Chambre de commerce et d'industrie de Lyon

................................. 95 V.3.5. Modalités de mise en œuvre .......................................................................................................... 96 V.4. ETENDRE PROGRESSIVEMENT LA PARITE AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE ET AUX CHAMBRES D’AGRICULTURE (ARTICLES 21 ET 22) .............................................................................. 97 V.4.1. Diagnostic et état du droit .........................................................................

GeFFROY Directrice de l’ANLCI L’ANLCI a réalisé l’exploitation des données fournies par l’INsee sous la conduite de Jean-Pierre JeANtHeAU, chargé de mission à l’ANLCI assisté de Claire bAdeL, apprentie chargée d’études statistiques (IUt Lumière Lyon 2). à L ’ é C R I t U R e e t A U x C O m P é t e N C e s d e b A s e 3 Avertissement au lecteur C’est sur la population âgée de 18 à 65 ans par l’INsee1 en 2004-2005. s’agissant de la mesure de l’illettrisme, qui, rappelons-le, qualifie

C’est une branche du droit privé. il est caractérisé par le fait que c’est un droit professionnel, qui a vocation à s’appliquer aux personnes qui exercent le commerce mais également aux actes effectués par ces personnes, les actes de commerce. Le droit commercial est un droit d’exception qui connait de forts particularismes. Le commerce est entendu au sens large : négoce, industrie et services. Les personnes sont entendus au sens large aussi : personnes physiques et morales : commerçants individuels

http://www.ecole.org Les Petits Déjeuners "Confidences" organisés grâce aux parrains de l'École de Paris : Accenture Air Liquide* ANRT AtoFina Caisse Nationale des Caisses d'Épargne et de Prévoyance CEA Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris CNRS Cogema Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables CRG de l'École polytechnique Danone Deloitte & Touche DiGITIP École des mines de Paris EDF & GDF Entreprise et Personnel Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme France

dans lʼexercice de leur activité professionnelle. Introduction générale : Le droit commercial est une branche du droit privé qui s’applique spécialement à certaines personnes : les commerçants, et à certaines opérations juridiques : les actes de commerce. Mais cette conception ne rend pas compte de la réalité juridique. Car le droit commercial régit à la fois les activités de distribution et la plupart des activités de production. Aujourd’hui on parle plutôt de droit des affaires. Celui-ci à un domaine

caste fermée. Les réformations de la noblesse, accomplies à l’époque de Louis XIV, bien qu’ayant été surtout des mesures fiscales, ont retranché de la noblesse des familles de récente extraction, surtout les familles qui continuent à se livrer au commerce, ou les gentilshommes trop pauvres pour faire valoir leurs droits. II Cependant, c’est au XVIIIe siècle que se préparent les profondes transformations qui caractériseront l’époque contemporaine et changeront la face de tout le monde social. Le

travailleur est réduit à l’état d’objet. L’évolution postérieure a consisté à reconnaître le travailleur comme personne titulaire de droits. Les idées libérales prospèrent. Le décret d’Allarde du 2 et 17 mars 1791 pose le principe de la liberté du commerce et de l’industrie. L’individualisme conduit, par réaction aux corporations et aux jurandes de l’Ancien Régime, à l’interdiction des coalitions et des groupements professionnels. En conséquence, il n’y a pas de réglementation professionnelle en raison

code du commerce avec des commentaires sommaires comporte 2500 pages... Le code de commerce est composé de 9 livres. Ces livres n'ont pas tous la même importance ne serai ce que par leur taille. Livre 1: Du commerce en général Livre 2: Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique Livre 3: De certaine forme de vente et des clauses d'exclusivité Livre 4: De La liberté des prix et la concurrence, écrit en France en 1986 de manière récente. Livre 5: Des effets de commerce et des

|Délégué national | | |Chambre de commerce et d'industrie de Lyon |Direction internationale | | |Chambre syndicale des banques populaires |Responsable de l'observatoire de la concurrence - Direction stratégie du groupe

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