Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse

« évident ». De fait, le juge français utilise peu le renvoi préjudiciel. A noter : la CJCE dépasse parfois le cadre de la question qui lui a été posée. Elle a une interprétation téléologique du droit communautaire. CE, 1970, Syndicat national du commerce extérieur des céréales SYNACOMEX : première fois que le CE saisi la CJCE mais ne le fera plus pendant ensuite de nombreuses années. DROIT COMMUNAUTAIRE LE PRINCIPE DE LEGALITE EN DROIT COMMUNAUTAIRE CJCE 1987 Fotofrost : une juridiction

dizaines. D’autres auront un impact très rapide, comme certaines réformes fiscales, l’évaluation de tous les services publics, la réduction du coût du travail, le soutien du petit commerce, la concurrence dans la distribution, le libre choix de l’âge de la retraite, l’aide à l’emploi des jeunes, l’ouverture des commerces le dimanche, l’ouverture des professions réglementées, la réduction des délais de paiement et de remboursement de la TVA. Elles se comptent par centaines. 20 décisions fondamentales

Rennes Rennes Chartres Laval Le Mans Angers Troyes Nancy Lignes nouvelles de TGV Orléans Blois Montargis Auxerre Loire Langres Seine Principales autoroutes radiales et transversales Nantes Tours Châteauroux Bordeaux Toulouse Dijon Nevers Lyon Mulhouse Bourges ClermontFerrand 0 100 km © Magnard 2011 5 Géographie 1re Haute-Normandie 1 L’identité de la région 2 Une région industrielle Source : INSEE, Tableaux économiques de Haute-Normandie

». De fait, le juge français utilise peu le renvoi préjudiciel. A noter : la CJCE dépasse parfois le cadre de la question qui lui a été posée. Elle a une interprétation téléologique du droit communautaire. CE, 1970, Syndicat national du commerce extérieur des céréales SYNACOMEX : première fois que le CE saisi la CJCE mais ne le fera plus pendant ensuite de nombreuses années. !6 DROIT COMMUNAUTAIRE LE PRINCIPE DE LEGALITE EN DROIT COMMUNAUTAIRE CJCE 1987 Fotofrost

3e, telle est l’expérimentation proposée par l’Éducation nationale, et mise en place pour 3 ans, dans 117 collèges de 12 académies (Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Créteil, Limoges, Lyon, Montpellier, Poitiers, Reims, Strasbourg et Toulouse). Objectif : améliorer l’orientation (qu’elle soit choisie plutôt que subie, en particulier vers la voie professionnelle), limiter le décrochage scolaire et renforcer les relations entre les familles et l’école. À l’issue de cette expérimentation

Il fallait tout faire pour empêcher les sièges sociaux de s’y installer. Nous étions dans l’idéologie de la ville synonyme de pollution, d’industrie, et pour tout dire de prostitution, qui s’opposent aux belles valeurs de la ruralité. » Jean-Louis Guigou parvient à convaincre, partiellement, Lionel Jospin* que Paris n’est plus en compétition avec Toulouse mais, dans la mondialisation, avec Londres, Amsterdam, New York ou Singapour. « Mais je me demande si ce n’était déjà pas trop tard. »

importante ; - management efficace A partir de ces critères, Paris et Londres sont les deux villes européennes se détachant du lot. Nous trouvons également Bruxelles, Rome, Amsterdam et Madrid. Des villes sont dynamiques mais incomplètes – à l’image de Toulouse. Il existe trois types de villes : - les villes technologiques possèdent une base productive fortement internationale, et reposent sur des activités spécialisées. Elles regroupent à la fois les établissements de grands groupes industriels,

École de Commerce Européenne Mesurer les Relations Publiques: un enjeu vital pour les entreprises en temps de crise? REVERDY Camille FHCOM Mémoire de fin d'études Promotion 2009 Mesurer les Relations Publiques: un enjeu vital pour les entreprises en temps de crise? To mesure the Public Relations: is-it a capital stake for the firm in times of crisis? REVERDY Camille FHCOM Résumé: Le présent document met en avant un outil de communication encore trop peu considéré par la profession

comme étant d’une importance capitale pour le développement économique, et constituent une priorité pour l’UVA: Sciences de l’Informatique, Ingénierie Informatique, Ingénierie Electrique et Mécanique, Santé Publique, Formation des Enseignants, Commerce et Gestion. L’UVA offre actuellement les programmes suivants, à travers ses Institutions Partenaires : Programmes Certifiants - Etudes Commerciales (Anglais) - Sciences de l’Informatique (Anglais) - Programme Universitaire de formation en informatique

- 10 - Principales abréviations A Alinéa Annexe Appendice Argus des assurances (L) Article Assemblée nationale Assemblé plénière Assurance française (L’) B Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) Bulletin d’information de la Cour de cassation C Cassation Chambre des députés Code des assurances Code civil Conseil d’État Contre Cour d’appel Cour de cassation D - 11 - al. ann. app. Argus art. AN ass. plén. ass. Fr. Bull. civ. Bull. inf. C. cass. cass. ch. dép