Chambre Criminelle 22 Juin 2005

Introduction Le phénomène criminel Durkheim avait relevé que le crime s’observe dans toute société. Et l’étude du phénomène criminel est l’objet d’une science qui est la criminologie. Elle est apparue à la fin du XIXème siècle avec deux auteurs fondamentaux : Lombroso et Garofalo. La criminologie n’est pas du droit. Depuis les années 70 on utilise les statistiques, annuellement publiées en France. Ces statistiques donnent une vision partielle de la délinquance : elles donnent les infractions qui

traité du maire Lévitu, le droit criminel est constitué de l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants. Que l'on parle de droit pénal ou de droit criminel, ces termes sont inadaptés à ce cours car au niveau terminologique on parlerait du droit des crimes (infractions) quant au droit criminel. On devrait plutôt parler de droit pénal, mais celui-ci est le droit de la peine. L'appellation de droit criminel ou droit pénal n'est pas une

o Certitude : condition 1ère de la causalité en vertu de la théorie de l’équivalence des conditions retenue en droit français depuis un arrêt de principe de la Chambre criminelle du 18 novembre 1927, position constamment réaffirmée par la JP (Crim, 11 décembre 1957 ; Crim, 18 juin 2003). La jurisprudence de la Chambre criminelle opte depuis un arrêt de principe du 18 novembre 1927 pour la théorie dite de l’équivalence des conditions pour caractériser le lien de causalité. Cette thèse consiste

communication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs. Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dont l’objectif commun est l’amélioration de la sécurité financière. L’année 2005 a ainsi vu l’application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Ces normes sont destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers.

dans l’organisation de la justice coloniale entraîna un certain nombre de tensions avec l’administration. 2. Cette opposition entre ces deux acteurs majeurs du droit colonial a déjà été évoquée par Dominique Sarr dans son travail consacré à la Chambre d’homologation de la Cour d’appel de Dakar2. Nous voudrions compléter cette analyse en concentrant notre propos sur la période d’installation de la justice en Afrique occidentale, entre 1887 et 1912, en étudiant principalement le cas des colonies

de faire un retour remarqué dans la période récente : avant la loi du 15/06/2000, il n’était pas possible de faire appel en cours d’assise. On ne pouvait faire que le pourvoi de cassation. Cela a été critiqué et la loi a créé un appel en matière criminel qui est porté par une autre cours d’assise. La particularité de cette 2nde cours d’assise est que le jury populaire est + nombreux car 12 jurés et donc la minorité de faveur passe de 10/15 voix. Le contentieux technique de la SS : les jugements

par la voie du livre, exerçable par le Garde des Sceaux à la demande de la Société des gens de lettres. Celle-ci décida aussitôt, à l'unanimité moins une voix23, de demander une révision pour Les Fleurs du Mal, accordée le 31 mai 1949 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation24,25,26. Dans ses attendus, la Cour énonce que : « les poèmes faisant l’objet de la prévention ne renferment aucun terme obscène ou même grossier et ne dépassent pas, en leur forme expressive, les libertés permises

analysant… Mr Bertillon a mis en place au 19ème l’anthropologie criminelle. On va également voir apparaitre plus tard, la dactyloscopie (empreintes digitales). A cela, on ajoute aujourd’hui les analyses génétiques qui prouvent encore que la criminologie a fait de grands progrès. La médecine légale : examiner les violences faites à l’être humain. Constat des décès, constat des incapacités totales de travail. La psychiatrie criminelle : constatée si oui ou non la personne est responsable pénalement

dans le but d’exploiter leur main d’œuvre, les 4 autres (Belzec, Chelmno, Sobibor et Treblinka) ne furent que des lieux dans lesquels furent installés chambres à gaz ou camion à gaz ; ils ne recevaient pas de prisonniers si ce n’est quelques dizaines chargés d’exécuter le travail sur les morts (ramassage et tri de vêtements, nettoyage des chambres à gaz, crémation, etc.). Ainsi, on ne peut véritablement parler de camps car les déportés n’y séjournaient pas, ils étaient immédiatement gazés à leur

parlementaire et devra avant d'entrer en vigueur, être soumis à la navette parlementaire. De source gouvernementale, il est actuellement prévu selon les dires de Thierry Mandon, député PS à l’Assemblée, que la proposition de loi soit examinée au Sénat en juin 2014, de nouveau à l'Assemblée nationale à l'automne. Si le texte est promulgué, début 2015, la France suivra les pas de la Suède et de la Norvège, pays précurseurs dans la lutte contre la prostitution. Introduction ou phrase longue d’accroche :