix important hotels, de restaurants et de boutiques. La capacité hoteligre est de 5 800 chambres. Deux centres de congrés permettent lorganisation de conférences et de séminaires. Le parc renouvelle régulitrement les attractions et les spec- tacles qui sont proposés aux visiteurs (Heertrich et Mayrhofer, 2001, 2004a). En 2007, « Disneyland Resort Paris » a accueilli 14,5 millions de visiteurs (contre 12,8 millions de visiteurs en 2006), venant de différents

consulter un dictionnaire de droit en général. Par exemple : R. Cabrillac (sous la dir. de), Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec, 3è éd., 2008. G. Cornu (sous la dir. de), Vocabulaire juridique, PUF, coll. « Quadridge », 8è éd., 2007. S. Guinchard et G. Montagnier (sous la dir. de), Lexique des termes juridiques, Dalloz, 18è éd., 2010. 2- Les encyclopédies Il s’agit d’ouvrages qui exposent l’ensemble des connaissances juridiques dans les principales disciplines

11 Arrêté du ministre du plan et des finances du 6 janvier 1990 ue fixant les conditions de prise en charge par les employeurs et les caisses de sécurité sociale de la charge bl iq fiscale additionnelle……………………..……………….. pu DEUXIEME PARTIE 27 Ré Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et 39 251 la de l'impôt sur les sociétés……………………….............. Annexes …………………………………………….……….. TROISIEME PARTIE de Textes réglementaires pris pour l'application du code…… I. DECRETS 267