Chambre Commerciale 6 Juillet 2010

Article 34 de la constitution : en droit commercial, la loi fixe les principes fondamentaux et le gouvernement précise les modalités. Cela est vrai en matière de privatisation et de nationalisation, mais également en matière d’impôt et d’obligation commerciale en général. Article 37 de la constitution : il donne compétence aux règlements en toute matière. Le gouvernement ou un maire d’une commune, un préfet peuvent adopter des règles commerciales. Exemple : le RCS (registre du commerce et des

PROJET DE LOI pour l’égalité entre les femmes et les hommes NOR : DFEX1313602L ETUDE D'IMPACT 1er juillet 2013 SOMMAIRE I. LES INEGALITES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DEMEURENT ET NE PEUVENT ETRE COMBATTUES QUE PAR UNE APPROCHE INTEGREE ............................................................... 5 I.1. L’EGALITE FEMMES - HOMMES, ACQUISE EN DROIT, NE S’EST PAS TRADUITE DANS LES FAITS .............. 5 I.1.1. Bien que l’égalité entre les femmes et les hommes soit prévue par le droit

L'agriculture biologique Extrait du Site de l'Association Adéquations http://www.adequations.org/spip.php?article497 L'agriculture biologique - Agricultures & alimentations - Agriculture durable - Date de mise en ligne : 2010 Site de l'Association Adéquations Copyright © Site de l'Association Adéquations Page 1/8 L'agriculture biologique Le mode de production de l'agriculture biologique ("organic farming") n'utilise pas de produits chimiques de synthèse, effectue des rotations de culture

le droit romain. Lorsqu'un commerçant fait faillite, on considère que cela affecte toute l'économie du royaume et que cela met en péril la confiance en le commerce. Celui qui fait faillite est donc un criminel qu'il convient d'éliminer du système commercial. Le failli est celui qui trompe les créanciers qui lui ont fait confiance. Les peines sont sévères, on peut être à l'époque condamné à mort. Le failli est marqué de la honte dans la communauté. Ordonnance de Colbert 1673 sur le commerce : c'est

Université de Cergy-Pontoise Licence en droit – 1ère année MÉTHODOLOGE APPLIQUÉE - Introduction au droit civil Fiche n° 1 2009-2010 Section B : cours de Mme Carole Aubert de Vincelles 1 Séance d’introduction Contenu de la fiche I Méthodologie Explications générales sur le déroulement de l’année Initiation à la recherche documentaire et indications bibliographiques II Documents Doc. 1 Doc. 2 Doc. 3 J. Rivero, Réflexions sur l’enseignement du droit, Mélanges Trotabas, 1970, p

RAPPORT DE STAGE Description des services d’une agence du Crédit du Maroc Réalisé par : Encadré par : Année universitaire 2009-2010 PLAN : Remerciements Introduction I. Présentation du secteur Bancaire et du Crédit du Maroc 1) Environnement de la banque 1-1 Définition de la banque 1-2 La nouvelle loi bancaire 1-3 Le réseau des banques commerciales au Maroc 1-4 Les activités bancaires 1-5 Rôle de la banque dans le développement économique II. Présentation du Crédit du Maroc 1) Historique

à partir de 2004). En 2007, le groupe est vendu au groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne pour environ 1.3 milliard d’euros. Le 26 juillet 2011, le groupe BPCE finalise la cession du Groupe Foncia à Eurazeo et Bridgepoint. Aujourd’hui, le Groupe Foncia représente plus de 600 agences en France ainsi qu’en Suisse, en Belgique et en Allemagne. Son effectif, en 2010, était de 7000 collaborateurs pour la gestion locative de 283.000 lots et de 1.093.000 lots de copropriété. Le Groupe Foncia a une activité

privés. Afin de continuer à se différencier de Montpellier, le président de l'UPVD voulait donc faire un Pôle Catalogne. M. GALINIER enchaîne avec une présentation des institutions permettant la mise en œuvre de LA coopération transfrontalière. En 2010 (Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES) C'est une structure transnationale soumise à l'approbation du ministère des affaires étrangères. Ils sont créés en 2006 par la loi d’orientation de programme et de recherche. L’essor des PRES accompagne

janvier 1993 art.79-1 du C-civ est un acte dressé par un officier d’état civil, mais qui ne conférera pas la PJ. Il y a en revanche des avantages sociaux comme le congé paternité ou maternité. Un enfant avec aucune des deux conditions : Depuis le 6 février 2008, il n’y a plus de critères sur le poids, au moins 500gr, et 20 semaines de grossesse ; un certificat d’accouchement délivré par le médecin. II. Les tempéraments : la conception Un enfant simplement conçu peut recevoir la PJ. A. L’extension

universitaire : 2009_2010 RAPPORT DE STAGE Les jardins de la palmeraie, circuit de la palmeraie B P 1488 Marrakech Palmeraie Golf Palace Maître du stage : M. ELYAZGHI Karim Tuteur enseignant : M. OUHADI Saïd Période de stage : Du 17 Juin au 17 juillet Sanae KORAICHI 2 Sommaire Remerciements……………………………………………………………………………………3 Introduction…………………………………………………………………………………….....4 I. 1. 2. 3. II. 1. 2. 3. 4. III. 1. 2. a. b. IV. 1. 2. 3. 4. Le secteur touristique au Maroc : ................