Chambre Commerciale 8 Janvier 1991

LE GUIDE DE L’AUTO-ENTREPRENEUR M is en place à compter du 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur permet à tous ceux qui ont un projet mais n’osent pas le concrétiser de se lancer. L’autoentrepreneur n’a à payer qu’un seul versement proportionnel à son chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel pour s’aquitter de ses cotisations et contributions sociales et de sa participation à la formation professionnelle voire son impôt sur le revenu. Cet élan entrepreneurial, c’est à

l’auteur. Grands arrêts, petites fiches 3 TABLE DES ARRETS PREFACE 2 TC, 30 juillet 1873, Pelletier 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon 8 CE, 26 novembre 1875, Pariset 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot 10 CE, 21 juin 1895, Cames 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac 12 CE, 29 mars 1901, Casanova 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière

2009, Obama a donné son feu vert aux compagnies américaines quant à la couverture internet de l’Ile, mais Cuba n’a pas n’a pas démontré d’intérêt à l’égard de cette possibilité * Cuba s’est tourné vers son allié le Venezuela * Au mois de Janvier dernier le gouvernement à célébrer l’achat d’un câble de fibre-optique venant d’un partenariat de compagnies françaises et anglaises par le Venezuela (70m$). Ce câble augmentera la vitesse de transmission par 3000 fois. * Le gouvernement prétend

un mode amiable de règlement du conflit. L'administration n'est pas obligée de suivre la proposition du médiateur, mais elle le fait le plus souvent. Le médiateur peut suggérer de faire des projets de loi -En matière pénale, la loi du 4 janvier 1993 donne la possibilité au parquet d'abandonner les poursuites pour recourir à un médiateur qui va convoquer l'auteur de l'infraction et la victime. Il y a deux conditions: -L'auteur de l'infraction et la victime doivent être d'accord pour faire

aNNeCY 74000 - 10, boulevard du Lycée BaYoNNe 64100 - 28, rue Lormand BesaNçoN 25000 - 6, rue Gustave Courbet BoRDeauX 33000 - 22, rue Vital Carles BouRges 18000 - 3, place des Quatre Piliers CaeN 14000 - 80, boulevard Dunois CLeRMoNt-FeRRaND 63000 - 6/8, place de l’Etoile DiJoN 21000 - Le Grama 15, place Grangier gReNoBLe 38000 - 5, rue Palanka Le MaNs 72000 - 5, place Lionel Lecouteux LiLLe 59000 - 100, rue Nationale LiMoges 87000 - 6, boulevard Carnot LYoN 69006 - 13, rue Tronchet MaRseiLLe 13006

libéralisation des opérations bancaires et la mise à niveau des entreprises marocaines… sont tous des facteurs qui rendent l’utilisation des techniques de financement des opérations à l’international une action habituelle et réelle. Du 16 au 19 janvier 2012, à El Jadida, j’ai effectué mon stage au sein de l’entreprise Attijariwafa Bank, le leader d’établissements financiers au niveau du royaume et au niveau maghrébin. J’ai choisi cette banque tout simplement parce que j’ai été poussée par

lors de procès civils, commerciaux, prud'homaux, dont le résultat peut impacter pendant des années les parties concernées et même leur entourage. Responsabilité Communication d’incendie : p.6 Accident de la circulation : p.7 Compétence du FGTI et du FGAO : p. 9 Indemnisation de la victime par ricochet : p.10 Contrat Emission et réception de l’acceptation de l’offre : p. 12 Nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration ou réticence intentionnelle : p.14 Bail commercial Les Magistrats, assistés

La France ayant renoncé à poursuivre la procédure et l'Egypte n'ayant pas fait opposition à ce désistement, l'affaire fut rayée du rôle de la Cour (ordonnance du 29 mars 1950). Droit d'asile (Colombie/Pérou) L'asile diplomatique accordé le 3 janvier 1949, dans l'ambassade de Colombie à Lima, à un ressortissant péruvien, M. Victor Raul Haya de la Torre, homme politique accusé d'avoir provoqué une rébellion militaire, donna lieu entre le Pérou et la Colombie à un différend que les parties convinrent

la décentralisation (début années 80) Loi 2 mars 1982 Décentralisation étendue à l’urbanisme par loi 83-8 du 7 janvier 1983 Centraliser permis de conduire alourdit cet acte, grande csq sur secteur économique (Construction et TP). Avec la décentralisation dans les années 80 s’est posé la question des banlieues : le pb est connu et porté dans le débat public : loi 91-662 du 13 juillet 1991 dite « loi d’orientation pour la ville » pour mettre fin à l’agitation et met en place des instruments pour

juillet 1873, Pelletier ...................................................................................................... 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon ....................................................................................... 8 CE, 26 novembre 1875, Pariset .................................................................................................. 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot...........................................................................................