Chambre de métiers et de l'artisanat

registre des métiers. Seuls les commerçants peuvent se livrer à des actes de commerce (en vendant par exemple). Les autres font des actes mixtes. Achat entre 2 commerçants : pure acte de commerce. Mais si un agriculteur vend des œufs, il accomplit un acte civil, un agriculteur n'est pas un commerçant. Un artisan, un plombier par exemple distinction: artisan : régime civile, correspond à des métiers anciens regroupés autour de corporation. Les artisans regroupent tous les métiers du bat, certains

internet. A quel CFE faut-il s’adresser ? La réponse dépend de l’activité de la future entreprise : - une activité commerciale ou industrielle : à la chambre de commerce ou d’industrie. - une activité artisanale : à la chambre des métiers et de l’artisanat. - une activité agricole : à la chambre d’agriculture. II- LES CARACTERISTIQUES D’UNE UNITE MODERNE DE PRODUCTION. L’unité moderne de production est constituée de plusieurs ressources réunis

Saint-Chamond Bassin du Gier Saint-Etienne Bassin de Saint-Etienne Métropole SOMMAIRE Avant – propos Rappel du contexte : objectifs et modalités du projet DROA 1. Replacer le projet dans un contexte historique, national, européen 1.1. Le(s) métier(s) de conseiller de l'Orientation 1.2. Définitions de l'orientation 1.3. Historique de l'orientation en France 1.4. L'orientation au niveau national 1.5. L'orientation au niveau européen 2. Eléments constitutifs du champ des pratiques d'orientation

Lycée des Métiers de la Céramique Henry Moisand « Un lycée à visage humain où chacun devient quelqu’un… » 6 diplômes métiers d’arts : artisanat, création graphique, design d’objet et modelage. Du CAP au BTS 1 formation d’enseignement supérieur BTS Des élèves CREATIFS 100 % 200 élèves 35 professeurs 69 personnels 500 entreprises partenaires 6 millions d’euros d’investissement dans la modernisation du lycée 00 Un lycée 1 HUMAIN % Rejoigne z -nous ! 0% Un label 10 QUALITÉ

Doivent être immatriculées au répertoire des métiers tenu par la Chambre de métiers et de l'artisanat les entreprises qui répondent à deux critères : l'activité et la taille de l'entreprise. activité Ces entreprises ont une activité économique de production, de transformation, de réparation et de prestation de services, exercée à titre principal ou secondaire, sous une forme sédentaire, foraine ou ambulante. La Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat (NAFA) répertorie et classifie 250 activités

augmentation et représente actuellement 10 % de la population. En 2002, l’AGEFOP (Agence Nationale de la Formation Professionnelle) avait initié un projet qui a été freiné par la guerre. Parmi les expériences, citons la formation de handicapés visuels au métier de standardiste, une formation-action de 200 handicapés de Yopougon à l’auto-emploi (informatique, distribution de gaz butane, œuvres artistiques, vannerie, textile, etc.). Les difficultés portent sur l’absence de structures de formation adaptées

d’entreprendre Artisan et ouvrier, chaque métier est mis en corporation (boulanger de corporation…) avec un numérus clausus (25 boulanger et il ne peut y en avoir 26 selon la corporation). Les commerçant urbain crée l’industrie française à la campagne à cause des corporations, car les corporations bloquent les prix pour chaque commerçant faisant partie cette corporation. Juin 1791, La loi le Chapelier => fin de la corporation Disparition de l’artisanat : une petite partie va partir chez les notables

le statut de fonctionnaire titulaire. Leur situation de travail n’est pas régie par le Code du travail ni par les conventions collectives, mais par le statut général des fonctionnaires. Les emplois de la fonction publique recouvrent de nombreux métiers qui participent à l’exercice de la puissance publique (enseignants, infirmiers, policiers, magistrats…). I. Le statut des fonctionnaires A. Les conditions d’accès à la fonction publique Pour devenir fonctionnaire, il faut avoir la nationalité

1 3 4 7 8 8 8 9 10 10 10 10 11 12 13 13 17 RESUME INTRODUCTION GENERALE ………………………………………………….. SECTION 1 : INTERET DU SUJET …………………………………………………………… 1.1- Thème de la Recherche : soit le concept ……………………………………….. 1.2- Domaine de la recherche : ou métier……………………………………………. SECTION 2 : PERTINENCE DU SUJET ……………………………………………………. 2.1- Hypothèses à vérifier ……………………….…………………………………….. 2.2- Questions de la recherche ……………………………….……………………….. 2.3- Problématique ………………………….…………………………………..……… SECTION 3 : VIABILITE

annulés par le tribunal s’il apparait que le majeur n’était pas sain d’esprit au moment où il a passé les actes (si on a été floué, qu’on a eu un moment de faiblesse). CHAPITRE II : L’organisation du commerce I. Les chambres de Commerce et de l’Industrie (CCI) Définition : Ceux sont des établissements publics chargés de représentés les commerçants. Composition : Elles sont composées de commerçants, et de représentants de sociétés commerciales (gérants de société)