Chambre Commerciale 7 Juillet 2009

été la position de ce juge ? (et sa motivation) - arrive ensuite le moment de saisine de la Cour de cassation. Précisez qui « forme » le « pourvoi » et quel est l’objet de sa demande (le « moyen ») - quelle est la position de la Cour de cassation (chambre saisie) : décision et motivation (expliquer la différence entre les « motifs » et le « dispositif ») * 2 Explications générales sur le déroulement de l’année Le cours magistral, dispensé par l’enseignant en amphithéâtre, vous permet d’accéder

interdisant au débiteur de payer les créances. Le but est de favoriser le débiteur pour lui permettre de poursuivre son activité en limitant les dépenses, mais aussi d’établir un principe d’égalité entre les créanciers. Ce principe est posé à l’article L622-7 alinéa 1 du code de commerce qui dispose que : « le jugement ouvrant la procédure emporte de plein droit, interdiction de payer toute créance née antérieurement au jugement d'ouverture (…) il emporte également, de plein droit, interdiction de payer toute

de prud’hommes ........................................................5 1. Précisions étymologiques et historiques ....................................................5 2. Attributions et fonctionnement du conseil de prud’hommes.....................7 3. Les élections prud’homales .........................................................................8 4. Les conseillers prud’homaux .......................................................................8 II. Qu’est-ce que la jurisprudence ? ..

. . . . . . 5 .1 .1 Plan comptable professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 .1 .2 Marge commerciale sur ventes de produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 .1 .3 Valorisation du stock . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

et la diversité de leurs activités, les banques françaises ont continué à financer l’économie dans des volumes et des conditions bien meilleurs que la moyenne de l’Union européenne. L’encours des crédits à l’économie a augmenté de 4 % par rapport à 2009. La progression concerne tant les ménages que les TPE/PME. Les banques françaises ont poursuivi leurs efforts pour améliorer l’information et l’accessibilité aux services bancaires pour leurs clients, à la suite du rapport Pauget / Constans. Ces nouvelles

contenus presque tous repris de l’ancien site. Bulletin d’information Co mm u n i ca t i on s Ju ri sp ru d e n ce D oct rin e 1 er novembre 2010 • Bulletin d’information En quelques mots… En quelques mots… Communications 2 • Le 2 juin 2010, la chambre sociale a jugé (infra, no 1578) que les juridictions civiles, pénales ou administratives saisies de faits relatifs à des discriminations peuvent, « d’office ou à la demande des parties, inviter la HALDE ou son représentant à présenter des observations

d’accès, livraisons avec la France, infrastructures commerciales (distribution…), moyens de communication (publicité, médias)). 4. Le potentiel du marché (secteurs porteurs, taux de mortalité/natalité pour 1000 habitants, accroissement naturel, écart de richesses). B) L’environnement macroéconomique et commercial. 1. Les principaux indicateurs macroéconomiques

kpmg La Revue KPMG N° 2 Juillet 2009 KPMG Algérie Actualité trimestrielle Sommaire 1. Attestation de transfert : avis de la DGE dispensant certaines opérations 2. La mise en œuvre, étape par étape, du Nouveau Système Comptable et Financier Algérien 3. Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre l’Algérie et l’Allemagne : quelle nouveauté pour les entreprises ? 4. Enquête internationale sur les fonds d’investissements 5. Actualité législative, en bref © 2009 KPMG Algérie S.P.A., membre

Touristiques et Hôtelières Par Stefan Bartl Directeur du mémoire : M. Noël Le Scouarnec JURY Membres du jury : 0 Session de juin 2010 Remerciements Je tiens à remercier vivement Claire Sovignet, Responsable du Pôle Tourisme de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie, Noël Le Scouarnec, Chef du Bureau de la Prospective et de l'Evaluation Economique à la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, Verena Bartl, Christophe Bacquet, Corine Diderik

des arrêts remarquables de la Cour d’appel de CHAMBERY Premier Numéro – Juillet 2015 www.fenetresurcour73.fr 1 SOMMAIRE EDITORIAL TRIBUNES LIBRES A la croisée des chemins DROIT CIVIL L'entrée d'un Palais de Justice a toujours quelque chose d'intimidant. Une décision y est rendue, et des destins se jouent chaque jour entre ses murs, dans le cadre d'affaires pénales bien sûr, mais également lors de procès civils, commerciaux, prud'homaux, dont le résultat peut impacter pendant des années les parties