Chambre Commerciale 29 Juin 2010

Commentaire d’arrêt CCas, 3e chambre civile, 29 avril 2009 : la responsabilité contractuelle du fait d’autrui  Par un arrêt en date du 29 avril 2009, la troisième chambre civile de la Cour de cassation fait une nouvelle application de la responsabilité contractuelle du fait d’autrui. A la suite de l’encombrement du sous-sol, des remontées d’odeurs et de la défectuosité de la pompe électrique du chauffe-eau, les locataires d’une maison assignent les bailleurs en réparation de leur trouble de jouissance

Historique Mark Zuckerberg, cocréateur du site Facebook dans sa chambre à Harvard, aux États-Unis. Mark Zuckerberg a fondé « The Facebook », initialement à l'adresse thefacebook.com, le 3 février 20044. L'inscription a d'abord été limitée aux étudiants de l'université Harvard et dès le premier mois, plus de la moitié de la population undergraduate de l'université Harvard était inscrite sur le service5. Eduardo Saverin (aspect commercial), Dustin Moskovitz (programmeur), Andrew McCollum (graphiste)

fait vivre durant cette année au sein de la Société Marseillaise de Crédit. Monsieur GUYAT, directeur de groupe de Nice, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordée dès mon arrivée dans l’entreprise  Madame DESIMONE, chargée d’accueil commercial pour m’avoir intégrée rapidement au sein de l’agence de Nice Garnier et m’avoir accordée toute sa confiance ; pour le temps qu’elle m’a consacrée tout au long de cette période, sachant répondre à toutes mes interrogations. Monsieur DOTTA, délégué

de ces conditions varie en fonction de la qualification du cautionnement. Section I : Les distinctions importantes §1. Distinction cautionnement civil et commercial Généralement, le cautionnement (contrat de bienfaisance) est un contrat civil même s’il cautionne une dette commerciale. Il peut avoir aussi un caractère commercial dans quatre cas : - le cautionnement est un acte de commerce par nature. Ex : cautionnement donné contre rémunération par un établissement de crédit. - le cautionnement

| |Droit patrimonial de la famille | |juillet 2009 - juin 2010 | | | |Vincent Brémond, Maître de conférences à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense

................... 22 Accompagnement des entreprises .................................. 23 ACE : Association des Avocats Conseils d’Entreprise ............ 24 ACFCI : L'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ............................................................ 24 Activité commerciale accessoire .................................... 24 AFB : Association Française des Banques .......................... 25 AFC : Association Francophone de Comptabilité .................

SUJET : Les apports du e-commerce dans le développement des PME/PMI du Sénégal Présenté par : Papa Aly KEITA Waly Louis Sarr Aminata Sidibé Houléye Guindo ANNEE UNIVERSITAIRE  2009-2010 Juin 2010 PLAN Introduction………………………………………………..………...…5 Chapitre 1 : Cadre théorique et méthodologique……………………….……..…...6 I/ Cadre théorique……………………………………………………….….…….6 A. Problématique …………………………………………………….…….…6 B. Définitions…………………………………………………………

tempéré, tropical en Floride et à Hawaï et arctique en Alaska.PIB : 14 266 mds $ soit 10 730 mds € en 2009 (soit 1/4 du PIB mondial). Récession de 2,6%. PIB par habitant : 46 442 $ soit 34 940 € en 2009. Taux d’inflation : 2,3% de mars 2009 à mars 2010. Forte hausseDette publique : 84% du PIB Déficit budgétaire : 6% du PIBMonnaie : Le dollar américain (USD) (monnaie de référence mondiale) IDH : 0,951. Très élevé (12ème rang mondial). C’est donc un pays très développé.Population active : 154,5 millions

 D’ENQUÊTE  TRANSMIS  PAR  LA  DGCCRF     2011  –  2012   PRIS  EN  CHARGE  PAR   L’AUTORITE   ENTRE LE 1/01/2011 ET LE 31/12/2011 (87 affaires) ENTRE LE 1/01/2012 ET LE 31/12/2012 (87 affaires) 24 (29% des projets étudiés) 23 (27% des projets étudiés) LAISSES  A  DGCCRF   A  L’ETUDE   60   3   61   3   17 CIRCUIT D’UN RAPPORT D’ENQUÊTE DGCCRF RAPPORT D’ENQUÊTE RAPPORTEURE GENERALE DE L’AUTORITE

troisiéme Chambre Civile de la Cour de cassation. La société DR Cap Corniche a signé avec la société France Invest Ans, une promesse unilatérale de vente sous seing privé, portant sur l’achat d’un immeuble et a versé une indemnité d’immobilisation. La société France Invest Ans n’avait pas signé l’acte de vente dans le délais de la promesse et la société DR Cap Corniche l’a alors assignée en paiement de l’indemnité d’immobilisation et en réparation de son préjudice. Le 29 juin 2010, la cour