Chambre Commerciale 29 Juin 2010

FACULTE DE DROIT, DES SCIENCES POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION Université de Nice-Sophia Antipolis ANNEE UNIVERSITAIRE 2009 – 2010 1ère SESSION – 1ER SEMESTRE FILIERE : DROIT Année d'Etude : Licence I Intitulé précis de la matière (conforme au Régime des Examens) : Histoire des constitutions N° de l’unité : U2 Durée : 1 h Groupe : A Nom de l'Enseignant auteur du sujet : M. Bernard ASSO Type d’épreuve : Ecrit Nombre de sujets à traiter : traiter l’ensemble des questions

démographique (%) 1,15 Indice de développement humain 0,929 (rang : 2/185) Régime politique Etat fédéral, monarchie constitutionnelle, membre du Commonwealth britannique Appréciation du risque politique Faibles Elevés Appréciation du risque commercial Faibles Elevés Caractéristiques géographiques: L’Australie est bordée par les océans pacifique et indien. Les pays limitrophes sont la Nouvelle Zélande, la Nouvelle Calédonie, la Papouasie Nouvelle Guinée et l’Indonésie et un peu plus lointain

dirigeant pour son compte personnel . Son fondement est discuté . La )n° 10 (V. )n° 12 (V. )n° 18 sanction de du dirigeant à l'égard d'un associé ne fait pas l'objet d'une sanction autonome mais se rattache à la réticence dolosive .la déloyauté (V. )n° 29 Le dirigeant est également tenu d'un devoir de loyauté . Celui-ci entraîne, à la charge du dirigeant, l'obligation de ne à l'égard de la société (V. )n° 33 pas créer de , et aussi de ne pas négocier, en qualité de dirigeant d'une autre société,

challengers…………………………………………..…......p.22 2. L’Analyse Concurrentielle et Stratégique…………………………………………....p.27 2.1 Analyse PESTEL du Secteur des Palaces.....................................................….p.27 2.2 Matrice PORTER des Palaces………………………………………………....p.29 3. La distinction « Palace »………………………………………………………………p.31 3.1 Les grands objectifs de la réforme du classement……………………………..p.31 3.2 Le résumé des caractéristiques du classement…………………………………p.31 3.3 Le Jury…………………………………………………………………...…….p.33 3.4 Les critères

croissance et développement de l’économie française Document présenté Extraits du rapport de la commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali : « Une ambition pour 10 ans ». La documentation Française, novembre 2010 Question 1 (4 pts) Quel indicateur figurant dans le tableau permet d’apprécier l’évolution du niveau de vie de la population française ? Justifiez votre réponse. Question 2 (4 pts) Les autres indicateurs figurant dans le tableau contribuent-ils à apprécier

Diagnostic marketing Un récent rapport publié par les dirigeants japonais annonce que la croissance du produit intérieur brut (PIB) de Chine , à 1336,9 milliards de dollars,a dépassé celui du Japon, à 1288,3 milliards de dollars entre avril et juin 2010, la Chine devrait dépasser les Etat-Unis comme première puissance économique mondiales vers 2027( prévision du Fonds Monétaire International). Ben qu’un PIB par habitant beaucoup moins élevé par rapport aux pays développés , les croissances stables

employeur veut se soustraire aux lois sociales. En apportant la preuve de la fictivité de la société, le soi-disant associé qui est en réalité un subordonné, sera remboursé de sa souscription au capital et pourra prétendre à un salaire. CA Paris. 7 juin 2001 RJDA 2002 n41 Une vente d’immeuble ou de fonds de commerce pour des raisons fiscales, l’astuce consistant à mettre le bien en société pour ensuite réaliser une cession de droits sociaux moins lourdement imposée qu’une mutation immobilière ou

sécurisez vos transactions commerciales On est là pour vous aider Moyens de paIeMent InteRnatIonaUx séCURIsés La sécurisation de vos transactions internationales Le crédit documentaire est un support essentiel pour les transactions du commerce international. Il a valeur universelle car il demeure le seul instrument de paiement utilisable dans tous les pays, pour tous les biens et services et pour tous montants. Régi par les règles internationalement reconnues de la Chambre de Commerce Internationale

Étude approuvée par la Commission d'Examen des Pratiques Commerciales le 29 septembre 2010 Titre : Application dans le temps de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiant les dispositions du Titre IV du Livre IV du code de commerce relatives à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées. Auteur : Mme Jacqueline Riffault-Silk, conseiller à la Cour de cassation. La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a apporté diverses modifications aux dispositions du

industrielle », « 21- Réseaux transeuropéens », « 25- Science et recherche », « 27-Environnement », « 28- Protection des consommateurs et de la santé », « 32- Contrôle financier »). L’un d'entre eux (25-Science et recherche) a été provisoirement clos.   Le 29 juillet 2005, le Protocole additionnel étendant la validité de l'Accord d'Ankara aux nouveaux États membres ayant adhéré à l'UE en 2004 a été conclu par un échange de lettres entre la Turquie, la présidence de l'UE et la Commission. Une déclaration