Chambre de commerce

répond que partiellement à son contenu global. Le droit commercial ne traite pas que le monde du commerce, mais aussi celui de l’industrie et des services. I- DEFINITION DU DROIT COMMERCIAL Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit un certain nombre d’activités économique et de personnes qui s’y livrent, la détermination des unes et des autres étant faite par le code de commerce. Le droit commercial n’est pas statique, étant donné qu’il s’adapte aux besoins changeants

général, les professionnels du tourisme et des loisirs (hôteliers, équipements culturels, associations, centres de formation etc.) ainsi que l’Etat (Préfecture) et la Région (Comité régional du tourisme), les organismes consulaires (chambre des métiers, chambre de commerce) et de grandes entreprises (Semmaris, Aéroport de Paris Orly). Contexte organisationnel : J’ai travaillée pendant 8 semaines en tant qu’Assistante Manager de Madame Sandrine Ducept qui est l’une des Directrice adjointe du service

Commerce international Chapitre 1: les douanes Rôles et organisation Il existe trois types de pays: * les pays riches: droit de douane peu élevé * les pays émergents: droit de douane plus élevé (10 à 15%) * PME: droit de douane prohibitif (40 à 50%) * Le 1er rôle: rôle fiscale 25% du budget de l'Europe = droit de douane. NB: Brésil est devenu un pays émergé grâce à la mise en place d'allocations familiales. PMA = LDC (least develloped countries) Ainsi, leurs

Introduction au débat : Mme Isabelle Ramdoo, Centre européen de gestion des politiques de développement (ECDPM), Pays Bas Modérateur : Dr. San Bilal, ECDPM Panélistes : ● M. Nazaire Paire, Négociateur APE, Directeur général du commerce extérieur, Ministère de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, Burkina Faso ● M. Bi Dama Sogoné, Secrétaire permanent de la Commission des douanes, de l'intégration et des transports de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire ● Dr. Cheikh Tidiane

technologie, au savoir faire, et aux capitaux des entreprises partenaires. Bilan de la filiale commune Avantages inconvénients  Comme la filière commerciale 2. La franchise à l’export Elle permet à un partenaire d’utiliser les marques de commerce, les procédés ou les technologies de l’exportation. Souvent utilisé dans les services pour les sociétés qui souhaiteraient se développer en multipliant rapidement les points de vente à l’étranger, cette solution s’appuie sur la notoriété de l’entreprise

Le Programme Consortiums d’Exportation de l’ONUDI FICHE Développement de consortiums d’exportation au Maroc et au Pérou: des partenariats public-privé exemplaires Le cas du Maroc Depuis 2004, l’ONUDI, le Ministère marocain du Commerce Extérieur et l’Association Marocaine des Exportateurs (ASMEX) promeuvent la création et le développement de consortiums d’exportation à travers un projet financé par la Coopération au Développement italienne. Une campagne nationale de sensibilisation des PME a été

ministre du Commerce extérieur et de la Direction Générale du Trésor. UBIFRANCE possède son propre réseau, composés de 1 400 collaborateurs multiculturels dans le monde pour accompagner des PME et ETI à l'export. En France, il y a différentes branches : Les équipes métiers, spécialisés en experts sectoriels, juridiques, réglementaires, V.I.E... Il y a 6 directions interrégionales UBIFRANCE (30 collaborateurs en régions), implantées localement. Elles    Partenaires des Chambres de Commerce et d’Industrie

En matière de commerce international, le crédit documentaire reste un incomparable moyen de paiement et de garantie. Pour donner à cet instrument toute son efficacité, des règles de standardisation s'imposent. C'est l'objectif de la brochure 500 de la CCI. Les nouvelles Règles et Usances Uniformes (R.U.U.) de la Chambre de Commerce Internationale relatives aux crédits documentaires sont applicables depuis le 1er janvier 1994. Une nouvelle publication CCI 500 remplace la 400 (ancienne version). La

LES INCOTERM Les incoterm sont des termes du commerce international, définis par la chambre de commerce internationale, révisée en 2010. Les incoterm définissent le transfert de Charge et de Risque entre le vendeur et l’acheteur. Ils sont au nombre de 11 regroupés en 4 classes : E, F, C et D. Ils sont divisés en 2 groupes : Incoterm départ Incoterm arrivée Les incoterm sont des normes, c'est-à-dire qu’ils ne sont pas obligatoires, mais ils sont fortement conseillés. Classe E : EXW :

 Je suis actuellement en classe de Première Gestion Administrative j’ai choisi le sujet qui est « En quoi la Chambre de Commerce et de l’Industrie de la Corse du sud peut me venir en aide si je veux créer mon entreprise à Ajaccio», car lors de ma période de formation en milieu professionnel au sein de la CCI, j’ai pu m’apercevoir que cette dernière aidait beaucoup les entreprises et de ce fait m’a donné l’idée de créer la mienne. Dans mon sujet d’étude, je développerai dans une première