Chambre Criminelle 20 Janvier 2009

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, première Chambre civile Bull. II : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, deuxième Chambre civile Bull. III : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, troisième Chambre civile Bull. IV : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre commerciale Bull. V : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre sociale Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre criminelle Bull. COB : Bulletin mensuel de la Commission des

De manière générale, le droit pénal est le droit des infractions. Elles sont au nombre de trois, la contravention, le délit, ainsi que le crime : c'est la gravité de la peine qui qualifie l'infraction. Concernant le crime, il s'agit de réclusion criminelle, alors que pour un délit c'est d'emprisonnement qu'il est question : à propos des contraventions, il n'existe plus d'emprisonnement depuis 1993, ce ne sont que des amendes de 1500€ maximum, ou de 3000€ en cas de récidive. Les intérêts de la distinction

p. 18 1. Au niveau de l’information et de l’instruction p. 18 2. La compétence extraterritoriale du juge p. 20 2. La corruption et le trafic d’influence au regard du droit international p. 20 1. Introduction p. 20 2. La Convention OCDE p. 21 3. La Convention pénale sur la corruption du 27 janvier 1999 p. 21 4. La Convention Merida p. 22 3. La corruption et le trafic d’influence dans le

réel sur 1. Il a (déjà) été occupé par deux titulaires, Éric Besson tout d’abord, puis Nathalie Kosciusko-Morizet ensuite. Le premier a même écrit un essai qui prend l’allure d’un éloge des nouvelles technologies, La République numérique, Grasset, 2009. 2. L’Académie française (www.academie-francaise.fr) recommande de le nommer avec l’article et sans la majuscule à l’instar du téléphone, de l’électricité ou encore de la télévision. C’est dans la neuvième édition du Dictionnaire de l’Académie

militaire et paramilitaire et conseillers politiques étrangers ne relevant pas du Commandement des Nations Unies, ainsi que  les mercenaires visés au paragraphe 2 de la résolution 161 (1961) ». Le gras est de nous.  3 6 Or, durant la décennie 1999‐2009, le Conseil de sécurité emploie le chapitre VII de façon quasi‐ systématique. Les conséquences en sont très importantes vu que l’usage de la force armée n’est pas  le même selon que l’action d’une opération s’inscrit dans le cadre du chapitre VI ou du chapitre VII

Introduction Chapitre 1 : les notions de bases du droit criminel Section 1 : le phénomène criminel Il existe à l’heure actuelle de nombreux comportements antisociaux, ils vont à l’encontre des règles posées par la société. C’est par exemple le fait de mentir, voler…Ils vont souvent entrainer une réaction spécifique vis-à-vis du groupe social. I. Le comportement antisocial L’infraction est un comportement antisocial ainsi que la délinquance et la déviance. A. L’infraction

LONASE MAEP MCA MEF MFDC NEAS NEPAD OHADA OIDD OIT OMD OUA PAJ PID PIRSP PNBG Direction des affaires criminelle et des grâces Direction des affaires civiles et du sceau Direction de l’administration générale et de l’équipement Direction de l’administration pénitentiaire Domaine d’appui stratégique Direction de l’éducation surveillée et de la protection sociale Division des investigations criminelles Document de stratégie pour la croissance et la réduction de la pauvreté Direction des services judiciaires

transformer l’argent provenant d’activités illicites en une monnaie réutilisable». Il peut avoir comme finalité non seulement de faire croire que les fonds sales sont issus d’une activité licite, mais également d’assurer la continuité d’une activité criminelle et d’en allonger l’étendu. A ce titre A. RAMON précise que « même le blanchiment apparaît désormais comme la condition sine qua none à la réalisation et à la viabilité des activités informelles marchandes, dans la mesure où les investissements permettant

La sous-direction de la police technique et scientifique participe activement à la recherche d’identification des auteurs d’infractions de toutes natures. Elle apporte ainsi une aide à l’enquête dans les domaines d’action tels que les recherches criminelles, les missions d’identité judiciaire, les travaux d’analyses réalisés dans les laboratoires de police scientifique, la mise en œuvre d’outils informatiques. Elle assure, dans ses domaines spécialisés, les formations initiale et continue de l’ensemble

consentement 14 A – La théorie du vice du consentement 14 B – Les autres mesures de protection du consentement 18 C – Capacités et pouvoir 19 § 2. L’objet 19 A – Il doit répondre à une définition et a des caractéristiques 19 B – La détermination de l’objet 20 § 3. La cause 22 A – Les définitions de la cause 22 B – La cause dans le contrat de prêt 24 SECTION 3 – LES SANCTIONS 25 § 1. Distinction nullité relative et absolue 25 A – Notion et intérêt 25 B – La prescription de l’action en nullité 26 § 2. La caducité