Chambre Commerciale 6 Juillet 2010

Aurélie PRAUD 87 rue de bretagne 53000 Laval 06-58-93-57-64 mellepraud@laposte.net 21 ans Célibataire Diplômes et Formations 2010 : BTS Management des unités commerciales en cours au lycée Haute follis à Laval 2010: BAC Sciences et technologies de la gestion en spécialité mercatique au lycée privé Molière à Laval 2010: niveau Brevet d’études professionnelles hôtellerie restauration au cfa des trois villes à Laval 2007: Brevet d’études professionnelles du secrétariat au lycée Robert Buron à laval

Hôtellerie de luxe à Paris L’hôtellerie de luxe comptera fin 2014 pour 2,2 % du parc en chambres de la capitale. Mais parce qu’elle représente une vitrine de l’offre parisienne, les récentes ouvertures ou rénovations en cours en font légitimement un sujet d’actualité récurrent. Il y a encore cinq ans l’hôtellerie parisienne comptait, selon une acceptation traditionnelle, sept palaces : le Bristol, le Crillon, le Fouquet’s Barrière, le George V, le Meurice, le Plaza Athénée et le Ritz. Ces établissements

hôtellerie de luxe ou de Grande Luxe? PLAN  INTRODUCTION CHAPITRE I : PRESENTATION DES HOTELS DE LUXE 1. Notion de terme hôtel 2. Historique. 3. La nouvelle signalétique CHAPITRE II : HÔTELLERIE DE LUXE - LES PALACES Descriptifs 5. Caractéristiques 6. Les Huit Palaces Officielles 7. Les Airelles (Courchevel) - facultatif 4. CHAPITRE III : AUTRES CHARACTERISTIQUES ET TENDANCES 8. Hôtellerie de luxe et gastronomie 9. Tendances CONCLUSION SOURCES Hostellerie à Lyon, gravure de 1517  1  L’Agence

l'autoentrepreneur doit respecter les plafonds de chiffre d'affaires définis pour la microentreprise : 81 500 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de vente de marchandises en 2012 6; 32 600 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de prestations de services en 2012 6. Ces plafonds sont maintenus au même niveau pour 2013. Le régime de l'autoentrepreneur étant adossé au statut de la microentreprise, l'autoentrepreneur bénéficie d'une franchise de TVA (article 293

ENTREPRISES DE L’ILLE-ET-VILAINE en haute-bretagne ille-et-vilaine 2010 Etat des lieux - Impact économique - Perspectives L’économie du tourisme Avec le concours de Colloque 2010 PRÉFACE Après la filière lait, la logistique, les éco-activités, la gestion du foncier, c’est au tour de l’économie du tourisme en Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine de faire l’objet du colloque annuel de FORCE 5, l’Association des cinq Chambres Consulaires du département. Le tourisme représente un poids important

2011 4 La décision de la Cour des Droits de l’Homme du 4 mars 2004 5 Le revirement de la Cour des Droits de l’Homme du 7 juin 2012 5 L’arrêt du conseil d état du 27 juillet 2012 5 Des propositions d’action de protection de nos concitoyens 6 1ER Saisir les juridictions judiciaires 6 2eme informer le comite du contentieux fiscal 6 2ème Saisir l’administration de procédure gracieuse 7 LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA JURIDICTION GRACIEUSE 9 - DOMAINE DE LA JURIDICTION GRACIEUSE 9 INTRODUCTION

PRÉSENTATION NICARAGUA CHAMBRE FRANCO CENTROAMÉRICAINE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE CHAMBRE FRANCO CENTROAMÉRICAINE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE San Rafael de Escazú- Costa Rica Tel. : (506) 22 28 31 52- Fax : (506) 22 57 13 45 Site Internet : www.camarafranco-cr.org – E. Mail : gerencia@camarafranco-cr.org Membre Associé de l’UNION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE FRANÇAISES A L’ETRANGER (UCCIFE) ET DE l’ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (ACFCI) L’année 2011

TD de sûretés n°2 Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale du 6 juillet 2010 Deux époux ont constitué avec une société dont ils étaient les associés une société en participation en 1991. Le 13 mars 2001 l’épouse s’est rendue caution de tous les engagements de la société en participation auprès de la banque de celle-ci. Le compte courant de la société en participation ayant présenté un solde débiteur, la banque l’a clôturé et assigné la caution en paiement. La caution ayant été mise

Etude de cas transaction immobilière Présentation du cas L’AGENCE DUEZ IMMO A ÉTÉ CRÉÉE EN 1998 PAR M. SANTERRE QUI EN ASSURE TOUJOURS LA DIRECTION. ELLE EMPLOIE 3 NÉGOCIATEURS (1 SALARIÉ ET 2 INDÉPENDANTS) AINSI QU’UNE SECRÉTAIRE COMMERCIALE SALARIÉE. (CF FICHE DE PRÉSENTATION DE L’AGENCE EN ANNEXE 1). Vous êtes M. Claude Monet le négociateur salarié de l’agence. Prospection vendeur Lors d’une opération de prospection, vous consultez le site « le bon coin ». Une annonce attire

paiements. Observons qu’il s’agit d’une créance litigieuse (litige en cours devant une juridiction d’appel et non simplement contestée devant le juge –commissaire)) Commentaire d’arrêt de la Chambre commerciale du 16 mars 2010 Dans son arrêt en date du 16 mars 2010, les juges des la Chambre commerciale affirme certains principes antérieur et apporte des précisions pour certains points en ce qui concerne les conditions d’ouverture d’une procédure collective. Sur l’assignation d’une société