Chambre Commerciale 8 Janvier 1991

(Cours du 18 janvier 2011) Introduction : On peut définir le droit international comme la branche du droit traitant des règles applicables entre les Etats et en raison de la diversité de ces Etats. Il comprend du droit international privé et public. Le droit privé = ensemble des règles juridique applicables au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. Le droit international privé (DIP) = branche du droit privé traitant des règles applicables aux questions

................................................. 85 Liste des annexes ........................................................................................................................... 91 Thèse de Master of Science du CIHEAM-IAMM n° 79 8 Liste des figures Tableau 1 : Options stratégiques retenues pour une P.M.E. face à une FMN ....................................... 22 Tableau 2 : Cadre d’analyse théorique des alliances stratégiques FMN/PME......................................

diverses branches : Attendu, selon l’arrêt confirmatif attaqué (Metz, 7 octobre1993), que M.Frata a gagné la somme de 1 495 777 francs en jouant la bonne combinaison du « Quinté plus « à l’occasion d’une course hippique, qui s’est déroulée le 8 janvier 1991 à Cagnes-sur-Mer ; que M. d’Onofrio a soutenu que, de concert avec certains de ses collègues de travail, M. Frata avait l’habitude de lui confier le soin de faire valider auprès du PMU les tickets de « Quinté «, ce qu’il pouvait faire, compte

PARTIE 1 : L'ENTREPRISE COMMERCIALE   CHAPITRE 1 : LA DEFINITION DU COMMERCANT   L'intérêt de la définition repose d'une part sur la compétence des tribunaux et d'autre part sur le régime juridique applicable. Souvent, la détermination de la personne est simple : il suffit de regarder la forme de l'entreprise : l'article 1 de la loi du 24 juillet 1962 déclare commerciales les sociétés en nom collectif, les SARL, SA, sociétés par actions et sociétés en commandite simple. Quand l'entreprise est

 Chapitre unique : Le droit de la franchise Il se situe au croisement du droit des affaires (droit commercial et des sociétés, droit des obligations) et des droits spéciaux (concurrence, consommation, propriété intellectuelle) qui constituent autant de spécificités et de combinaisons. A) C’est un droit largement jurisprudentiel : Le contentieux de la franchise est habituellement porté devant les tribunaux de commerce, ce qui pourrait donner une certaine diversité de décisions. Mais, les thèmes

juillet 1873, Pelletier ...................................................................................................... 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon ....................................................................................... 8 CE, 26 novembre 1875, Pariset .................................................................................................. 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot.........................................................................................

juillet 1873, Pelletier ...................................................................................................... 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon ....................................................................................... 8 CE, 26 novembre 1875, Pariset .................................................................................................. 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot...........................................................................................

TVA applicable aux commissions versées aux agences de voyages - Annexe 1-8 - Taux réduit - Transport de voyageurs 88 - Annexe 1-9 - Texte n° 88-215 du 17 octobre 1988 89 Relations financières avec l'étranger - Opérations de change manuel - Annexe 1-10 - Texte n° 89-1 du 3 janvier 1989 93 Relations financières avec l'étranger - Opérations de change manuel - Annexe 1-11 - Instruction du 30 juillet 1991 (BO 3L-5-91) 95 TVA - Régime spéciaux - Taux applicable aux prestations

5) Indications technologiques du Brésil i. Budget pour le financement de la technologie ii. Profil technologique du Brésil VII) Environnement 6) L’état actuel de l’environnement 7) Les initiatives 8) Horizon 2030 ? Conclusion Bibliographie Introduction Plus grand état d’Amérique du sud, le Brésil occupe quasiment la moitié du continent sud américain. Bordé par le Venezuela, le Guyana, le Surinam, la Guyane française, l’Argentine

direct de la CEDH Document n°4 : Soc., 12 janvier 1999, Bull. civ. V, n°7 Document n°5 : Soc., 13 juin 2007, pourvoi n° 05-45.694, P+B+R+I, Bull. civ. V, n° 99, D. 2007. 2439, note C. Pérès ; JCP G 2007. act. 287, RTDCiv. 2007, obs. P. Deumier. L’effet indirect de la CEDH : l’exemple du droit de la filiation Document n°6 : art.760 du Code civil, tel qu’issu de la loi du 3 janvier 1972 Document n°7 : Civ. 1ère, 25 juin 1996, Bull. civ. I, n°268 Document n°8 : CEDH, 1er février 2000, Mazureck c/