Chambre Commerciale 31 Mars 2004

DUBREUIL DROIT ADMINISTRATIF SÉANCE N°7 LE SERVICE PUBLIC - RÉGIME - Document 1: SEILLER B., « L’érosion de la distinction SPA-SPIC », AJDA, 2005, p. 417. Sur l’égalité des usagers devant le service public : - Document 2: CE, Sect., 9 mars 1951, Société des Concerts du Conservatoire - Document 3: CE, 10 mai 1974, Denoyez et Chorques Sur le principe de neutralité - Document 4: CE, 27 juillet 2005, Commune de Saint Anne - Document 5: CE, A, 28 mai 1954, Barel Sur la gratuité des services

son stockage dans une base de données est également interdit. Document téléchargé depuis www.cairn.info - Université Paris 1 - Sorbonne - - 194.214.31.34 - 31/10/2012 10h59. © P.U.F. ISSN 1151-2385 Article disponible en ligne à l'adresse: Document téléchargé depuis www.cairn.info - Université Paris 1 - Sorbonne - - 194.214.31.34 - 31/10/2012 10h59. © P.U.F. Précisions sur le droit constitutionnel au procès équitable À propos de la décision du Conseil constitutionnel 2010-10 QPC du 2 juillet

Sénat (Senado Federal) et la Chambre des députés (Câmara dos Deputados). Les représentants du corps législatif sont élus au niveau local des États fédérés et du district fédéral. Ainsi, chacun d'entre eux dispose de trois sénateurs, élus pour huit ans et les élections sont échelonnées. Le Sénat compte donc 81 membres, renouvelés partiellement chaque quatre ans. Le nombre de députés élus, pour quatre ans, pour chaque État, est variable selon sa population. L'actuelle Chambre des députés compte 513 membres

| | |fiche de synthèse | | |Réalisation : mars 2004 | |© MINEFI - DREE | | |Sommaire

production scientifique en contrôle dans FCS et CCA depuis 1998 1.1. Nombre d’articles et institutions publiantes Le premier fait marquant de la période est le relatif équilibre des publications en contrôle dans CCA et FCS. Ainsi, entre mars 1998 et décembre 2007, Finance Contrôle Stratégie a publié 72 articles en contrôle, soit 7,2 articles par an. Les auteurs de ces articles appartiennent à 45 institutions différentes. Cinq institutions (les universités de Rennes 1, Lille1, Nantes, Paris-Dauphine

qu’est offerte aux visiteurs du blogue de débattre à coups d’avis et opinions sur le formulaire prévu à cet effet qui est joint à chaque billet : il s’agit-là des commentaires. 1 Eric BARBRY, « Blogs : quels statut et législation appliquer ? », (31 mars 2005) Le Journal du Net http://www.journaldunet.com/imprimer/juridique/juridique050331.shtml 2 United States v. Booker, [2005] 125 S. Ct. 738, 775 n.4 (C.S.) 3 Avis sur le Vocabulaire de l’Internet, publié au Journal Officiel du 30 mai 2005, n°116

principe « compétence-compétence » dans le contentieux maritime-Marie NIVIERECDMT 2007 3 LISTE DES ABREVIATIONS NCPC : Nouveau Code de Procédure Civile C.civ : Code civil C.com : Code de commerce Cass.com : chambre commerciale de la Cour de cassation Cass.civ : chambre civile de la Cour de cassation D.M.F : Droit Maritime Français Rev. Arb : Revue de l’Arbitrage CJCE : Cour de Justice de la Communauté Européenne Le principe « compétence-compétence » dans le contentieux maritime-Marie

l’annexe pour des exemples de plagiat). Pour éviter le plagiat involontaire, il est conseillé de bien distinguer, dès l’étape de la prise de notes, toutes les informations (phrases complètes ou partielles, et idées) prises chez les différents auteurs. Mars 2007 2 1. Présentation des références et des citations Dans la plupart des domaines, la méthode dite auteur 1 , date est privilégiée dans les citations, plutôt que l’appel de note. On réserve alors l’appel de note à des commentaires ou à des

implique le partage des risques et des gains) ; - d’autres encore portent sur des infrastructures publiques et visent à fournir des prestations à un acteur public ; - enfin, certaines opérations associent à cette prestation un usage commercial pour compte de tiers.[17] Les PPP en France En France, le développement de ces contrats au cours des dernières années a buté sur l’absence de cadre juridique clair dans le droit de la commande publique. Confronté à des problèmes ou urgents

................................................................................. 30 BIBLIOGRAPHIE ..................................................................................................................................................... 31 3 INTRODUCTION Expertise comptable et conseil patrimonial : un axe à développer lors des opérations de transmission d’entreprise. La photographie démographique du marché des PME montre qu’une génération de chefs d’entreprise se prépare à passer