Chambre de métiers et de l'artisanat

3 : Sainte Croix Saint Euverte Fiche n° 4 : Les GRETA Fiche n° 5 : EDF Carnet de bord UE 2 Le cadre institutionnel de la formation professionnelle Fiche n° 1 : Le CNAM Présentation de l’organisme : Le Conservatoire national des arts et métiers est un grand établissement d’enseignement supérieur qui s’occupe de la formation tout au long de la vie. Le CNAM permet de se former, à tout moment de la vie, dans ses locaux ou à distance. Le Conservatoire a été créé par la Convention en 1794 sur

financement qui permettent d'augmenter votre capacité d'endettement : crédit-bail immobilier, crédit-bail matériel, location financière. Surveillez votre ratio d’endettement Le ratio entre les fonds propres et les dettes à long terme varie selon votre métier et constitue le « ratio d’endettement ». Plus une société s’endette, plus elle devient dépendante d’une décision extérieure. Sécurisez votre développement Arbitrer sur le niveau d’indépendance financière de votre entreprise vous conduira peut-être

[pic]Fiducial Informatique • • [pic]Association Régionale Conservatoire National des Arts et Métiers • • [pic]Axima Seitha • • [pic]Tapigliss • • [pic]Synerlog • • [pic]Ecole Supérieure des Pays de Loire • • [pic]Cailleau pneus • • [pic]Edimag • • [pic]Euromaster France • • [pic]Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie de Maine-Et-Loire • • [pic]Pôle Emploi • • [pic]Caisse des Dépôts

 L'auto-entrepreneur est avant tout  un entrepreneur individuel responsable de ses actes professionnels. Il doit donc : - évaluer ses risques professionnels, - respecter les obligations de qualification professionnelle exigées pour l'exercice de son métier, - et prendre les assurances nécessaires en fonction de l'activité exercée.   En savoir plus sur les assurances  Vérifier la réglementation d'une activité  Il est par ailleurs tenu de respecter la législation en vigueur, notamment celle relative

Notion de commerce : Il ne s’agit pas de commerce juridique en général au sens très vaste où l’entend l’article 1128 du Code Civil. Le domaine du droit commercial exclue toutes les activités non lucratives (ex : économie sociale, l’agriculture, l’artisanat, les professions libérales.) A l’inverse, il ne s’agit pas non plus du commerce au sens très restrictif. En effet, le droit commercial régit le négoce (distribution), les activités industrielles, détaillants/grossistes, les activités de service

secondaire privé Ecole supérieure de gestion Ecole privée de musique et d’arts Institut professionnel de tourisme Institut professionnel d'écotourisme Institut métiers de l’artisanat Institut de formation en secrétariat, assistance de direction et standardiste Institut de formation de VRP et commerciaux Centre de formation aux métiers de l’Offshoring 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA

ed 1810 prévoit peines rigoureuses contre cx q contreviendraient à l’interdiction de cesser en mê tps le travail. Une classe minoritaire dangereuse faiblesse numérique travailleurs d’industrie, fragmentation de cte pop rattachée d’un côté à l’artisanat & de l’autre à paysannerie n’empêchent pas unité ds niveau de vie, vulnérabilité face crise, enfermement ds une condition sociale. Sentiment dignité du travail associé à revendication pol de l’égalité- d’où imp du discours révolutionnaire.

national, avec un chiffre d’affaires qui se monte à 3,7% du chiffre d’affaires national. Ceci correspond à 3,9% de la production nationale, 1,8% des exportations et 2% de l’investissement national. L’artisanat occupe une place majeure dans l’emploi local : environ 49.400 artisans. Les produits de l’artisanat les plus représentatifs sont les couvertures, tapis, burnous, djellabas, robes oujdi, kaftans... et les produits de vannerie. La Région dispose de matières premières adéquates pour développer le

et de prestation d’hébergement, _ et 32 000 euros HT pour les prestations de services. L’auto-entrepreneur bénéficiera : _ d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, _ d’une exonération de TVA, _ d’un régime micro-social simplifié, _ et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et d’une exonération temporaire de taxe professionnelle

Le décret D’ALLARDE, 2 et 17 mai 1791 : il autorise à toute personne l’exercice de la profession de son choix et la liberté du commerce et de l’industrie - La loi Le CHAPELIER, 14 et 17 juin 1791 : abolie les corporations et les jurons ; les métiers ne sont pas libres, il faut passer par des apprentissages, des corporations. La révolution les abolie. Cette loi est à l’origine de la liberté d’entreprendre, qui a aujourd’hui valeur constit. En 1807, le CCom se contente de reprendre les