Chambre des communes du Royaume-Uni

d’organiser la séparation des pouvoirs. Il est apparu pour la première fois sous sa forme actuelle au Royaume-Uni. Dans un régime parlementaire, comme l’est le régime britannique, le pouvoir législatif est détenu par le Parlement. Le Parlement peut être composé d’une chambre ou de deux chambres, on parle alors de Parlement bicaméral. Ce bicaméralisme peut être égalitaire ou inégalitaire (une des deux chambres disposent de plus de prérogatives que l’autre). Dans un régime parlementaire, seuls les membres

2e comte de Gosford. Il est né le 1er Août 1776, à Armagh. Il était le fils d’Arthur Acheson, 1er comte de Gosford. En 1798 il devient député à la chambre commune d’Irlande. De 1801 à 1807 il tient le rôle de député à la chambre commune du Royaume-Uni. En 1807, son père meurt, il acquiert le titre de comte de Gosford. En 1811, il entre dans la chambre des lords. En 1831, il est nommé Lord lieutenant du comté d’Armagh. En 1834, il accède au conseil privé. En 1835, il devient président d’une commission

qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois.


 Un haut représentant de la politique étrangère européenne : Il sera membre du Conseil de l'UE et de la Commission européenne : il conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union. Il présidera le Conseil des affaires étrangères. Il est en plus l’un des vice-présidents de la Commission, chargé de l’action extérieure.


 Un nombre réduit de commissaires européens : A partir du 1er novembre 2014, la Commission européenne

et s’étiole peu à peu, parce qu’il sent bien qu’il est tenu à l’écart du circuit utile que suivent les véritables décisions »3. Quant à la chambre des Communes, au Royaume-Uni, Philip Norton ne rappelait-il pas, en 1981, non sans humour, que « si certains auteurs continuent de considérer l’élaboration de la loi comme l’une [des] fonctions [de cette chambre], c’est une fonction, en tout cas, qu’elle n’a pas exercée au XXème siècle »4 ? Les principales manifestations de cet affaiblissement sont

le rapprochement progressif des économies, en vue de l’établissement d’un « marché commun. » La donne économique devait rester subordonnée à l’autorité politique. C’est le politique qui devait rester l’autorité suprême (alors que, dans la pratique, l’Union se créera en partant de l’économie.) La conclusion du Mémorandum Briand était imprégnée de pragmatisme, en vue surtout d’assurer la paix en mettant en commun de façon rationnelle les « forces vitales » des différents États européens. Tous les

| Italie | -Le Président est élu pour sept ans à la majorité des deux tiers, par le Parlement bicaméral (Sénat et Chambre des députés) auquel se joignent les délégués des régions -Le gouvernement qui est composé du Président du Conseil et de ministres | -Il nomme le Président du Conseil. Il ratifie les traités, promulgue les lois, convoque et dissout les Chambres du Parlement. Il nomme, sur proposition du Président du Conseil, les membres du Gouvernement Il désigne un tiers des quinze

de leur société. Une nouvelle structure, le Commonwealth, est mise en place entre 1926 et 1931, dans le but de réunir les anciennes possessions britanniques. Parallèlement, la hausse de l'inflation continue et le pays ne cesse de s'endetter. Le Royaume-Uni est constitué de l'Angleterre, de l'Irlande du Nord, du Pays de Galles et de l'Écosse. Elizabeth vient au monde dans sa capitale, Londres, et y grandit. Son père est le roi et elle devient, par la suite, elle-même la reine. De 1939 à 1945, c'est

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE S.H. ET AUTRES c. AUTRICHE (Requête no 57813/00) ARRÊT STRASBOURG 3 novembre 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.H. et autres c. Autriche, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président, Nicolas Bratza, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Elisabeth Steiner, Elisabet Fura, Danutė Jočienė, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Ineta Ziemele, Päivi Hirvelä

déséquilibré. Cette séparation paraît également fictive, d’une part au niveau organique. Ainsi, dans une majorité de pays, il y a identité personnelle entre ministres et parlementaires. Il est soit obligatoire d’être parlementaire pour être ministre (Royaume Uni, Irlande) ou ceci est permis par la constitution (Allemagne, Autriche). D’autre part, sur le plan fonctionnel, le Gouvernement a un rôle prépondérant dans la fonction législative. Le Premier ministre britannique dispose de l’initiative principale

anglais n’est que le premier conseiller du Roi et ce jusqu’en 1905 où il obtient officiellement le titre de chef du Gouvernement alors qu’il exerce ce rôle depuis près d’un siècle. La fonction et les traits caractéristiques de chef du Gouvernement du Royaume-Uni se sont en effet développés progressivement. Tout d’abord avec l’obligation pour le représentant de la Couronne de le désigner au sein de la majorité parlementaire, puis celle de désigner le leader du parti majoritaire au Parlement. Depuis 1937