Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France

enseigné en concurrence au droit romain - les ordonnances royales: peu nombreuses, uniquement dans le droit public, dans le commerce et les ordonnances publiques, on peut citer celle de Villers-Cotteret de 1539 = utilisation du français dans les procès 17e s: les plus importantes celle de Colbert, dans le domaine de la procédure civile et criminelle ainsi que dans le commerce de mer, puis à partir du 18e s celle d'Abessau dans les testaments et les donations - la doctrine: ensemble des travaux de

Édition : Julie Berthet Fabrication : Françoise Leroy, Maria Pauliat Coordination artistique : Isabelle Jalfre Composition : JPM sa © Nathan / HER 1999 pour la première édition © Nathan 2007 pour la présente édition 25 avenue Pierre-de-Coubertin – 75013 Paris ISBN 978-2-09-160373-5 Sommaire Référentiel 1 Le droit et l’activité économique 2 Les pouvoirs publics économiques 3 Les pouvoirs privés économiques 4 L’organisation judiciaire 5 Les sources du droit 6 La hiérarchie et la complémentarité 5

dire les dépenses et recettes de l’Etat pour un an. * 11 janvier 2006 : création par le 1er ministre d’une conférence nationale des finances publiques : il s’agit de la réunion des représentants de toutes les administrations dépensières en France c’est à dire Etat collectivités locales, organismes de sécurité sociale. Ces représentants vont fixer des orientations des lignes directrices pour réduire tous ensembles les dépenses publiques. C’est une prise de conscience. * 10 juillet 2007 :

prenantes des entreprises (ONG, syndicats, fournisseurs, etc.) et aux pouvoirs publics pour faire connaître l’étendue des actions déjà menées par les secteurs d’activité. MEDEF 55, avenue Bosquet 75330 Paris Cedex 07 Tél. : 01 53 59 19 19 www.medef.com ORSE 25 rue du Charolais 75012 Paris Tél. : 01 43 46 02 22 www.orse.org ISBN : 978-2-86658-131-2 Retrouvez le Guide en version électronique sur le site Internet du MEDEF www.medef.com et de l’ORSE www.orse.org. Les fiches sont interactives

..............................................123 2. Bien-être et mondialisation..............................................................126 3. Rôles, responsabilités et outils des collectivités territoriales – L’exemple de la France et de la région Ile-de-France.........................132 Conclusion ............................................................................................140 Bibliographie – Références bibliographiques ..........................................143 Biliographie

des richesses. C’est donc le fait d’hommes vivants dans une société. L’histoire économique est une approche, une réflexion de/et sur l’Histoire qui s’appuie prioritairement sur l’analyse des processus économiques à la fois dans l’espace (ex : la France) mais aussi dans le temps. L’histoire est segmenté dans le temps (histoire moderne, contemporaine, préhistorique…) et par des thèmes (histoire économique, politique…). Les objectifs de l’historien sont donc de faire malgré ses propres techniques

1842 sous la forme cédulaire (« Income Tax »). Cinq types de revenus différents, étaient distingués. En 1910 est créée la «Surtax » : elle se superpose (s’ajoute) au précèdent elle est progressive (on prend en compte la totalité du revenu). En France, lorsque l’impôt sur le revenu sera instauré en 1917, ce sera sous la forme d’une taxe proportionnelle cédulaire à taux unique. Plus tard on ajoutera une surtaxe progressive sur la totalité du revenu fiscal dont le taux variait en fonction du

ouest-africain Les métropoles ouest-africaines changent de jour en jour de visage par le fait d’un boom immobilier vertigineux, et c’est une bonne nouvelle. Le hic est que l’immobilier ouest-africain est de plus en plus propice au blanchiment d’argent, dans la région plus qu’ailleurs, parce qu’il offre plus de facilités de dissimulation de l’origine des fonds qui s’y investissent et de l’identité des propriétaires véritables. Le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest

ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) des universités de Paris. Il te faudra donc avoir un œil critique à l’égard de son contenu et ne t’en prendre qu’à toi si tu prends pour argent comptant ce qui y est raconté. L’alerte n’est pas vaine : la plupart de ces fiches ont été écrites à une heure avancée de la nuit

crée des opportunités de revenu et favorise la participation à l’échelon local. Nouvelles possibilités d’emploi et d’exportation. La récente dégringolade de l’indice Nasdaq a certes mis un terme aux envolées boursières les plus phénoménales, mais le commerce électronique et l’accès aux informations sur le marchés restent extrêmement prometteurs pour certains pays en développement, qui pourront ainsi s’affranchir des distances géographiques. Le chiffre d’affaires du secteur informatique indien n’est-il