Chambre de commerce et d'industrie de Lyon

administratives Les autorités administratives indépendantes comme le Conseil de la concurrence, le CSA, le Commission des clauses abusives… édictent de nombreuses normes (circulaires, recommandations…) qui ont des effets sur le droit des obligations. Doc. 5. CA Lyon, 20 oct. 1983 B. Les sources internationales 1. Les sources internationales stricto sensu Elles concernent avant tout le droit des contrats : Par exemple, la Convention de Vienne du 11 avril 1980 entrée en vigueur en France le 1er janvier 1988 régit

DROIT DES AFFAIRES I INTRODUCTION Le Code de Commerce est divisé en 9 livres, dont nous n’étudierons pas en détails les développements mais la structure, ainsi que le Livre I et d’autres portions codifiées du droit des affaires (I, V, VII, VIII). Mais le droit des affaires n’est pas restreint à ce Code. Découverte des institutions, des juridictions spécifiques, des administrations. Droit de la concurrence, propriété intellectuelle, distribution au second semestre. Expliquer comment on

d’établissements, leurs collaborateurs et les équipes des services d’information des universités pour leur concours à l’élaboration de ce document.  EN ÎLE-DE-FRANCE LES DUT LES BTS, BTSA, DMA, DTS, MAN LES CLASSES PRÉPARATOIRES LES ÉCOLES DE COMMERCE POST-BAC LES ÉCOLES D’INGÉNIEURS POST-BAC LES ÉCOLES SPÉCIALISÉES LES LICENCES L'ENSEIGNEMENT À DISTANCE DES SERVICES ET DES AIDES S’INFORMER POUR COMMANDER NOS PUBLICATIONS, rendez-vous p. 20 21 22 25 40 48 49 51 62 92 93

secteur informel) Total Répartition de la population active occupée âgée de 15 ans et plus par branche d’activités économique (en %) 3 Branche d’activités Agriculture, forêt et pêche Industrie (y compris l’artisanat) Bâtiment et travaux publics Commerce Transports entrepôts et communications Administration générale et services sociaux fournis à la collectivité Activités mal désignées Total 2002 44,4 13,1 7,0 12,6 3,6 10,3 9,1 100,0 2003 46,2 12,9 6,6 12,3 3,4 9,5 9,0 100,0 2004 45,8

Mai 2011 Membres du jury : Michel HADDAD, Professeur, Université Saint-Joseph de Beyrouth (Liban) Jacques LIOUVILLE, Professeur, Université de Strasbourg Fabrice ROTH, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3 Alain TESTON, Maître de conférences honoraire, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 Table des matières Contrat de diffusion . . Remerciements . . [Résumés] . . Introduction . . Chapitre 1 Revue de la littérature . . 1- Le financement bancaire des PME . . 1.1- Les banques commerciales

A partir de l’été 1792 la crise économique prend de l’ampleur. Une forte hausse des prix causée par une nouvelle crise de subsistances est perceptible. A l’automne 1792 la crise sociale s’aggrava, des troubles éclatèrent dans les campagnes  * à Lyon les canuts chôment en raison de la mévente des soieries * à Orléans des maisons sont pillées * les émeutes frumentaires se généralisèrent en novembre dans toute la Beauce. b- L’épisode montagnard * L’été 1793 est marqué par les

sur l’idée que le développement économique repose de moins en moins sur les avantages comparatifs fondés sur les différences de dotations de facteurs de territoires qui sont amenés à tirer un surplus au travers de l’échange et de l’ouverture au commerce, mais sur des avantages différenciatifs, liés à des produits ou services différenciés et non reproductibles ou encore non transférables. Ce nouveau modèle de développement invite « à faire ce que le voisin ne sait pas faire plutôt que de tenter

………………………………………………………………………… 49 5. Groupement d’intérêt public …………………………………………………. 50 GENOPOLE ……………………………………………………………………… 50 6. Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ……………………………………………………………………… 50 École centrale de Lyon ……………………………………………………………50 École centrale de Nantes …………………………………………………………50 École nationale des Ponts et Chaussées ……………………………………… 50 Institut national des sciences appliquées de Rouen ..………………………… 51 Université de technologie de Compiègne ………………………………………

repasse devant une cour du même ordre mais différemment composée. Nouvelles juridictions crées par les lois des 16 et 24 Août 1790 : tribunaux de district (ancêtre de notre TGI) les juges de paix (ancêtre du juge de proximité) Les tribunaux de commerce sont restés les mêmes car les juges sont des commerçants = idée plaisante du juge-citoyen. Loi des 17 Novembre et 1er Septembre : création Tribunal de Cassation. Création du Consulat sous le Conseil d’Etat. Puis création des Cour d’Appel pour

commençons. Combien de temps désirez-vous passer en France ? Erica : Un an. Sylvie : Et vous avez l’intention de travailler ou d’étudier ? Oh, mon stylo est vide. Excusez-moi, je vais en prendre un autre. Erica : Je vais suivre des cours à l’université à Lyon. Sylvie : Avez-vous déjà fait une demande d’inscription ? Erica : Oui, et voici la lettre que j’ai reçue et qui confirme que j’ai été acceptée. Sylvie : Dans ce cas, il vous faut un visa étudiant. Pour remplir le formulaire, il nous faut les informations