En matière de commerce international, le crédit documentaire reste un incomparable moyen de paiement et de garantie. Pour donner à cet instrument toute son efficacité, des règles de standardisation s'imposent. C'est l'objectif de la brochure 500 de la CCI.
Les nouvelles Règles et Usances Uniformes (R.U.U.) de la Chambre de Commerce Internationale relatives aux crédits documentaires sont applicables depuis le 1er janvier 1994. Une nouvelle publication CCI 500 remplace la 400 (ancienne version). La nouvelle comprend plus de 49 articles prenant acte des changements intervenus depuis 10 ans dans les échanges commerciaux entre les entreprises au niveau international.
Les RUU, brochure 500, s'appliquent, selon l'article 1er, "à tous les crédits documentaires, dès lors qu'ils font partie intégrante du crédit. Elles lient toutes les parties intéressées, sauf dispositions contraires stipulées expressément dans le crédit".
Charte-partie
Le but de cette nouvelle publication est de simplifier les règles, d'y inclure les nouvelles pratiques en matière de crédit documentaire et de faciliter la standardisation des divers usages.
Ces règles intègrent les nouvelles techniques de transport. Elles concernent aussi les nouvelles formes d'émission des documents ainsi que les différentes manières de les signer et de les authentifier.
Cette nouvelle version renforce très nettement les engagements des banques, notamment ceux des banques émettrices et confirmantes.
Quelques grands changements ont été évoqués lors d'un séminaire de la CCI le 19 mai 1994, ceux qui posent le plus de problèmes d'application.
L'une des premières modifications vise la présentation d'un "connaissement de charte-partie" dans les crédits documentaires concernant les opérations de négoce international. Généralement, cette présentation est souvent prévue ou acceptée.
Cependant, la plupart de ces connaissements ne précisent pas le nom du transporteur et étaient donc rejetés par les banques en vertu de