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Droit privé

3186 mots 13 pages
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DROIT PRIVE

Le droit commercial : ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. Toutes les opérations commerciales sont des actes de commerce. Les opérations commerciales sont obligatoirement lucratives.
Les opérations commerciales : le négoce (achat vente) la distribution les industriels les prestataires de services les activités auxiliaires (banques, assurances, artisanat, agriculture, professions libérales)

Le droit des affaires est plus large que le droit commercial. Il concerne plus de choses, il le complète. S’adresse à la fonction d’entité : entreprise. Il englobe le droit commercial.

Historique du doit des affaires

Sous l’antiquité, les romains avaient une maîtrise du contrat. Au moyen age, on a inventé le droit commercial, pour les professionnels du commerce, les commerçants.
L’église interdisait le prêt à intérêt. Pour controverser cette interdiction, les catholiques avaient recours à la lettre de change, permettant de faire circuler de l’argent par papier. C’était une reconnaissance de dettes sur papier. C’est à cette époque que sont apparues les banques mais également la faillite, recensé au mauvais payeur, appelé banqueroute.
1409 : juridiction consulaire à Lyon
1563 : naissance de la juridiction consulaire pour Paris.
Quasiment un siècle après, ordonnance de Colbert vers 1670.
1670 : commerce maritime et terrestre.
Les ordonnances de Colbert vont régir le commerce terrestre et maritime jusqu’à l’arrivée du code commercial en 1807.
La révolution française a abolit les corporations, car elles avaient une influence importante.
1791 : la 1ère constitution républicaine de la France abolit les corporations. Avec les corporations le commerce était très réglementé.

Toute la révolution industrielle a été mise de côté par le code commercial. Ce code face à la révolution a été rendu obsolète, inutile.
Fin 20ème siècle, le code commercial avait perdu sa cohérence : née la réforme.

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