Chambre de commerce internationale

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CHAPITRE 1   LES INCOTERMS Les Incoterms ou « termes du commerce international » sont des règles internationales codifiant l’expédition, le transport et la livraison des marchandises. Etablis au sein de la Chambre de Commerce Internationale, ils ont pour but d’éviter les litiges qui pourraient opposer acheteurs et vendeurs sur la répartition des frais d’acheminement, des risques sur la marchandise, de l’établissement des documents, des formalités à accomplir, sur la désignation du lieu de livraison

essentielle de l'État. Pour autant l'État n'en a pas forcement le monopole par ce que se développe les marcs. Par marcs il faut entendre les modes alternatifs des règlements des conflits. Parmi ces marcs le plus important est l'arbitrage, en matière de commerce l'arbitrage est un mode conventionnel des litiges. 1. Les principe de base de l'ordre juridictionnel a) La séparation des ordres : Cette séparation des ordres juridictionnels est une conséquences et application particulière de la séparation

DROIT DES AFFAIRES   DEFINITION DU DROIT DU TRAVAIL    I - LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT A/ LES SOURCES INTERNES b/ Les sources communautaires C/ LES SOURCES EUROPENNNES NON COMMUNAUTAIRES D/ Les sources internationales  II - LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT A/ LA JURISPRUDENCE B/ LA DOCTRINE      III - L’ORGANISATION  JUDICIAIRE A/ L’ORGANIGRAMME B/ EN DROIT COMMERCIAL C/ EN DROIT DU TRAVAIL           

importatrice Evolution du commerce international - Au 19° siècle : l’essor du commerce international. Le 19° siècle était marqué par une croissance du commerce mondial due à une croissance de production. - Le commerce entre les nations s’explique par l’indisponibilité des biens (un pays importe ce qu’il ne peut pas produire), et la recherche de débouchés par les productions nationales. - L’Europe a un rôle prépondérant. - L’entre deux-guerre : la dégradation du commerce international. La grande dépression

du droit Section 1 La distinction entre droit international et droit interne Cette distinction est fondée sur la division du monde en Etat. Le droit national ou interne est celui en vigueur dans un Etat déterminer ayant des sources des organes et des sanctions qui lui son propre. Le droit interne réglemente les rapports au sein de cette Etat, sans qu’un élément relevant d’un autre Etat n’intervienne. A l’inverse les relations sociales international soit entre Etat eux même soit entre individus venant

 Année universitaire 2014/2015 Droit Communautaire et International Réalisé par : Encadré par : Said loussimi M.Lahyani I - La différence entre le droit nationale et communautaire et le droit internationale Le droit national est la partie du droit en vigueur dans un Etat qui émane du processus législatif propre à cet Etat et qui ne

nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur compte, des actes de commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont les commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre, de sécurité et d’honnêteté entre les professionnels du commerce. Ce qui peut se révéler d’une importance primordiale dans le monde

DROIT PRIVE Le droit commercial : ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. Toutes les opérations commerciales sont des actes de commerce. Les opérations commerciales sont obligatoirement lucratives. Les opérations commerciales : le négoce (achat vente) la distribution les industriels les prestataires de services les activités auxiliaires (banques, assurances, artisanat, agriculture, professions libérales) Le droit des affaires

Partie 1 : L’environnement des échanges 1. Le commerce mondial du 21ème siècle : caractéristiques nouvelles Introduction : 1960  Redistribution géographique de CI (commerce international), peu de similitudes avec celui de 1950 (nature des échanges, chiffres et flux géographiques) Aujourd’hui c’est le développement des produits manufacturés (transformés) et les services qui expliquent l’extension du CI. 1-1 Le CI depuis 1960 a. Une redistribution géographique du CI Côté marchandises : 1950 :