Chambre Criminelle 8 Décembre 2009

un café de Marrakesh fréquenté par des touristes étrangers, tuant 17 personnes et en blessant des dizaines. Personne n’a revendiqué la responsabilité de cet attentat terroriste, le plus meurtrier commis au Maroc depuis 2003. Le 28 octobre, la chambre spéciale anti-terrorisme de la Cour d’appel de Rabat a déclaré coupables de cet attentat neuf militants islamistes présumés et en a condamné un à mort et les autres à des peines de prison. Les tribunaux marocains continuent de prononcer des peines

quelques précisions les ingérences étatiques dans l’exercice de la liberté d’expression. La liberté d'expression apparaît alors de par ses sources comme un droit supérieur. La Cour européenne a pu dire dans son arrêt Handyside c/Royaume Uni du 7 décembre 1976 qu'elle constituait « l'un des fondements essentiels d'une société démocratique, l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun » (§49). Avec sa décision qui concerne l’affaire « Handyside », la Cour a confirmé

M. Carlutti devra en effet se faire suivre pendant dix ans, à raison d’un contrôle tous les six mois pendant cinq ans puis d’un contrôle annuel (examen clinique, radiographie de la cage thoracique, et ultrasonographie abdominale ou scanner) En décembre dernier, au cours de recherches sur Internet, M. Carlutti découvre sur le forum de discussion du site de vulgarisation médicale « www.docteurdunet.com », que d’autres, atteints comme lui de cancers du rein, ont été traités par le fameux médicament

et techniques. Il est dans un nombre croissant de pays matérialisé dans un code de l'environnement, mais sans juridiction spécialisée à ce jour (il n'y a pas de juge de l'environnement, comme il peut y avoir un juge à l'enfance, ou une spécialité criminelle, anti-terroriste, etc.). Les juges et les cours de justices s'appuient sur des experts agréés, et des laboratoires également agréés. Dans certains pays il existe des services de polices, douanes ou garde-côte ayant une spécialité environnement.

l’organisation des voies de recours. Ce sont autant de règles que la procédure pénale édicte pour assurer le respect des droits de la défense. En ce moment, on parle beaucoup de la garde à vue et de sa possible évolution. On a aussi beaucoup parlé en 2008-2009 de la détention provisoire qui a évolué vers un recours moins systématique. Enfin, la possible disparition du juge d’instruction est discutée aujourd’hui. Selon M. Larguier, « la procédure pénale corresponds à l’étude de l’organisation judiciaire

rédigée à la demande de Maître William Bourdon, avocat à la Cour de Paris. Elle s’efforce de déterminer si la reconnaissance de la compétence de la Cour pénale internationale par l’Autorité palestinienne par une déclaration en date du 21 janvier 2009 peut déployer ses effets aux fins de l’article 12 du Statut de la Cour pénale internationale (ci-après « C.P.I. » ou « la Cour »), et s’en tient à une perspective purement juridique, malgré la charge politique évidente qui imprègne le contexte auquel

------------------------------------------------- INTRODUCTION Droit pénal appelé aussi droit criminel, il peut se définir de manière générale comme la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves. Les infractions pénales sont placées en trois groupes selon la gravité du comportement : crime, délit, et contravention. En droit pénal, le comportement prohibé va être sanctionné par une peine. C’est ce qui va permettre de le distinguer de toutes les autres

de l’exécutif français par Nicolas Hervieu  Après un arrêt de Grande Chambre rendu en mars dernier qui avait pu être interprété au mieux comme un avertissement sans frais adressé à la France, au pire comme une occasion manquée (Cour EDH, G.C. 29 mars 2010, Medvedyev et autres c. France, Req. n° 3394/03 - ADL du 29 mars 2010 ; v. aussi le compte rendu de l’audience publique - ADL du 19 mai 2009 - et l’arrêt initial de chambre - Cour EDH, 5e Sect. 10 juillet 2008, Medvedyev et autres c. France, Req

illégale date de 1961, c'est à partir de 1966 que leurs activités illégales devinrent de plus en plus sérieuses et nombreuses. C'est à Humboldt Park à Chicago qu'ils débutèrent leurs activités et qu'ils furent bien vite impliqués dans des activités criminelles. Ils constituent le gang hispanique le plus puissant de New York. Ils sont impliqués dans des affaires de racket, narcotrafic et même de prostitution. Felix Millet et Nelson Millan étaient tout deux à la Prison d'État du Connecticut. Ils décidèrent

... . 75 Conférence d’inauguration de la deuxième Semaine nationale de la migration au Mexique, Leticia Calderón Chelius. ............................................................ . 93 Problèmes d’Amérique latine, N° 75, Hiver 2009-2010 Varia Les « Maras » ou la transnationalisation des pandillas en Amérique centrale, Wim Savenije..................................................................................... 111 Résumés....................................