Chambre de commerce internationale

peut définir le droit commercial comme l’ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce. C’est un droit professionnel qui met en place des règles dérogatoires au code civil afin de répondre aux spécificités du commerce, notamment la sécurité et rapidité des transactions. Quand il n’y a as de règles spécifiques prévues par le code de commerce, c’est le code civil qui s’applique. On s’est longtemps demandé si le droit commercial devait être défini par son objet

l’uniformisation du droit. Le droit communautaire est une source importante du droit commercial. Le traité de Rome du 28 mars 1957 a institué la CEE qui a mis en place le marché commun et des politiques commerciales communes. La monnaie unique, le commerce avec les pays tiers et enfin la protection des consommateurs. Des points entiers du droit commercial relèvent des dispositions communautaires. Notamment le droit de la concurrence, la TVA, le droit de la société. Le traité de Rome proclame les grandes

ANNUAIRE BTS COMMERCE INTERNATIONAL Sommaire : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 Logiciels, outils de recherche par Internet Des sites généralistes concernant le commerce international Des sites pour les études, la veille des marches étrangers et le diagnostic export Les dispositifs de soutien et d’information sectorielle aux exportateurs Renseignement commercial, comptes sociaux Informations pays/ Géopolitique / Interculturel Les manifestations commerciales : les foires

Agence centrale des organismes de sécurité sociale  Alinéa  Annales de la propriété industrielle  Annales de la voierie et de l'environnement  Annales des loyers (Les)  Annales des tribunaux  Annexe  Annonces de la Seine (Les)  Annuaire français de droit international  Août  Appendice  Argument  Argus des assurances (L')  Arrêté  Arrêté ministériel  Arrêté municipal  Arrêté préfectoral  Arrondissement  Article  Assemblée nationale  Assemblée plénière  Association  Association générale des institutions de retraite des 

exportations ont atteint 26 714 MUSD, alors que les importations se sont élevées à US$ 21 817 MUSD. La classification de la dette péruvienne s’est améliorée grâce à l’évolution positive de l’économie, la stabilité monétaire, la croissance des réserves internationales, la réduction de la dette, ainsi que la stabilité politique et institutionnelle. LES TENDANCES DE L’ECONOMIE Le Pérou présente, en ce moment, de bonnes opportunités d’affaires. Le pays a une diversité de climats et possède des richesses minérales

transitent vers le moyen-orient et l’Afrique du nord. Thessalonique qui est la deuxième ville du pays (population agglomération 788.551, données 2001) avec un port maritime important et des zones industrielles environnantes. La Grèce dépend du commerce international et dispose de deux pôles dominants, la marine marchande et le tourisme. Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB (2008) : Agriculture 4% Industrie 14% Construction 4% Marine 10% 15% Tourisme Autres services 50% LES TENDANCES

affaires Organisation administrative et professionnelle du commerce Organisation judiciaire du commerce Les acteurs du monde des affaires I – DEFINITION ET SOURCES DU DROIT DES AFFAIRES A – Définition du droit des affaires Le droit des affaires est une branche du droit privé, car il régit principalement les rapports entre des personnes privées. Il est plus vaste que le droit commercial, censé régir les commerçants et les actes de commerce, car il s’applique à tous les acteurs de la vie économique :

UBIFRANCE UBIFRANCE , C’est quoi ? L'Agence française pour le développement international des entreprises, est un établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, du Secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur et de la Direction Générale du Trésor. | La mission d’UBIFRANCE Accompagner les entreprises françaises dans leur démarche à l'export, selon leurs besoins et leur profil, depuis le diagnostic export complet

Centre de commerce international des Chambres de commerce et d’industrie de Grenoble et Nord Isère rex. w w. g w Fiche technique Grex fr Juin 2007 f Définitions Le crédit documentaire (documentary credit) est un moyen de paiement fréquemment utilisé à l’international, notamment avec des pays ou des clients dits “à risque”. Il constitue un engagement de la part du banquier de l’acheteur (donneur d’ordre) de payer son fournisseur (bénéficiaire). Pour ce faire, ce dernier doit présenter au

|élabore les prévisions économiques pour la France et son environnement | | |75572 Paris cedex 12 | | |international ; | | | | | |assure l'analyse et le