Chambre Commerciale 7 Juillet 2009

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 15 mai 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence 1, semestre 2 Matière : Droit des biens Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet SEANCE N° 13– USUFRUIIT EANCE N SUFRU T SOMMAIIRE OMMA RE I. ENONCE 2 3 II. PROPOSITION DE CORRECTION Date de création du document : année universitaire 2008/09 Consultez les autres fiches sur

Cass. 1re civ., 15 mai 2008 Par un arrêt rendu le 15 mai 2008 la 1re chambre civile de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la question de l’application de la prohibition des clauses léonines dans le cadre des promesses de rachat. Dans les faits, un associé a cédé une part des actions qu’il possédait dans une société à une autre personne. Les deux ont alors signé un pacte d’actionnaire qu’ils ont signifié directement à la société. Quelques années plus tard la société et l’associé

du groupe privatisé Air France-KLM, et est également membre fondateur de l'alliance SkyTeam. Air France possède la certification IOSA de l'IATA. 1909-1932 En 1909 est créée en France la Compagnie générale transaérienne, première entreprise commerciale constituée dans le but de transporter des passagers à bord de dirigeables et d’hydravions. À la fin de la Première Guerre mondiale, les avions et pilotes militaires constituent un immense vivier pour les compagnies aériennes qui se multiplient lors

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR TECHNICO-COMMERCIAL E3 - ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE SESSION 2013 _______ Durée : 3 heures Coefficient : 2 ______ Matériel autorisé : - L’usage de la calculatrice n’est pas autorisé. - Tout document interdit. Le sujet comporte deux parties indépendantes : - Dans la première partie, vous exploiterez et analyserez une documentation juridique. - Dans la deuxième partie, vous justifierez ou proposerez des réponses à une problématique

Énoncé de politique Gouvernance mondiale : relever les enjeux du 21e siècle Série sur la politique économique – Mars 2009 Introduction La crise financière la plus grave, généralisée et persistante depuis des décennies paralyse le monde entier. Elle a miné la confiance des consommateurs et des entreprises et a entraîné un ralentissement marqué de l’activité économique mondiale. La plupart des pays développés (y compris le Canada) sont en récession et le ralentissement se propage aux économies émergentes

......... 7 Les 4 piliers de l’économie hongkongaise...................................................................................................... 7 Les principaux atouts de Hong Kong .............................................................................................................. 7 Hong Kong, le fameux 3 en un ....................................................................................................................... 9 A. Un marché très sophistiqué de 7 millions d’habitants

les organes de la procédure collective d’agir en extension de cette procédure à une ou plusieurs autres personnes ? (2 points). � DOCUMENT 1. Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 décembre 2014, 13-24.161, Publié au bulletin RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article L. 621-2, alinéa 2, du code de commerce ; 2 Attendu, selon

.....................................................................p 7 6.2. Devoirs / Obligations de l’alternant................................................................................................................................p 7 Financement de la formation.........................................................................................................................................................p 7 Suivi / Tutorat ......................................................

faiblement diversifiée, et a souffert en 2009 de la contraction de la demande extérieure et de la détérioration des termes de l’échange. Ce qui aura constitué un autre point d’alarme pour le pays qui aujourd’hui œuvre de plus belle pour une intégration régionale à travers la signature de nombreuses conventions de coopération avec ses pays partenaires. Dans cette étude, notre regard se portera en particulier sur la coopération économique, commerciale et politique dans une moindre mesure que

13fiches d’arrêts:Document 1 : Cass. ch. mixte. 6 juillet 2007La chambre mixte de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 6 juillet 2007 portant sur un préjudice relatif à l’inexécution d’un contrat. En l’espèce, un exploitant viticole a conclu un contrat avec une société pour la vente de bouteilles de vin dont l’enlèvement devait intervenir entre le 20 mars et le 31 décembre 2004. Cependant la société acheteuse a envoyé une lettre le 20 juillet 2004 à l’exploitant viticole dans laquelle elle lui