Chambre Commerciale 8 Janvier 1991

potentiel nucléaire impressionnant qui lui laisse une capacité de nuire importante. C’est le seul pays de l’ex-URSS à avoir conservé l’arme nucléaire. § Des ressources considérables en hydrocarbures 2. Les éléments du repli § Repli en Europe : 8 anciens membres du pacte de Varsovie ont adhéré à l’UE, et la plupart d’entre eux à l’OTAN § Partenariat de la Russie avec l’OTAN, rapprochement avec l’UE et participation au G8 § La Russie est en fait devenue un allié des Etats-Unis

apparaît au niveau de la pratique, car il faut recourir à plusieurs principes et critères pour savoir si le contrat est vraiment administratif ou non. Il s’agit de la qualification juridique des éléments qui rentre dans la liste établie par l’article 8. Le problème de la compétence matérielle est ubiquitaire dans le contentieux administratif, puisqu’il a une relation substantielle avec l’existence de ce contentieux. C’est seulement avec l’existence d’un contentieux administratif qu’un juge

102 pour l’exportation des produits industriels et manufacturés hors hydrocarbures. 1 Une obligation de domiciliation bancaire et de rapatriement du produit des exportations en devises (cf. Règlement de la Banque d’Algérie n°91 – 13 du 14 Août 1991 relatif à la domiciliation et au règlement financier des exportations hors hydrocarbures et règlement n°95-07 du 23 décembre 1995 relatif au contrôle des changes). En termes de rétrocession du produit de la vente, l’exportateur reçoit 100% du montant

| |8 – Quelques contrats | ➢ Le devis : ➢ Les conditions générales de vente ou de prestations de services : ➢ Le bail commercial : III– LA RESPONSABILITE |

39 Section I : Les actions et programmes de soutien aux PME par les organismes publics et privés au niveau national et local …………………… I. Programmes et actions du Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat ………………………………. II. Les Chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat …. III. Les organismes de formation professionnelle et l'OFPPT . IV. Les administrations de mission ………………………….. V. Les programmes de soutien aux PME par un organisme privé ………………………………………… 26 - 34 26 -

divorce8, soit aux effets de la filiation9, voire même aux effets du mariage10. 1 Décret du 13 août 1956 (6 moharem 1376), portant promulgation du Code du Statut Personnel, J.O.R.T., 17 août 1956, 1544, art. 54 [CSP], entré en vigueur le 1er janvier 1957. 2 En ce sens, voir Wahba Alzuhaili, Al fikh al maliki al mouyassar, 2e éd., Damas, Beyrouth, Dar al kalim attaib, t. 2, 2002, à la p. 286; Muhammed Abu zahra, Al Ahwal al shaksiya, 3e éd., Le Caire, Dar al'fikr al'arabi, 1957 au para. 322

à fournir des explications. Il peut même considérer que le silence de l’administration va jouer à sa défaveur. Il y a donc un renversement de la charge de la preuve. Ainsi, dans un arrêt de 1954 dit BAREL du 28 mai, et dans une décision du 26 janvier 1968 arrêt JENESTAL, le juge administratif énonce que « le refus de l’administration de s’expliquer, équivaut à un aveu ». Et dans un arrêt du 27 octobre 1965, ministère de l’éducation nationale, le juge considère que lorsqu’il y a des indices graves

ou l'hébergement d'un site, comme en ont jugé plusieurs arrêts allemands. Le transfert d'un bien intellectuel sous licence est très fréquent. Il arrive b) c) 1 2 3 Voir par ex. un arrêt de l’Appellationsgericht Charlottenburg, du 11 janvier 2002, rés. in INGRES News 2002/5, p. 4 = computer und Recht 2002, p. 297. Voir ci-après ch.IV B et en général Ph. Gilliéron, La procédure de résolution en ligne de conflits relatifs aux noms de domaine, publication CEDIDAC, no 48, Lausanne 2002. Voir

Economique Asie-Pacifique) qui a pour but d’améliorer la croissance économique et l’activité pour la région et pour renforcer la communauté Asie-Pacifique. 1991 : Les deux Corée entrent à l’ONU pour signer un accord de réconciliation.  Singapour - 1819 : c’est un Britannique qui en prit le contrôle pour faire face à la domination commerciale des Néerlandais dans la région. Fondation de la ville en vue de la surveillance du détroit de Malacca. - C’est en 1826 que Singapour devint une base navale

progressive de la responsabilité de l'employeur au regard de la sécurité dans l'entreprise, assortie d'obligations5. La reconnaissance par la loi du 9 avril 1898 de la responsabilité de l'employeur, en cas (intervention Comte Albert de Mun, débat à la Chambre, juillet 1890). 4 Ainsi, Paul Leroy-Beaulieu, dans son essai sur la répartition des richesses (1883) écrit : "Il ne peut y avoir aucun doute sur la légitimité de l'intervention de l'Etat pour la réglementation du travail des mineurs et des femmes