Chambre de métiers et de l'artisanat

de transformation de matière ou de maintenance. La part du travail manuel doit être prépondérante, sans pour autant restreindre l’utilisation de la machine . » Obtenir un certificat délivré par les chambres des métiers, ou par la direction de l’artisanat,ou par les délégations régionales de l’artisanat. UQN kg kg kg kg kg DD 20 20 20 20 20 DA ex ex ex ex ex TVA 18 18 18 18 18 DS Ex Ex Ex Ex Ex 0307.10 00 kg 20 ex 18 Ex 0307.21 00 0307.29 00 0307.31 00 0307.39 00 kg kg kg kg

d’établissements de bien-être. Le Spa, un concept, pas une fin en soi. Aujourd’hui, on masse sur les aires d’autoroute ; les parapharmacies ouvrent des cabines de soins corporels, les Chefs des meilleurs restaurants cuisinent Spa, les Hôtels proposent des chambres spa et on ne trouve plus un institut de beauté qui ne propose tous les modelages du Monde. Plus classiquement, la thalasso est désormais Spa et les thermes précurseurs avec le thermoludisme, ne sont pas en reste sur le sujet. La grande distribution

Justice Secrétariat Général Direction Générale de la Formation Professionnelle Projet FPMA ETUDE D’OPPORTUNITE POUR LA CREATION DE FORMATION DANS LE DOMAINE DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE AU BURKINA FASO Rapport final Centre d’études des métiers et des qualifications Impasse Thévenoud-330- Secteur 01 01 BP 6490 Ouagadougou 01 Tel : 50 30 88 60 – Fax : 50 31 25 43 Email : ici@fasonet.bf janvier 2008 1 Remerciements Nous tenons à remercier toutes les personnes qui nous ont reçu

complémentaires des règles pour locaux - 2 matinées de préventions - 5 règles à respecter - 4 actes déterminant les bonnes pratiques - inscription au site www.dtenc.gouv.nc - informations supplémentaires - Diverses présentations CMA (chambre métier et de l’artisanat)/Ressouces Santé et sécurité\fiche-info-santé-sécurité-2012_avril2013.pdf Guide/outils d’aides d’installation de l’EvRP - SMIT - site internet DTE - guide pratique Cafat - Diverses explications sur le risque, les accidents, les maladies

L’ESS dans l’Outre-mer 32 32 33 34 34 34 34 35 Entreprendre autrement : l'économie sociale et solidaire – 3 „„ Favoriser la structuration des acteurs territoriaux de l’ESS ÊÊ ÊÊ ÊÊ „„ 36 Mieux reconnaître les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire Les employeurs de l’ESS dans les territoires Vers une meilleure reconnaissance de la fonction des têtes de réseau 36 37 37 Les outils du développement de l’ESS : contractualisation et

les deux pays. Entretien avec son cofondateur, Jean-Jacques Zander aussi administrateur de la Chambre de commerce française en Suède. Diplômé en droit de l’Université de Stockholm et de l’Université François Rabelais de Tours, Jean-Jacques Zander, 57 ans, est associé principal du cabinet Eurolawyers qu’il a cofondé il y a 20 ans, avocat aux barreaux de Paris et de Stockholm, administrateur de la Chambre française de commerce en Suède, et président fondateur du réseau européen d’avocats Eurolaw GEIE

Sommaire Introduction Générale I-présentation géographique : géographie physique et situation géographique II- Histoire d’un Royaume : 1200 ans de vie d'un Royaume III-Visages et facettes du Maroc : Patrimoine et villes impériales, Artisanat et métiers du Maroc IV-Comment la destination Maroc est commercialisée dans les agences de voyages et tours opérateurs Européens ? L’histoire de la politique touristique au Maroc Stratégie Touristique (communication & promotion) V-Conclusion

règles à travers deux ordonnances principales (premières bases du droit commercial) : *mars 1673 sur commerce terrestre *mars 1681 sur commerce maritime Ancien Régime : le commerce était régi par les corporations. Corporation = communauté de métiers. Chaque métier a ses règles de fonctionnement, son pouvoir de régulation. Ce sont des monopoles qui sont exercés : pas le droit de participer à une activité sans entrer dans la corporation. Qui dit corporation et monopole dit absence de liberté d'exercice

Bijoutier joaillier, polisseur, sertisseur Les métiers de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et de l'horlogerie Batteur d’or (Tireur d’or) Bijoutier en métaux précieux Bijoutier fantaisie Chaîniste Ciseleur Doreur sur métal Émailleur sur cadrans Graveur Héraldiste Diamantaire Fabricant et restaurateur d’horloges, carillons, pendules, aiguilles, balanciers Glypticien Gnomoniste Joaillier Lapidaire Médailleur Orfèvre Pétissier Polisseur Restaurateurs de montres de collection Sertisseur

à offrir aux personnes qui souhaitent « se mettre à leur compte » divers avantages dans le cadre d’une activité en nom propre. Ce nouveau statut a été mis en place le 1er Janvier 2009 par Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services. A travers ce travail, j’énoncerai les différents principes du statut d’auto-entrepreneur, décèlerai les différents enjeux et étudierai les perspectives. Principes du statut