Chambre Commerciale 31 Mars 2004

Electronique C. civ Code civil C.com Code de commerce CE Conseil d’Etat CEDH Cour européenne des droits de l’homme Ch. Chambre Chap. Chapitre Chron. Chronique Circ. Circulaire Civ. Chambre civile de la Cour de cassation CJUE Cour de justice de l’Union européenne Cons. Const. Conseil Constitutionnel Constitutions Revue Constitution comm. Commentaire Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation D. Recueil Dalloz DC. Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques

| | |⎫1 Il organise les relations entre personnes privées (associations, individus, sociétés commerciales…) ; |⎫6 Il organise les relations entre personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements | | |publics…) ou

Mastère Contrôle de Gestion I.S.C.A.E ANALYSE DE LA RENTABILITÉ DU RESEAU : AGENCE , GROUPE D’AGENCES ET LIGNES DE CLIENTELE A LA BMCI. Encadré par : Mr.Azzedine ANDALOUSS Préparé par : Mlle. EL Faidi Ghizlane Année Universitaire : 2004 / 2005 Remerciements 1 Analyse de la rentabilité du réseau iscae D’abord, je tiens à exprimer ma gratitude à mon encadrant Monsieur Azzedine Andalouss, pour son soutien tout au long de l’élaboration de ce mémoire. Mes vifs remerciements

REPUBLIQUE DU NIGER Loi organique n° 2004-050 du 22 Juillet 2004 fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger Vu la Constitution du 9 août 1999 ; Le Conseil des Ministres entendu ; L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENUER SUIT : TITRE PREMIER : PRINCIPES FONDAMENTAUX Article premier : Dans la République du Niger, la justice est rendue

question est parfois discutée, la Cour de cassation semble reconnaitre à l’engagement unilatéral un caractère obligatoire comme en témoigne ses différents arrêts et notamment les arrêts relatifs à des promesses de prix publicitaires ( 1ère chambre civile 28 mars 1995 Bull. civ. I n°150). La promesse n’est pas la seule source possible d’une obligation juridique. La loi peut également décider de l’engagement d’une personne dans certaines circonstances. On peut citer l’exemple de l’article 1382. Celui

coiffure hors salon Total immatriculations Taux de reprise Coiffure en salon Taux de reprise Coiffure hors salon Taux de reprise 58.490 2210 1850 4181 55,9% 2,1% 44,2% 2002 58.992 2266 1805 4198 54,6% 1,3% 43% 2003 59.740 2612 1788 4544 51,6% 2,2% 39,3% 2004 60.315 2826 2089 5020 54,2% 1,7% 41,6% 2005 61.211 3088 1949 5586 46,5% 3,4% 34,9% 2006 62.717 3543 1769 5628 43,3% 0,7% 31,4% 2007 65.690 4402 1957 6359 43,3% 0,6% 30,2% - 5 Le secteur de la coiffure regroupe en effet trois types de structures

M’HIRI. Le Groupe Meublatex contient, actuellement, quatre grandes sociétés suite au procédé de fusion survenue sur trois périodes. Ainsi le groupe est présenté comme suit : 1- Meublatex Négoce : C’est une société commerciale créée le dix Juin 1979 et détenant un capital de 31.000.000 dinars. Elle a pour vocation l’achat et la vente des meubles et des composants de meubles. 2 – Panobois : Cette société est le produit d’une fusion survenue le

faire annuler l’acte concluant entre le promettant et le tiers . Il faut donc également qu’il prouve la mauvaise fois du tiers , et selon la jurisprudence , le bénéficiaire pourras demander à se substituer au tiers . Par exemple , la décision de la chambre mixte du 36 mai 2006 , Dalloze de 2006 , c’est un exemple d’avant contrat . A)Les conditions de fond L’article 1108 pose 4 conditions pour qu’un contrat soit valable . -Le consentement capacité -L’objet -La cause A défaut d’une seule de

peu de temps après car les premières utilisations en maritime y ont été enregistrées en 1925. Par la suite, la conteneurisation a été utilisée par les Américains pendant la Deuxième Guerre Mondiale et la Guerre de Corée. L‘exploitation commerciale de ce mode de conditionnement telle que nous le voyons de nos jours ne date que de 1956 où un entrepreneur de transport routier américain, Malcom Mac Lean a eu l’idée de transporter ses remorques sans leurs châssis sur un navire. Ce fut le début

Matières Page 62 Introduction C’est avec enthousiasme que j’effectue mon année de Master 1 GATH à l’Université de Nice Sophia-Antipolis. L’intérêt que je porte au marketing et au management m’a poussé à chercher un stage dans le service commercial. Du 15 Mars 2010 au 15 Juin 2010, j’effectue un stage au sein de l’hôtel Acropolis à Nice. J'ai choisi cet hôtel, pour les raisons suivantes : il répondait à mes projets de devenir directeur d’hôtel et d'autant qu'il avait une bonne réputation. Cette