Chambre de commerce internationale

LISTE DES MOTS CLES :  Commerce international.  Echanges.  Réglementation.  Obligations.  Coûts.  Risques. 1 Management logistique et transport 2011 PROBLEMATIQUE LES INCOTERMS - VERSION 2010 : -IDENTIFICATION : - La différence entre les anciennes versions et la version incoterms 2010 : Histoire des incoterms. - Aspects liés à l’incoterms 2010 : O Risques et responsabilités O Couts et obligations. O Documentations. 2 Management logistique et transport 2011 SOMMAIRE

FSJP - LICENCE III - AFFAIRES - DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL- MBENGUE - 2010/2011 1 COURS DE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL PAR LE PROFESSEUR IBRAHIMA KHALIL DIALLO INTRODUCTION Le droit du commerce international est la branche du droit qui se propose d’étudier les normes, la réglementation commerciale internationale. Au plan mondial, il y a énormément d’échanges commerciaux à travers différents espaces géographiques, souvent avec des pratiques différentes. Il s’agit de voir s’il y a une harmonisation

Annuaire Français de droit international A.F.E.I. Association Française des Entreprises d’Investissement A.F.U.B. Association Française des Usagers de la Banque A.G.C.S. Accord Général sur le Commerce des Services. A.J.D.A. Actualité Juridique – Droit Administratif. A.L.D. Actualité législative Dalloz A.L.E.N.A. Accord de Libre Echange Nord-Américain Aff. Affaire A.M.F. Autorité des Marchés Financiers (voir C.O.B. et C.M.F.) Ann. CDI Annuaire du Centre de Droit International Art. Article A.T.S. Alternative

Fonction logistique La logistique rassemble toutes les activités mise en oeuvre pour gérer de façon rentable les flux de produits et de marchandises depuis leur point d’origine jusqu’à leur lieu d’utilisation. 6) l’expérience internationale L’analyse de l’expérience internationale acquise par l’entreprise permet de mettre en évidence des résultas concernant : ? Les marchés d’exportation : pays abordés, parts de marché, concurrents, catégories d’acheteurs. ? les produits exportés : produits adaptés, productions

du Nouvel Parcours. Cette société nous deux bus pour notre stage. Environ 11h, nous avons inscrit à l’hôtel. Cet après-midi, je me suis reposée dans ma chambre. Et à 19h, la directrice et les employés du Nouvel Parcours ont tenu une réunion d’accueil, ils ont nous présenté le calendrier de cet stage, et ont nous montré le développement du commerce électronique dans leur région. Dongguan est une ville-préfecture chinoise de plus de 8 millions d'habitants. Elle est située dans la province du Guangdong

dans le cadre de la promotion des exportations hors hydrocarbures. La création et les missions d’ALGEX : L’Agence Nationale de Promotion du Commerce Extérieure (ALGEX) à remplacer l’office nationale de promotion des exportation (PROMEX) par le décret exécutif n°04174(1) signé le 12 juin 2004. ALGEX est un organisme étatique sous la tutelle du ministre du commerce, autrement dit, c’est un établissement public a caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière il à été

 Le Dahir du 11/mai/1921 instituant un registre central de commerce  Le Dahir du 1er septembre 1926 rendant obligatoire l’immatriculation au registre  Le Dahir du 19 janvier 1939 relatif au chèque  Le Dahir du 20 mars 1951 et le dahir du 22/ janvier/1956  La loi N9-88 organisant les obligations comptables des commerçants promulguée par le Dahir n 1-92-135 du 25/12/1992  La loi n15-88 promulguée par le dahir n1-92-133 réglementant la profession d’expert comptable  La loi n 1-93-211

échanges internationaux. Mes expériences professionnelles -De déc. 2011 à avr. 2014 Responsable clientèle international - SILC Séjours Linguistiques Internationaux – 16 Angoulême -De sept 2011 à déc. 2011 Téléconseillère - CAF - 17 La Rochelle -De oct. 2010 à juin 2011 Chargée de clientèle - SITEL France – 17 Périgny -De sept 2007 à sept 2008 Responsable service clients / service hébergement – Eurocentres 17 La rochelle -De fév. 2002 à mai 2006 Responsable clientèle international/Responsable

confidentialité des opérations effectué, beaucoup de règles visent à préserver le secret des affaires = secret bancaire, arbitre. (II) Il favorise également le développement des affaires, et l’activité commerciale, et repose sur le principe de la liberté du commerce et de la libre concurrence. Le droit commercial est un droit en constante évolution et à subit de profonde mutation, l’avènement de la mutation professionnel remplace celle de commerçant car l’artisan est une personne civil. L’extension du

JUGE INTERNATIONAL Cour européenne des droits de l’homme (art.34 et 35 CEDH) ; CJCE (cf.doc); Comité des droits de l’homme (Protocole additionnel), Cour Internationale de Justice, Cour pénale internationale, Tribunal international du droit de la mer, etc. COUR DE CASSATION Vérifie le respect des règles de droit, lorsqu’elle est saisie par un pourvoi contre un arrêt de cour d’appel ou contre une décision d’une juridiction de premier degré, rendue en premier et dernier ressort. Formation de jugement