Chambre Commerciale 31 Mars 2004

sur Facebook Introduction : • Facebook est un site de réseautage social, il permet donc de créer un réseau facilitant les interactions entre les individus mais aussi les associations grâce à internet. Historique: • Créé aux Etats Unis en 2004 par Mark Zuckerberg, Facebook est en tout premier lieu le réseau social fermé des étudiants de Harvard. Il devient très rapidement ouvert aux autres universités américaines avant d’atteindre le monde entier en 2006. 4 30/10/2013 Problématique

Transport=contrat (civ) mais transfrontière (international) dc conflit de lois. 6 caractéristiques du Dt aérien : • Carrefour disciplinaire : Il relève un peu du public & privé (polyvalent). Double nature car se rapporte à une activité éco et commerciale (transport), sauf que le commerce aérien se déroule ds un fort, espace public, un bien commun (espace aérien) pour développer une activité marchande, de services. Environnement de Dt public et une quotidienneté de dt privé (complémentaires). Ex

XII – Livre 119.4 ´ ´ La responsabilite penale dans l’entreprise Adrien MASSET Avocat au barreau de Verviers ` ´ ` Professeur a l’Universite de Liege – 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_VOOR", p. 1, 20 September 2006, 09:44 — – 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_VOOR", p. 2, 20 September 2006, 09:44 — ´ ´ LIVRE 119.4. LA RESPONSABILITE PENALE DANS L’ENTREPRISE Table des matieres

combustibles, biens d'équipement, denrées alimentaires Principaux fournisseurs Nigeria 29,5 %, France 16,8 %, Chine 6,9 %, Belgique 3,5 % (2007) 4 Finances publiques Dette publique 75,2% du PIB (est. 2007) 1 Dette extérieure 13,79 milliards $ (est. 31 décembre 2007) 3 Recettes publiques 20,8 % du PIB (est. 2007)3 Dépenses publiques 20.5 % du PIB (est. 2007)3 Déficit public Aide au développement Sources : 1. CIA factbook2. Worldbank3. Perspectives éco Sauf mention contraire, tous les

les finances locales sont marquées par l’extrême inégalité qui touche les collectivités territoriales. Les différences de potentiel fiscal, notamment entre les communes, sont énormes en raison de leurs dimensions, de leur dynamisme industriel et commercial ou de la composition sociale de leurs populations. Ces inégalités sont en partie tempérées par les concours particuliers de l’Etat et des mécanismes de redistribution des ressources entres les collectivités locales (dotations de péréquation et dotations

d’un lycée qui en tant qu’elle exigeait dans certaines circonstances l’autorisation des parents pour des élèves âgés de dix-huit ans accomplis méconnaissait les dispositions de l’article 488 du Code civil relative à la majorité civile (CE, sect., 22 mars 1996, Mme Paris et Mme Roignot: AJDA 1996, p. 404). En deuxième lieu, au-dessus de la summa divisio entre le droit privé et le droit public il existe un fond commun de techniques et de notions juridiques, le plus souvent inspirées du droit romain des

multiplicité des codes pour un même produit. Le Système Harmonisé (S.H.) assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l'utilisent, des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux et permet la comparaison de leur flux commerciaux. La nomenclature combinée à 8 chiffres est une nomenclature communautaire. Elle intègre notamment les droits de douane. Le TARIC (tarif intégré des Communautés européennes) est une nomenclature à 10 chiffres reprenant les réglementations européennes

établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris

une chambre dans chaque Etat qui s'appelle « Assemblée de l'Etat ». Le Judiciaire dans chaque Etat suit le modèle fédé¬rai et sa juridiction est faite de manière à éviter tout conflit ou interférence avec les cours fédérales. Au niveau municipal, il existe plus de 4 900 communes, représentées par les Conseils municipaux, qui sont, eux aussi, autonomes pour les affaires strictement locales. Le pouvoir législatif, au niveau national, se compose du Congrès national avec deux chambres, la Chambre des

le cours des années 2000, elle se décline en Jumbo Score pour les hypermarchés Mayotte est une des quatre îles de l’archipel des Comores situé dans l’océan indien au nord-ouest de Madagascar. Mayotte était une collectivité territoriale jusqu’au 31 mars 2011 date à laquelle elle est devenue le 101 éme département français La commune de Koungou s'étend sur 28,41 km² et compte 15 383 habitants depuis le dernier recensement de la population. Administration Pays France Collectivité Mayotte