Chambre de métiers et de l'artisanat

Des organismes participent à la foire : la Coop Est Plaine, Art Loisirs et Partage, Artes Production, Coop Paname etc.. Des créateurs tels qu’Obadjan couture, Karin, Custom Ephez…etc. La foire est parrainée par la chambre des métiers et de l’artisanat de la Seine Saint Denis. La région Ile de France et l’Union Européenne. Une équipe de travail dirigée par Marie Eve Fournier s’est occupée de la communication du programme. Destinataires : les habitants de Plaine Commune

d’activité dans les CFE –centres de formalités des entreprises - ou sur Internet www.lautoentrepreneur.fr Vous disposerez d’un numéro SIREN. -3. Dispense optionnelle d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre des Métiers (RM). -4. Versement forfaitaire simplifié (mensuel ou trimestriel, au choix) des cotisations sociales. Ces cotisations sont calculées sur les recettes encaissées au cours de la période retenue : 12% du chiffre d’affaires pour une activité d’achat-revente

de 5 millions de personnes, réparties en 3 catégories : Fonction publique d’Etat, territoriale, hospitalière. Le fonctionnaire est un agent public dont le rôle est de servir l’intérêt général. Les emploies de la fonction public recourt de nombreux métiers qui participent à l’exercice de la puissance publique. I. Le statut des fonctionnaires A) Conditions d’accès -> Condition de recrutement : Jouir de ses droits civiques (Droit d’éligibilité, droit de vote, droit d’élections), avoir la nationalité

traduit le passage d'une vente directe par les producteurs des produits (produits agricoles, pêche, produits de l'artisanat) à des transactions par des intermédiaires, les commerçants, qui achètent pour revendre. Industrie : ensemble des activités économiques consacrées à l’extraction, à la production et à la transformation des richesses (non agricoles), est composé du commerce, de l’artisanat et de l’agriculture. Le principe de liberté du commerce et de l’industrie serait donc une règle juridique

RENTRÉE 2014 TOUTE L'INFO SUR LES MÉTIERS ET LES FORMATIONS 3 APRES LA E académie de Versailles www.onisep.fr/lalibrairie ministère de l’Éducation nationale ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Sommaire Ministère de l’Éducation nationale – Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Office national d’information sur les enseignements et les professions 12, mail Barthélemy-Thimonnier, CS 10450 Lognes - 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2

Les règles pour bénéficier de ce régime Il ne faut réunir que trois conditions : 1 - Se déclarer par internet (www.lautoentrepreneur.fr) ou auprès du centre de formalités des entreprises (CFE), de sa chambre de commerce (activités commerciales), de sa chambre de métiers et de l’artisanat (activités artisanales) ou des Urssaf (activités libérales). 2 - Remplir les conditions pour bénéficier du régime fiscal de la microentreprise (cf. annexe I), ce qui implique de réaliser un chiffre d’affaires

128 156 160 154 188 151 Source INSEE/Traitement APCE Avril 2008 -2- Département de la Martinique © APCE 4) Les centres de formalités des entreprises (CFE) Créations en 2007 Effectifs Chambre de commerce et d'Industrie et Greffe des tribunaux de commerce Chambre de métiers et de l'artisanat URSSAF Autres Ensemble 2076 854 558 1 3489 Répartition 59,5% 24,5% 16,0% 0,0% 100% + 32,8% + 38,5% Evolution entre 2003 et 2007 Evolution entre 2003 et 2007 France hors Ile-deFrance + 35,1% + 21

concernée par notre future offre. Cependant, notre nouveau concept, pourra, après de nombreuses études complémentaires, être lancé en Europe. ETUDE DE l’ENIRONNEMENT DU SECTEUR DE LA COIFFURE Couple produit marche La coiffure est le 2ème secteur de l’artisanat avec 7% des entreprises en France. Son Chiffre d’Affaires global s’élève à 5,64 Milliards d’euros. Avec plus de 70000 établissements, la coiffure reçoit près d’un million de clients chaque jour. 160000 actifs dont près de 111 800 salariés sont

un métier techn, manuel. Org° supprimée au mmt de ma Rév Fr en 1791 : loi le Chapelier qui supprimes les corpo°. Rév Fr s’en prend à ts les privilèges. Suppression → chantier, et il faudra + d’1 siècle pr réorg la formation profess. Qui paye et qui doit payer la formation profess ? Qui va contrôler ? (Etat, sect privé ?) Reconnaiss de l’ensgmt techn, la démocratisation, sociologie : qui va ds l’ens techn ? I- L’apprentissage au sein des corpo A- L’Ancien Régime Corpo° = métier, jurandes

publics parmi lesquels il convient de citer les établissements d'assistance – hôpitaux, centres communaux d'aide sociale -, les établissements culturels – universités, lycées -, et certains établissements corporatifs – chambres de commerce et d'industrie, de métiers et de l'artisanat, ou d'agriculture -. Personne morale de droit privé Les personnes morales soumises au droit privé regroupent des groupements extrêmement nombreux et diversifiés qui, pour la plupart, présentent cette particularité que