Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse

N° 4516 --------- CHAMBRE DES DÉPUTÉS Quinzième Législature SESSION DE 1935 ======================================================= Annexe au procès-verbal de la séance du 22 janvier 1935 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU TRAVAIL (1) CHARGEE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI DE M. HENRI GUERNUT ET PLUSIEURS DE SES COLLEGUES relative au statut professionnel des journalistes, PAR M. BRACHARD, Député. --------- (1) Cette Commission est composée de MM. Louis GROS, président

IEP de Toulouse Mémoire de recherche présenté par M. Gerbault Loïc Directrice du mémoire : Mme Conte Claire Année 2007 - 2008 La diplomatie culturelle française : La culture face à de nouveaux enjeux ? IEP de Toulouse Mémoire de recherche présenté par M. Gerbault Loïc Directrice du mémoire : Mme Conte Claire Année 2007 - 2008 La diplomatie culturelle française : La culture face à de nouveaux enjeux ? Remerciements et avant-propos La rédaction de ce mémoire est venue s'inscrire

des comptes des comptables (l’apurement des comptes) ................................. 212 b) Le contrôle de la gestion des services. ..................................................................................................... 212 I/ LES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES (CRC) ...................................................................213 A) L’organisation .............................................................................................................................213

civil. On a progressivement les douanes intérieures qui vont être supprimées et les péages entre les villes aussi. On harmonise poids et mesures : on a tout mit en système métrique. On harmonise la monnaie, le franc germinal. Les impôts : le code du commerce à l’époque a été promulgué en 1807, on va supprimer les ordres privilégiés et on va obliger tout le monde à s’acquitter d’un impôt. Impôt de 4 sortes à l’époque (4 veilles) : l’impôt foncier (propriétés imposés sur la valeur locative de leur bien)

défaut en fonction de la population de leur aire urbaine. Ville Aire urbaineI 3 Pôle urbainI 3 CommuneI 4 Paris 12 223 100 10 460 118 2 243 833 Lyon 2 165 785 1 551 108 484 344 Marseille et Aix-en-Provence 1 718 281 1 559 789 850 726 141 438 Toulouse 1 232 398 879 683 441 802 Lille 1 158 306 1 018 356 227 560 Bordeaux 1 127 776 843 425 239 157 Nice 1 001 295 941 777 343 304 Nantes 873 133 591 461 284 970 Strasbourg 761 042 449 931 271 782 Rennes 671 845 310 672 207 178 Grenoble 669 595

urbain. Étonnante combinaison de la concentration commerciale, de l’urbanisme des quartiers neufs et plus souvent des quartiers anciens récupérés, et d’une nouvelle sociabilité, leur essor correspond à l’avènement de la bourgeoisie à laquelle le commerce est tellement lié. Le premier édifice digne de ce nom se trouvait dans les jardins du Palais-Royal. Johann Friedrich Geist, le grand spécialiste des passages, les identifie comme le « premier espace public protégé des nuisances de la rue » [1]

conseils ». A Mon très cher frère, en témoignage de ma fraternité. A Toute personne ambitieuse, courageuse et celle qui arrive à traverser de longs chemins pour arriver au but, je lui dis : « BRAVO ». RemerciementsAu terme de ma formation à Toulouse Business School campus Casablanca, il m’est nécessaire et agréable de remercier : Tous mes professeurs, ainsi que tout le corps professoral et administratif de notre établissement, auxquels je tiens à, rendre hommage pour leurs efforts prodigieux

applicables aux commerçants et aux activités commerciales et industrielles. Ainsi, relève de cette branche de droit, les juridictions commerciales, le régime des actes de commerce, les instruments de paiement et de crédit (lettre de change, chèque…), la réglementation du fond de commerce, le statut des commerçants et des sociétés de commerce aux entreprises en difficultés c'est-à-dire les procédures d’alerte, de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire. Le droit commercial est en constante

Ile de France est facilement accessible • les pôles universitaires sont au cœur de la relation entreprise- laboratoire de recherche et fournissent une main d’œuvre bien formée o Le niveau du pouvoir d’achat est déterminant pour les activités de commerce o La qualité de la vie attire à la fois les employés mais aussi les nouveaux entrepreneurs Les villes leaders du classement seraient celles proposant des structures d’accompagnement et de conseil des PME et facilitant l’obtention de subventions

domination romaine en Gaule. 3. Les périodes dans la formation de la langue française. 4. Les dialectes du sud de la France. 2. L’HISTOIRE LA GAULE CELTE Au V-e siècle av. J.-C., les Celtes arrivent de l’Est et créent la civilisation gauloise. Un commerce actif anime le Rhône et la Seine. Les envahisseurs qui se fixent sur le territoire de la France actuelle s’appellent les Gaulois. Les Gaulois morcellent le pays en un grand nombre de petits Etats. C’étaient les gens en plein essor (intelligents,